Abolir la (sur)pénalisation des personnes étrangères / Margaux Coquet in Plein droit, 138 (Octobre 2023)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 30-33 Titre : Abolir la (sur)pénalisation des personnes étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : Margaux Coquet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-33 Note générale : Issu du dossier "Etranger sous écrou" Langues : Français (fre) Catégories : TS Détention de personnes # Droit pénal # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Restrictions à la liberté de circulation Résumé : "Qu’est-ce que l’abolitionnisme pénal ? Comment cette pensée critique, évolutive et plurielle, peut-elle être mobilisée pour questionner la criminalisation des personnes étrangères et leur surreprésentation dans le système pénal ? Retour sur les débats qui traversent la remise en cause de l’appareil pénal et policier dans son ensemble et les fonctions que joueraient, dans ce système d’interprétations, la surpénalisation des personnes étrangères." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-30.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38580 [article] Abolir la (sur)pénalisation des personnes étrangères [texte imprimé] / Margaux Coquet . - 2023 . - p. 30-33. Issu du dossier "Etranger sous écrou" Langues : Français (fre) in Plein droit > 138 (Octobre 2023) . - p. 30-33 Catégories : TS Détention de personnes # Droit pénal # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés clandestins:Immigrés clandestins -- Droits # Restrictions à la liberté de circulation Résumé : "Qu’est-ce que l’abolitionnisme pénal ? Comment cette pensée critique, évolutive et plurielle, peut-elle être mobilisée pour questionner la criminalisation des personnes étrangères et leur surreprésentation dans le système pénal ? Retour sur les débats qui traversent la remise en cause de l’appareil pénal et policier dans son ensemble et les fonctions que joueraient, dans ce système d’interprétations, la surpénalisation des personnes étrangères." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-3-page-30.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38580

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L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride / Joële Nguyên Duy Tân in Plein droit, 128 (Mars 2021)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 128 (Mars 2021) . - p. 53-56 Titre : L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride Type de document : texte imprimé Auteurs : Joële Nguyên Duy Tân Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 53-56 Langues : Français (fre) Catégories : TS Apatridie # Conflit israélo-arabe # Droit international # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés # Réfugiés :Réfugiés -- Politique publique # Réfugiés palestiniens # Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Protection, assistance, etc. Résumé : "En 2019, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a été saisi de 328 demandes de reconnaissance d’apatridie et a rendu 364 décisions dont 56 – soit 15 % – ont débouché sur une réponse favorable. Ce chiffre, bien qu’inférieur à celui de l’année précédente (420 demandes), témoigne de la croissance continue des demandes sur le moyen terme (157 demandes en 2011). Au 31 décembre 2019, 1 521 personnes apatrides étaient placées sous la protection de l’Office. Ces chiffres restent infinitésimaux par rapport à ceux de la demande d’asile. On constate pourtant le même phénomène qu’en matière d’asile : la courbe des taux d’admission varie en raison inverse de celle des demandes. À l’époque où leur nombre tournait autour d’une centaine par an, le taux d’admission a pu monter jusqu’à 60 % ; mais lorsque, à partir de 2013, le nombre de demandes a connu une augmentation constante, les taux d’admission ont constamment baissé jusqu’à passer sous la barre des 20 %." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2021-1-page-53.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35846 [article] L’accès entravé des réfugiés palestiniens au statut d’apatride [texte imprimé] / Joële Nguyên Duy Tân . - 2021 . - p. 53-56. Langues : Français (fre) in Plein droit > 128 (Mars 2021) . - p. 53-56 Catégories : TS Apatridie # Conflit israélo-arabe # Droit international # Étrangers # Étrangers:Etrangers (droit) # Réfugiés # Réfugiés :Réfugiés -- Politique publique # Réfugiés palestiniens # Réfugiés politiques # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Politique publique # Réfugiés politiques:Réfugiés politiques -- Protection, assistance, etc. Résumé : "En 2019, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a été saisi de 328 demandes de reconnaissance d’apatridie et a rendu 364 décisions dont 56 – soit 15 % – ont débouché sur une réponse favorable. Ce chiffre, bien qu’inférieur à celui de l’année précédente (420 demandes), témoigne de la croissance continue des demandes sur le moyen terme (157 demandes en 2011). Au 31 décembre 2019, 1 521 personnes apatrides étaient placées sous la protection de l’Office. Ces chiffres restent infinitésimaux par rapport à ceux de la demande d’asile. On constate pourtant le même phénomène qu’en matière d’asile : la courbe des taux d’admission varie en raison inverse de celle des demandes. À l’époque où leur nombre tournait autour d’une centaine par an, le taux d’admission a pu monter jusqu’à 60 % ; mais lorsque, à partir de 2013, le nombre de demandes a connu une augmentation constante, les taux d’admission ont constamment baissé jusqu’à passer sous la barre des 20 %." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2021-1-page-53.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35846

