Diverses modifications de la loi du 8 juillet 1976 pour les CPAS bruxellois / Marie Watschenko in CPAS Plus, 8-9 (août-sept 2003)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 8-9 (août-sept 2003) . - pp.81-91 Titre : Diverses modifications de la loi du 8 juillet 1976 pour les CPAS bruxellois Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Watschenko, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération des CPAS Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp.81-91 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Loi # Organisation TS CPAS Mots-clés : Cpas  Loi  Organisation Résumé : "L'ordonnance du 3 juin 2003 prise par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune modifie la loi organique du 8 juillet 1976 pour les CPAS bruxellois. Cette disposition légale apporte des changements en matière de présence du président du CPAS aux réunions du collège des bourgmestre et échevins, de règles de tutelle et de règles financières, budgétaires et comptables essentiellement. Elle entrera en vigueur dans les CPAS bruxellois au 1er janvier 2004." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10126 [article] Diverses modifications de la loi du 8 juillet 1976 pour les CPAS bruxellois [texte imprimé] / Marie Watschenko, Auteur . - Bruxelles : Fédération des CPAS, 2003 . - pp.81-91. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 8-9 (août-sept 2003) . - pp.81-91 Catégories : Cardijn Loi # Organisation TS CPAS Mots-clés : Cpas  Loi  Organisation Résumé : "L'ordonnance du 3 juin 2003 prise par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune modifie la loi organique du 8 juillet 1976 pour les CPAS bruxellois. Cette disposition légale apporte des changements en matière de présence du président du CPAS aux réunions du collège des bourgmestre et échevins, de règles de tutelle et de règles financières, budgétaires et comptables essentiellement. Elle entrera en vigueur dans les CPAS bruxellois au 1er janvier 2004." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10126

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Loi-programme : mineurs étrangers non accommpagnés / Marie Watschenko in CPAS Plus, 2 (fév 2003)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2 (fév 2003) . - pp. 20-21 Titre : Loi-programme : mineurs étrangers non accommpagnés Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Watschenko, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération des CPAS Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 20-21 Note générale : Watschenko Marie Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Loi TS CPAS Mots-clés : Loi  Cpas Résumé : La loi-programme du 24 décembre 2002, parue au "Moniteur belge" du 31 décembre 2002, contient un chapitre 6 intitulé "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" Que prévoit ces nouvelles dispositions? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9133 [article] Loi-programme : mineurs étrangers non accommpagnés [texte imprimé] / Marie Watschenko, Auteur . - Bruxelles : Fédération des CPAS, 2003 . - pp. 20-21. Watschenko Marie Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2 (fév 2003) . - pp. 20-21 Catégories : Cardijn Loi TS CPAS Mots-clés : Loi  Cpas Résumé : La loi-programme du 24 décembre 2002, parue au "Moniteur belge" du 31 décembre 2002, contient un chapitre 6 intitulé "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" Que prévoit ces nouvelles dispositions? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9133

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Recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 : contenu et portée de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage / Marie Watschenko in CPAS Plus, 3 (mars 2004)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 3 (mars 2004) . - pp. 34-41 Titre : Recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 : contenu et portée de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Watschenko, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération des CPAS Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 34-41 Note générale : Watschenko Marie Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Intégration # Loi TS Droits de l'homme Mots-clés : Intégration  Loi  Droits de l'homme Résumé : DOSSIER / Début 2003, la Ligue des Droits de l'homme aintroduit un recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10629 [article] Recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 : contenu et portée de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage [texte imprimé] / Marie Watschenko, Auteur . - Bruxelles : Fédération des CPAS, 2004 . - pp. 34-41. Watschenko Marie Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 3 (mars 2004) . - pp. 34-41 Catégories : Cardijn Intégration # Loi TS Droits de l'homme Mots-clés : Intégration  Loi  Droits de l'homme Résumé : DOSSIER / Début 2003, la Ligue des Droits de l'homme aintroduit un recours en annulation de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10629

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Tutelle des mineurs : le CPAS, tuteur de droit commun? / Marie Watschenko in CPAS Plus, 11 (nov. 2002)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 11 (nov. 2002) . - pp. 122-123 Titre : Tutelle des mineurs : le CPAS, tuteur de droit commun? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Watschenko, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération des CPAS Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 122-123 Note générale : Watschenko Marie Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8629 [article] Tutelle des mineurs : le CPAS, tuteur de droit commun? [texte imprimé] / Marie Watschenko, Auteur . - Bruxelles : Fédération des CPAS, 2002 . - pp. 122-123. Watschenko Marie Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 11 (nov. 2002) . - pp. 122-123 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8629

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