Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Bulletin 77 |
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| PER ECE 77 (2023) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Salle de lecture (Périodiques) | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDe l'avis de quelques juges du travail / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)
Titre : De l'avis de quelques juges du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-20 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Dettes # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travailRésumé : "Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37120
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20[article] De l'avis de quelques juges du travail [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 19-20.
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20
Catégories : TS
Dettes # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travailRésumé : "Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37120 Exemplaires (1)
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Titre : De RegCol à JustRestart Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 22 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Dettes # SurendettementRésumé : "Le Registre central des règlements collectifs de dettes a déjà changé de nom, mais n'est toujours pas opérationnel. On parle du 1er septembre 2023, mais sera-ce bien effectif ? De report en report, le doute s'installe." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37121
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 22[article] De RegCol à JustRestart [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 22.
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 22
Catégories : TS
Dettes # SurendettementRésumé : "Le Registre central des règlements collectifs de dettes a déjà changé de nom, mais n'est toujours pas opérationnel. On parle du 1er septembre 2023, mais sera-ce bien effectif ? De report en report, le doute s'installe." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37121 Exemplaires (1)
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Titre : La caution dans tous ses états Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 23-25 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Droits économiques et sociaux:Droit au logement # Garanties locatives # Logement:Location # Prêts hypothécairesRésumé : "Judith commence tout juste à travailler. Elle a trouvé l'appartement de ses rêves, mais le bailleur, propriétaire privé scrupuleux, exige que quelqu'un se porte "garant" pour elle. Sa mère accepte et signe le bail en qualité de caution solidaire. Benjamin a déniché une maison à rénover. Outre l'hypothèque sur la maison achetée, la banque exige d'autres garanties. Ses parents acceptent alors d'affecter en hypothèque leur propre maison en sûreté des engagements de leur fils. Deux situations classiques où des personnes, qui ne sont pas les débiteurs de l'obligation principale, s'engagent envers le créancier à intervenir si ce débiteur ne remplit pas ou mal son obligation." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37122
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 23-25[article] La caution dans tous ses états [texte imprimé] / Sylvie Moreau . - 2023 . - p. 23-25.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 23-25
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Droits économiques et sociaux:Droit au logement # Garanties locatives # Logement:Location # Prêts hypothécairesRésumé : "Judith commence tout juste à travailler. Elle a trouvé l'appartement de ses rêves, mais le bailleur, propriétaire privé scrupuleux, exige que quelqu'un se porte "garant" pour elle. Sa mère accepte et signe le bail en qualité de caution solidaire. Benjamin a déniché une maison à rénover. Outre l'hypothèque sur la maison achetée, la banque exige d'autres garanties. Ses parents acceptent alors d'affecter en hypothèque leur propre maison en sûreté des engagements de leur fils. Deux situations classiques où des personnes, qui ne sont pas les débiteurs de l'obligation principale, s'engagent envers le créancier à intervenir si ce débiteur ne remplit pas ou mal son obligation." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37122 Exemplaires (1)
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Titre : La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Dettes # Médiation financière # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travailRésumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37123
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18[article] La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2023 . - p. 15-18.
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18
Catégories : TS
Dettes # Médiation financière # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travailRésumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37123 Exemplaires (1)
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Titre : Le contexte Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 13-14 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Dettes # Economie domestique # Médiation financière # SurendettementMots-clés : Réforme Résumé : "Dans l'accord de gouvernement De Croo du 30 septembre 2020, il était annoncé que le règlement collectif de dettes serait évalué et réformé si nécessaire. Jusqu'ici rien ne filtre à ce propos si ce n'est peut-être l'aménagement d'un chapitre dans le Code de droit économique consacré à la dette qui inclurait le RCD ainsi que le recouvrement amiable réformé ou encore une procédure de médiation de dettes amiable amendée. Dans le même temps, le secteur de la médiation de dettes s'inquiète de la chute des dossiers de traitement du surendettement, tant amiable que judiciaire (voir article p.8 à 11). Côté RCD, les procédures sont en chute libre depuis 2015. Est-ce à dire que le budget des ménages se porte mieux ou plutôt que la procédure n'est plus adaptée aux réalités des médiés?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37124
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 13-14[article] Le contexte [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 13-14.
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 13-14
Catégories : TS
Dettes # Economie domestique # Médiation financière # SurendettementMots-clés : Réforme Résumé : "Dans l'accord de gouvernement De Croo du 30 septembre 2020, il était annoncé que le règlement collectif de dettes serait évalué et réformé si nécessaire. Jusqu'ici rien ne filtre à ce propos si ce n'est peut-être l'aménagement d'un chapitre dans le Code de droit économique consacré à la dette qui inclurait le RCD ainsi que le recouvrement amiable réformé ou encore une procédure de médiation de dettes amiable amendée. Dans le même temps, le secteur de la médiation de dettes s'inquiète de la chute des dossiers de traitement du surendettement, tant amiable que judiciaire (voir article p.8 à 11). Côté RCD, les procédures sont en chute libre depuis 2015. Est-ce à dire que le budget des ménages se porte mieux ou plutôt que la procédure n'est plus adaptée aux réalités des médiés?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37124 Exemplaires (1)
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Titre : Le RCD, en chute libre [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-22 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Dettes # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travailPermalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37125
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 12-22[article] Le RCD, en chute libre [Dossier] [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs . - 2023 . - p. 12-22.