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L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin / Flor Tercero in Plein droit, 136 (Mars 2023)  

Public ISBD [article]  inPlein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 18-22 Titre : L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin Type de document : texte imprimé Auteurs : Flor Tercero ; Julie Broca Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 18-22 Note générale : Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) Catégories : TS Discrimination # Discrimination:Discrimination raciale # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Non-recours aux droits et services # Xénophobie Résumé : "De manière récurrente, les avocat·es qui pratiquent le droit des étrangers se heurtent à des pratiques abusives des bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ) et des juridictions. Ce phénomène, qui semblait sporadique et limité aux lubies de gestionnaires zélés, pour ne pas dire xénophobes, prend une ampleur sans précédent avec une volonté de réduire de façon drastique le contentieux des étrangers." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-18.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36754 [article] L’accès à la justice via l’aide juridictionnelle : un combat sans fin [texte imprimé] / Flor Tercero ; Julie Broca . - 2023 . - p. 18-22. Issu du dossier "Etrangers mal jugés" Langues : Français (fre) in Plein droit > 136 (Mars 2023) . - p. 18-22 Catégories : TS Discrimination # Discrimination:Discrimination raciale # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- France # Émigration et immigration:France -- Emigration et immigration # Étrangers:Etrangers (droit) # Expulsion des étrangers # Non-recours aux droits et services # Xénophobie Résumé : "De manière récurrente, les avocat·es qui pratiquent le droit des étrangers se heurtent à des pratiques abusives des bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ) et des juridictions. Ce phénomène, qui semblait sporadique et limité aux lubies de gestionnaires zélés, pour ne pas dire xénophobes, prend une ampleur sans précédent avec une volonté de réduire de façon drastique le contentieux des étrangers." En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-plein-droit-2023-1-page-18.htm?contenu=articl [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36754

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Accompagnement de personnes en séjour illégal en centre d’hébergement d’urgence de la Croix-Rouge : l’importance de développer une éthique de travail personnelle face à un cadre de travail flou par nature / Aymeric Henrard

Public ISBD Titre : Accompagnement de personnes en séjour illégal en centre d’hébergement d’urgence de la Croix-Rouge : l’importance de développer une éthique de travail personnelle face à un cadre de travail flou par nature Type de document : TFE / Mémoire Auteurs : Aymeric Henrard Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Cardijn Année de publication : 2022 Collection : Travail de fin d'études (TFE) Importance : 85 p. Langues : Français (fre) Catégories : TS Centres d'hébergement # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés # Immigrés clandestins # Logement de secours # Service d'aide médicale d'urgence # Urgences médicales Résumé : "L’objectif de ce travail est de mieux comprendre comment l’assistant social se positionne face à des situations complexes en rapport avec le séjour illégal mais surtout, comment il peut organiser son travail face à un cadre flou. J’y aborde le contexte socio-économique dans lequel évolue le centre d’hébergement d’urgence de la Croix-Rouge de Trèves. J’explique également ce qu’est un « sans-papiers » et comment on le devient. Je parle de la complexité et la densité du droit des étrangers en matière de séjour. Je donne également quelques chiffres sur les phénomènes migratoires et je précise les raisons qui poussent les migrants à quitter leur pays. Je me penche sur une petite description de « qui sont vraiment les sans-papiers » et sur ce qu’ils vivent au quotidien. Le tout pour arriver enfin au cœur du sujet, à savoir, en quoi je considère que le cadre de travail est flou et pourquoi c’est un problème dans l’accompagnement social des sans-papiers. Finalement, je conclue en exprimant pourquoi j’estime qu’il est important de développer une éthique de travail personnelle et en quoi consiste concrètement la mienne. " Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34967 Accompagnement de personnes en séjour illégal en centre d’hébergement d’urgence de la Croix-Rouge : l’importance de développer une éthique de travail personnelle face à un cadre de travail flou par nature [TFE / Mémoire] / Aymeric Henrard . - Louvain-la-Neuve (1348, Belgique) : Cardijn, 2022 . - 85 p.. - (Travail de fin d'études (TFE)) . Langues : Français (fre) Catégories : TS Centres d'hébergement # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrés # Immigrés clandestins # Logement de secours # Service d'aide médicale d'urgence # Urgences médicales Résumé : "L’objectif de ce travail est de mieux comprendre comment l’assistant social se positionne face à des situations complexes en rapport avec le séjour illégal mais surtout, comment il peut organiser son travail face à un cadre flou. J’y aborde le contexte socio-économique dans lequel évolue le centre d’hébergement d’urgence de la Croix-Rouge de Trèves. J’explique également ce qu’est un « sans-papiers » et comment on le devient. Je parle de la complexité et la densité du droit des étrangers en matière de séjour. Je donne également quelques chiffres sur les phénomènes migratoires et je précise les raisons qui poussent les migrants à quitter leur pays. Je me penche sur une petite description de « qui sont vraiment les sans-papiers » et sur ce qu’ils vivent au quotidien. Le tout pour arriver enfin au cœur du sujet, à savoir, en quoi je considère que le cadre de travail est flou et pourquoi c’est un problème dans l’accompagnement social des sans-papiers. Finalement, je conclue en exprimant pourquoi j’estime qu’il est important de développer une éthique de travail personnelle et en quoi consiste concrètement la mienne. " Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34967

