[article] 
inBulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 1

Titre :	L’avènement de l’étrange proclamation du « droit » à la déconnexion
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 1
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Connectivité  Droit à la déconnexion  Droits des travailleurs
Résumé :	Historiquement, le droit à la déconnexion semble être une initiative française. Il s’agit d’affirmer le principe louable selon lequel un salarié n’a pas l’obligation d’être connecté aux outils numériques professionnels, comme son téléphone portable ou sa messagerie électronique, en dehors des horaires de travail. En France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure des accords collectifs d’entreprise à ce sujet. En Belgique, l’arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l’État est consacré à cette question.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=101780

[article] L’avènement de l’étrange proclamation du « droit » à la déconnexion [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 1

Mots-clés :	Connectivité  Droit à la déconnexion  Droits des travailleurs
Résumé :	Historiquement, le droit à la déconnexion semble être une initiative française. Il s’agit d’affirmer le principe louable selon lequel un salarié n’a pas l’obligation d’être connecté aux outils numériques professionnels, comme son téléphone portable ou sa messagerie électronique, en dehors des horaires de travail. En France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure des accords collectifs d’entreprise à ce sujet. En Belgique, l’arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l’État est consacré à cette question.
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