Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
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Recouvrement de dettes et huissiers de justice : l'heure de la réforme a sonné! / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - Août - Septembre 2022)
[article]
Titre : Recouvrement de dettes et huissiers de justice : l'heure de la réforme a sonné! Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11-16 Note générale : Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Créances -- Recouvrement # Huissiers de justice # SurendettementRésumé : "Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie...les conséquences d'un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour le créancier, tout particulièrement lorsqu'ils sont "privés". Le recouvrement de dettes est en tous cas devenu au fil du temps une activité professionnelle, voire "une industrie" à part entière au sein de laquelle l'huissier de justice fait partie des acteurs emblématiques et incontournables." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35029
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - Août - Septembre 2022) . - p. 11-16[article] Recouvrement de dettes et huissiers de justice : l'heure de la réforme a sonné! [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2022 . - p. 11-16.
Issu du dossier :"Les huissiers de justice : au service du chiffre ?"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - Août - Septembre 2022) . - p. 11-16
Catégories : TS
Créances -- Recouvrement # Huissiers de justice # SurendettementRésumé : "Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie...les conséquences d'un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour le créancier, tout particulièrement lorsqu'ils sont "privés". Le recouvrement de dettes est en tous cas devenu au fil du temps une activité professionnelle, voire "une industrie" à part entière au sein de laquelle l'huissier de justice fait partie des acteurs emblématiques et incontournables." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35029 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ECE 75 (2022) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (Avril-Mai-Juin 2023)
[article]
Titre : Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Créances -- Recouvrement # Dettes # Droit économique # Economie:Économie -- BelgiqueRésumé : "Cette fin d'année judiciaire est particulièrement chargée en projets et propositions de loi, dont deux particulièrement importants pour les débiteurs: la liste des biens insaisissables mise à jour et le livre XIX "Dettes du consommateur" inséré dans le Code de droit économique. Quels sont les changements ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37704
in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (Avril-Mai-Juin 2023) . - p. 4-5[article] Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2023 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (Avril-Mai-Juin 2023) . - p. 4-5
Catégories : TS
Créances -- Recouvrement # Dettes # Droit économique # Economie:Économie -- BelgiqueRésumé : "Cette fin d'année judiciaire est particulièrement chargée en projets et propositions de loi, dont deux particulièrement importants pour les débiteurs: la liste des biens insaisissables mise à jour et le livre XIX "Dettes du consommateur" inséré dans le Code de droit économique. Quels sont les changements ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37704 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ECE 78 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible La récupération de l'aide sociale / Jean-Pierre Focquet
Titre : La récupération de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet ; Steve Gilson, Collaborateur ; Françoise Caprasse, Collaborateur ; Amaury Bellemans, Collaborateur ; Michel Wathy, Collaborateur Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2019 Collection : CPAS Sous-collection : Action sociale Importance : 1 vol. (262 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1763-9 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Aide sociale # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- RecouvrementIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser.
Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ».
Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité.
Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles.
Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales …
Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées."Note de contenu : Sommaire
1. Généralités / 2. La récupération de l'aide sociale / 3. La récupération du revenu d'intégration sociale / 4. La décision de récupération / 5. Indu et récupération via le 1410 du CJ / 6. Les moyens de récupérationPermalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30749 La récupération de l'aide sociale [texte imprimé] / Jean-Pierre Focquet ; Steve Gilson, Collaborateur ; Françoise Caprasse, Collaborateur ; Amaury Bellemans, Collaborateur ; Michel Wathy, Collaborateur . - Brugge : Vanden Broele, 2019 . - 1 vol. (262 p.) ; 23 cm. - (CPAS. Action sociale) .
ISBN : 978-90-496-1763-9
Langues : Français (fre)
Catégories : TS
Aide sociale # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- RecouvrementIndex. décimale : TS1 CPAS / Sécurité sociale / Droit social Résumé : "Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser.
Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctrine et la jurisprudence, sont explorés avec précision et clarté dans les différents chapitres de l’ouvrage « La récupération de l’aide sociale ».
Jean-Pierre Focquet, son auteur, aborde sous un éclairage juridique nouveau, tous les aspects partant de la décision de récupération ou non, suivant qu’elle soit interdite, facultative ou obligatoire, jusqu’au recouvrement proprement dit. Il consacre également un chapitre au recouvrement de l’indu de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale par le biais de l’article 1410 du Code judiciaire, une procédure actuellement peu ou mal utilisée par de nombreux CPAS, mais qui s’avère pourtant d’une très grande efficacité.
Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles.
Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales …
Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées."Note de contenu : Sommaire
1. Généralités / 2. La récupération de l'aide sociale / 3. La récupération du revenu d'intégration sociale / 4. La décision de récupération / 5. Indu et récupération via le 1410 du CJ / 6. Les moyens de récupérationPermalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30749 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité TS1 FOC RE A Livre Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Rayons thématiques) Disponible Redorer le blason de l'amiable [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 76 (Octobre-novembre-décembre 2022)
[article]
Titre : Redorer le blason de l'amiable [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pluralité d'auteurs Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10-20 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Aide sociale # Coût et niveau de la vie # Créances -- Recouvrement # Crédit # Crédit à la consommation # Dettes # Médiation financière # Prêts hypothécaires # SurendettementRésumé : "Avec le Covid et les crises qui lui succèdent, de nombreuses personnes sont en difficulté financière et s'endettent pour subvenir à leurs besoins. Pourtant, depuis la crise du coronavirus, les services de médiation de dettes ne voient pas arriver un flot de demandes, comme il s s'y attendaient. Au point que l'Observatoire de crédit et de l'endettement organisait le 8 décembre une table ronde intitulée : "Mais où sont donc les surendettés?" Présents autour de la table, des SMD confirmaient cette relative absence de demandes d'aide sur le plan de la médiation amiable de dettes, alors que les services d'aide sociale de première ligne sont confrontés, pour leur part, à de nombreuses sollicitations, notamment en matière d'énergie, tout comme les services proposant de l'aide alimentaire, assaillis de demandes, ce qui montre bien les difficultés que traverse la population." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35756
in Echos du crédit et de l'endettement > 76 (Octobre-novembre-décembre 2022) . - p. 10-20[article] Redorer le blason de l'amiable [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pluralité d'auteurs . - 2022 . - p. 10-20.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 76 (Octobre-novembre-décembre 2022) . - p. 10-20
Catégories : TS
Aide sociale # Coût et niveau de la vie # Créances -- Recouvrement # Crédit # Crédit à la consommation # Dettes # Médiation financière # Prêts hypothécaires # SurendettementRésumé : "Avec le Covid et les crises qui lui succèdent, de nombreuses personnes sont en difficulté financière et s'endettent pour subvenir à leurs besoins. Pourtant, depuis la crise du coronavirus, les services de médiation de dettes ne voient pas arriver un flot de demandes, comme il s s'y attendaient. Au point que l'Observatoire de crédit et de l'endettement organisait le 8 décembre une table ronde intitulée : "Mais où sont donc les surendettés?" Présents autour de la table, des SMD confirmaient cette relative absence de demandes d'aide sur le plan de la médiation amiable de dettes, alors que les services d'aide sociale de première ligne sont confrontés, pour leur part, à de nombreuses sollicitations, notamment en matière d'énergie, tout comme les services proposant de l'aide alimentaire, assaillis de demandes, ce qui montre bien les difficultés que traverse la population." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35756 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Retards de paiement : des solutions pour le consommateur, des conséquences pour le prêteur / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023)
[article]
Titre : Retards de paiement : des solutions pour le consommateur, des conséquences pour le prêteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15-17 Note générale : Issu du dossier :"Crédits conso : entre responsabilité et exclusion" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Consommateurs -- Comportement # Consommateurs -- Protection # Créances -- Recouvrement # Crédit à la consommation # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- PréventionRésumé : "Le colloque a été l'occasion de faire le point sur les solutions tant dans le chef du prêteur que dans celui du consommateur lorsqu'ils doivent faire face à un retard de paiement. Le cadre légal a été passé en revue avant de donner la parole à trois intervenants aux profils assez différents." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38941
in Echos du crédit et de l'endettement > 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023) . - p. 15-17[article] Retards de paiement : des solutions pour le consommateur, des conséquences pour le prêteur [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2023 . - p. 15-17.
Issu du dossier :"Crédits conso : entre responsabilité et exclusion"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023) . - p. 15-17
Catégories : TS
Consommateurs -- Comportement # Consommateurs -- Protection # Créances -- Recouvrement # Crédit à la consommation # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- PréventionRésumé : "Le colloque a été l'occasion de faire le point sur les solutions tant dans le chef du prêteur que dans celui du consommateur lorsqu'ils doivent faire face à un retard de paiement. Le cadre légal a été passé en revue avant de donner la parole à trois intervenants aux profils assez différents." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38941 Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ECE 80 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible PER ECE 80 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée « Résultats » / Nathalie Cobbaut in Alter Echos, 471 (Février 2019)
PermalinkLa stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée "Résultats" / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 61 (Janvier - Février - Mars 2019)
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