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Accueil des demandeurs et demandeuses d’asile: un déni de droit et une mise à mal de l’État de droit / Sotieta Ngo in L'esperluette, 116 (Avril - Mai 2023)  

Public ISBD [article]  inL'esperluette > 116 (Avril - Mai 2023) . - p. 4-6 Titre : Accueil des demandeurs et demandeuses d’asile: un déni de droit et une mise à mal de l’État de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Sotieta Ngo Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-6 Note générale : Issu du dossier "Migration au-delà de l'acceptable" Langues : Français (fre) Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées # Immigrés # Immigrés clandestins # Immigrés:Immigrés -- Intégration # Réfugiés politiques # Réfugiés ukrainiens Résumé : "Comment ouvrir cet article d’introduction sans mentionner l’actualité belge et le sort des demandeur·euses d’asile qui occupent des lieux vides au cœur de Bruxelles, ici le futur centre national de crise, là un bâtiment rue de la Loi, voisin du siège du CD&V, le parti de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration ? La crise de l’accueil que la Belgique traverse depuis près de deux ans constitue un événement marquant et révélateur des enjeux actuels en matière de migrations, aux niveaux national et européen. Pour comprendre ces enjeux, précisons d’emblée que le simplisme n’est pas de mise. Les migrations, comme les réponses politiques aux enjeux qu’elles posent, sont complexes et diversifiées." En ligne : https://www.ciep.be/images/publications/esperluette/2023/Esper116.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37519 [article] Accueil des demandeurs et demandeuses d’asile: un déni de droit et une mise à mal de l’État de droit [texte imprimé] / Sotieta Ngo . - 2023 . - p. 4-6. Issu du dossier "Migration au-delà de l'acceptable" Langues : Français (fre) in L'esperluette > 116 (Avril - Mai 2023) . - p. 4-6 Catégories : TS Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique # Émigration et immigration:Émigration et immigration -- Politique publique:Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique # Étrangers:Etrangers (droit) # Immigrées # Immigrés # Immigrés clandestins # Immigrés:Immigrés -- Intégration # Réfugiés politiques # Réfugiés ukrainiens Résumé : "Comment ouvrir cet article d’introduction sans mentionner l’actualité belge et le sort des demandeur·euses d’asile qui occupent des lieux vides au cœur de Bruxelles, ici le futur centre national de crise, là un bâtiment rue de la Loi, voisin du siège du CD&V, le parti de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration ? La crise de l’accueil que la Belgique traverse depuis près de deux ans constitue un événement marquant et révélateur des enjeux actuels en matière de migrations, aux niveaux national et européen. Pour comprendre ces enjeux, précisons d’emblée que le simplisme n’est pas de mise. Les migrations, comme les réponses politiques aux enjeux qu’elles posent, sont complexes et diversifiées." En ligne : https://www.ciep.be/images/publications/esperluette/2023/Esper116.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37519

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Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l'incompétence ? / Friha Bellakhdar in Journal du droit des jeunes, 417 (Septembre 2022)

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L’action des travailleurs étrangers devant le conseil de prud’hommes / Flora Duffaud Gallici in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

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Administration sans contact, étrangers déconnectés [Dossier] / Pluralité d'auteurs in Plein droit, 134 (Octobre 2022)  

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Adresse de référence et cour constitutionnelle / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 9 (Novembre 2023)

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L’affaire des Turcs à Louverné / Alain Olivier in Plein droit, 135 (Décembre 2022)  

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Aide juridictionnelle : Justice pour tous ? / Myriam Léon in Lien social, 1334 (28 février au 13 mars 2023)

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L’aménagement des peines : sortir de l’impasse ! / Laurence Blisson in Plein droit, 138 (Octobre 2023)  

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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander / Claire Beaugrand in Plein droit, 128 (Mars 2021)  

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Apatridie [Dossier] / Pluralité d'auteurs in Plein droit, 128 (Mars 2021)  

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L’apatridie rrom en Europe / Maylis de Verneuil in Plein droit, 128 (Mars 2021)  

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