De l'avis de quelques juges du travail / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20 Titre : De l'avis de quelques juges du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-20 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : TS Dettes # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail Résumé : "Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37120 [article] De l'avis de quelques juges du travail [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 19-20. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 19-20 Catégories : TS Dettes # Médiation financière # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail Résumé : "Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en charge de ces dossiers sur l'état du contentieux, mais aussi sur son accessibilité et son adaptation aux situations de surendettement les plus difficiles." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37120

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Les dettes alimentaires : face et pile / Romain Knapen in Echos du crédit et de l'endettement, 58 (Avril - Mai - Juin 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 58 (Avril - Mai - Juin 2018) . - p. 25-27 Titre : Les dettes alimentaires : face et pile Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Knapen Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 25-27 Langues : Français (fre) Catégories : TS Pensions alimentaires # Surendettement :Surendettement -- Législation Résumé : "Le couple de Marc et Caroline a pris du plomb dans l'aile. Depuis la naissance de leur troisième enfant, il y a deux ans, les scènes de ménage s'enchaînent à la maison alors que les cris et les pleurs ont pris le pas sur la passion. La détérioration de la situation affective du couple s'accélère encore et ceux-ci prennent la décision de divorcer. Dans ce cadre, il est décidé que Caroline gardera les enfants et que Marc lui versera des pensions alimentaires pour elle et leurs trois enfants. Le point sur la procédure auprès du Service de créances alimentaires, le SECAL." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26410 [article] Les dettes alimentaires : face et pile [texte imprimé] / Romain Knapen . - 2018 . - p. 25-27. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 58 (Avril - Mai - Juin 2018) . - p. 25-27 Catégories : TS Pensions alimentaires # Surendettement :Surendettement -- Législation Résumé : "Le couple de Marc et Caroline a pris du plomb dans l'aile. Depuis la naissance de leur troisième enfant, il y a deux ans, les scènes de ménage s'enchaînent à la maison alors que les cris et les pleurs ont pris le pas sur la passion. La détérioration de la situation affective du couple s'accélère encore et ceux-ci prennent la décision de divorcer. Dans ce cadre, il est décidé que Caroline gardera les enfants et que Marc lui versera des pensions alimentaires pour elle et leurs trois enfants. Le point sur la procédure auprès du Service de créances alimentaires, le SECAL." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26410

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L'efficacité de loi sur le RCD : le point de vue des magistrats / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p. 13-15 Titre : L'efficacité de loi sur le RCD : le point de vue des magistrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 13-15 Note générale : Issu du dossier : "En règlement collectif de dettes : et l'après ?" Langues : Français (fre) Catégories : TS Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Résumé : "L'Observatoire a voulu connaître l'avis des magistrats des cours et tribunaux du travail. En tant qu'acteurs et témoins privilégiés de l'évolution du contentieux du RCD, ils ont été amenés, par le biais d'une enquête en ligne, à s'exprimer sur cette problématique de l'efficacité de la procédure." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27471 [article] L'efficacité de loi sur le RCD : le point de vue des magistrats [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart . - 2018 . - p. 13-15. Issu du dossier : "En règlement collectif de dettes : et l'après ?" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p. 13-15 Catégories : TS Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Résumé : "L'Observatoire a voulu connaître l'avis des magistrats des cours et tribunaux du travail. En tant qu'acteurs et témoins privilégiés de l'évolution du contentieux du RCD, ils ont été amenés, par le biais d'une enquête en ligne, à s'exprimer sur cette problématique de l'efficacité de la procédure." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27471

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Mettre de l'huile dans les rouages / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 21 Titre : Mettre de l'huile dans les rouages Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 21 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : TS Médiation financière # Relations administration-usagers # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Résumé : "Une des raisons pour lesquelles le nombre de procédures en RCD serait en nette diminution pourrait bien tenir aux (mauvaises) relations qui se nouent entre médiateurs judiciaires et médiés. Les travailleurs sociaux qui suivent les personnes surendettées dans les services de médiation de dettes évoquent en effet des tensions avec certains avocats peu enclins au dialogue. Lors de la table ronde organisée par le Centre d'appui-Médiation de dettes bruxellois, le 16 février dernier, des médiateurs de dettes judiciaires sont venus à la rencontre des travailleurs des services de médiation de dettes (SMD). Une discussion et des échanges fructueux ont eu lieu entre interlocuteurs de bonne volonté (les autres n'étant malheureusement pas présents)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37127 [article] Mettre de l'huile dans les rouages [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 21. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 21 Catégories : TS Médiation financière # Relations administration-usagers # Surendettement # Surendettement :Surendettement -- Législation # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Résumé : "Une des raisons pour lesquelles le nombre de procédures en RCD serait en nette diminution pourrait bien tenir aux (mauvaises) relations qui se nouent entre médiateurs judiciaires et médiés. Les travailleurs sociaux qui suivent les personnes surendettées dans les services de médiation de dettes évoquent en effet des tensions avec certains avocats peu enclins au dialogue. Lors de la table ronde organisée par le Centre d'appui-Médiation de dettes bruxellois, le 16 février dernier, des médiateurs de dettes judiciaires sont venus à la rencontre des travailleurs des services de médiation de dettes (SMD). Une discussion et des échanges fructueux ont eu lieu entre interlocuteurs de bonne volonté (les autres n'étant malheureusement pas présents)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37127

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La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18 Titre : La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) Catégories : TS Dettes # Médiation financière # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail Résumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37123 [article] La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2023 . - p. 15-18. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 15-18 Catégories : TS Dettes # Médiation financière # Surendettement :Surendettement -- Législation # Travail:Droit du travail:Tribunaux du travail Résumé : "En cette fin d'année 2022, le Conseil de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une série de constats et de manquements qui posent question sur la manière dont les procédures sont menées dans certains tribunaux du travail." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37123

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Le RCD, en chute libre [Dossier] / Pluralité d'auteurs in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (Janvier - février - mars 2023)

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Des recommandations pour renforcer le dispositif / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 76 (Octobre-novembre-décembre 2022)

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Le recouvrement amiable de dettes, sur le métier / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 76 (Octobre-novembre-décembre 2022)

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Retards de paiement : des solutions pour le consommateur, des conséquences pour le prêteur / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 80 (Octobre - Novembre - Décembre 2023)

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