[article] 
inBulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 10

Titre :	Le nouveau dispositif en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France Lambinet
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 10
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Contrat de travail  Force majeure médicale  Incapacité de travail  Rupture du contrat de travail
Résumé :	Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=108494

[article] Le nouveau dispositif en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale [texte imprimé] / France Lambinet . - 2023 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 10

Mots-clés :	Contrat de travail  Force majeure médicale  Incapacité de travail  Rupture du contrat de travail
Résumé :	Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=108494