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Titre : Les assurances nécessaires à l'inclusion financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Assurance habitation # Economie domestique # Intégration sociale # Personnes socialement défavoriséesRésumé : "Dans le rapport Inclusion financière 2022, Anne Fily, coordinatrice de recherche chez Financité, pointe l'importance des assurances dans le budget et met l'accent sur l'assurance habitation qui a été mise sur la sellette dans le cadre des inondations en 2021. Eléments essentiels et recommandations." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37126
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Assurance habitation # Economie domestique # Intégration sociale # Personnes socialement défavoriséesRésumé : "Dans le rapport Inclusion financière 2022, Anne Fily, coordinatrice de recherche chez Financité, pointe l'importance des assurances dans le budget et met l'accent sur l'assurance habitation qui a été mise sur la sellette dans le cadre des inondations en 2021. Eléments essentiels et recommandations." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37126 Exemplaires (1)
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Titre : Mettre de l'huile dans les rouages Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 21 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : TS
Médiation financière # Relations administration-usagers # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- Lutte contreRésumé : "Une des raisons pour lesquelles le nombre de procédures en RCD serait en nette diminution pourrait bien tenir aux (mauvaises) relations qui se nouent entre médiateurs judiciaires et médiés. Les travailleurs sociaux qui suivent les personnes surendettées dans les services de médiation de dettes évoquent en effet des tensions avec certains avocats peu enclins au dialogue. Lors de la table ronde organisée par le Centre d'appui-Médiation de dettes bruxellois, le 16 février dernier, des médiateurs de dettes judiciaires sont venus à la rencontre des travailleurs des services de médiation de dettes (SMD). Une discussion et des échanges fructueux ont eu lieu entre interlocuteurs de bonne volonté (les autres n'étant malheureusement pas présents)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37127
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 21[article] Mettre de l'huile dans les rouages [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 21.
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Médiation financière # Relations administration-usagers # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- Lutte contreRésumé : "Une des raisons pour lesquelles le nombre de procédures en RCD serait en nette diminution pourrait bien tenir aux (mauvaises) relations qui se nouent entre médiateurs judiciaires et médiés. Les travailleurs sociaux qui suivent les personnes surendettées dans les services de médiation de dettes évoquent en effet des tensions avec certains avocats peu enclins au dialogue. Lors de la table ronde organisée par le Centre d'appui-Médiation de dettes bruxellois, le 16 février dernier, des médiateurs de dettes judiciaires sont venus à la rencontre des travailleurs des services de médiation de dettes (SMD). Une discussion et des échanges fructueux ont eu lieu entre interlocuteurs de bonne volonté (les autres n'étant malheureusement pas présents)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37127 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER ECE 77 (2023) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Salle de lecture (Périodiques) Disponible
Titre : Moins de crédit, moins de défauts, de nouvelles formes d'endettement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Crédit # Dettes # Dettes -- Allègement # Prêts hypothécaires # Surendettement :Surendettement -- Lutte contreRésumé : "Selon les chiffres de la Centrale des crédits aux particuliers, on a enregistré en 2022 une baisse du nombre des contrats en cours, des emprunteurs et, pour la sixième année consécutive, des emprunteurs défaillants. A côté de cela, en dehors du cadre légal des crédits se développe une pratique de fractionnement des paiements en petites sommes qui pose question." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37128
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 4-5[article] Moins de crédit, moins de défauts, de nouvelles formes d'endettement [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 4-5.
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Crédit # Dettes # Dettes -- Allègement # Prêts hypothécaires # Surendettement :Surendettement -- Lutte contreRésumé : "Selon les chiffres de la Centrale des crédits aux particuliers, on a enregistré en 2022 une baisse du nombre des contrats en cours, des emprunteurs et, pour la sixième année consécutive, des emprunteurs défaillants. A côté de cela, en dehors du cadre légal des crédits se développe une pratique de fractionnement des paiements en petites sommes qui pose question." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37128 Exemplaires (1)
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Titre : Où sont les surendettés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisa Dehon Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : TS
Coût et niveau de la vie # Dettes # Economie domestique # Médiation financière # SurendettementRésumé : "Après la crise sanitaire, l'inflation en forte hausse et la crise énergétique impactent le budget des ménages. Pourtant, en 2022, les constats du secteur de la médiation de dettes ne sont pas inquiétants. L'afflux redouté de nouvelles demandes se fait toujours attendre. A la suite de la table ronde du 7 décembre, il s'agit pour l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) de répondre aux questions suivantes: "Y a-t-il un changement de profil des bénéficiaires de la médiation de dettes amiable et judiciaire?", "Pourquoi les ménages en difficulté financière ne poussent-ils pas la porte des services de médiation de dettes?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37129
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 8-10[article] Où sont les surendettés ? [texte imprimé] / Elisa Dehon . - 2023 . - p. 8-10.
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in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 8-10
Catégories : TS
Coût et niveau de la vie # Dettes # Economie domestique # Médiation financière # SurendettementRésumé : "Après la crise sanitaire, l'inflation en forte hausse et la crise énergétique impactent le budget des ménages. Pourtant, en 2022, les constats du secteur de la médiation de dettes ne sont pas inquiétants. L'afflux redouté de nouvelles demandes se fait toujours attendre. A la suite de la table ronde du 7 décembre, il s'agit pour l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) de répondre aux questions suivantes: "Y a-t-il un changement de profil des bénéficiaires de la médiation de dettes amiable et judiciaire?", "Pourquoi les ménages en difficulté financière ne poussent-ils pas la porte des services de médiation de dettes?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37129 Exemplaires (1)
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