Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales / Catherine Collombet in Informations sociales, 207 (2022)  

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 207 (2022) . - p. 83-93 Titre : Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Collombet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 83-93 Note générale : Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) Catégories : TS Allocations familiales # Couples # Créances -- Recouvrement # Divorce # Famille:Famille -- Droit # Pensions alimentaires # Séparation de corps Résumé : "Une étude sur les agences de recouvrement des pensions alimentaires, dans six pays où cette prérogative est confiée à un organisme public administratif, dégage deux modèles : une intervention centrée sur le recouvrement de l’impayé, articulé avec une garantie publique, et une intervention large incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé. En France, l’évolution du système le situe à mi-chemin entre ces deux modèles." Note de contenu : Bibliographie p.92-93 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-informations-sociales-2022-3-page-83.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35448 [article] Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales [texte imprimé] / Catherine Collombet . - 2022 . - p. 83-93. Issu du dossier "Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics" Langues : Français (fre) in Informations sociales > 207 (2022) . - p. 83-93 Catégories : TS Allocations familiales # Couples # Créances -- Recouvrement # Divorce # Famille:Famille -- Droit # Pensions alimentaires # Séparation de corps Résumé : "Une étude sur les agences de recouvrement des pensions alimentaires, dans six pays où cette prérogative est confiée à un organisme public administratif, dégage deux modèles : une intervention centrée sur le recouvrement de l’impayé, articulé avec une garantie publique, et une intervention large incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé. En France, l’évolution du système le situe à mi-chemin entre ces deux modèles." Note de contenu : Bibliographie p.92-93 En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-informations-sociales-2022-3-page-83.htm Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35448

Exemplaires (2)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER ISO 207 (2022)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible
PER ISO 207 (2022)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Un consommateur averti en vaut deux ! / Ariane Michel in CPAS Plus, 5 (Mai 2020)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 5 (Mai 2020) . - p. 9 Titre : Un consommateur averti en vaut deux ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Michel Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Catégories : TS Créances -- Recouvrement # Dettes Résumé : "Suite à un appel de l'Union Royale des Juges de Paix et des Juges de Police (URJPP), nous avons considéré comme essentiel d'y faire suite et de (re)mettre en lumière le rôle fondamental des juges de paix et leur volonté de rester les juges de proximité des citoyens !" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29909 [article] Un consommateur averti en vaut deux ! [texte imprimé] / Ariane Michel . - 2020 . - p. 9. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 5 (Mai 2020) . - p. 9 Catégories : TS Créances -- Recouvrement # Dettes Résumé : "Suite à un appel de l'Union Royale des Juges de Paix et des Juges de Police (URJPP), nous avons considéré comme essentiel d'y faire suite et de (re)mettre en lumière le rôle fondamental des juges de paix et leur volonté de rester les juges de proximité des citoyens !" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29909

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER CPL 5 (2020)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Entrée en vigueur de la réforme "Juge de paix" en Wallonie le 1er janvier 2013 / Sabine Wernerus in CPAS Plus, 2 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2 (Février 2023) . - p. 4-6 Titre : Entrée en vigueur de la réforme "Juge de paix" en Wallonie le 1er janvier 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Wernerus Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-6 Langues : Français (fre) Catégories : TS Administration publique:Administration publique -- Réforme # CPAS # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- Recouvrement # Economie:Économie -- Belgique:Économie - Wallonie # Justice -- Administration:Juges de paix Résumé : "L'introduction du juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité et en gaz est effective en Wallonie depuis le 1er janvier 2023. Au-delà des décrets y afférents (dont celui du gaz publié au Moniteur belge le 7.12.2022), la Fédération des CPAS attendait la publication des AGW OSP "juge de paix" pour fournir une information plus détaillée. A l'heure d'écrire ces lignes, les AGW (modifiant les AGW OSP pour tenir compte des modifications introduites par les décrets juge de paix) ont été adoptés en 3eme lecture (mais pas publié au Moniteur belge). De quoi compléter les inconnues énoncées lors de notre séance d'information. L'article qui suit est donc un condensé de ces diverses sources d'information." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36007 [article] Entrée en vigueur de la réforme "Juge de paix" en Wallonie le 1er janvier 2013 [texte imprimé] / Sabine Wernerus . - 2023 . - p. 4-6. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2 (Février 2023) . - p. 4-6 Catégories : TS Administration publique:Administration publique -- Réforme # CPAS # CPAS:CPAS -- Législation # Créances -- Recouvrement # Economie:Économie -- Belgique:Économie - Wallonie # Justice -- Administration:Juges de paix Résumé : "L'introduction du juge de paix dans la procédure en défaut de paiement en électricité et en gaz est effective en Wallonie depuis le 1er janvier 2023. Au-delà des décrets y afférents (dont celui du gaz publié au Moniteur belge le 7.12.2022), la Fédération des CPAS attendait la publication des AGW OSP "juge de paix" pour fournir une information plus détaillée. A l'heure d'écrire ces lignes, les AGW (modifiant les AGW OSP pour tenir compte des modifications introduites par les décrets juge de paix) ont été adoptés en 3eme lecture (mais pas publié au Moniteur belge). De quoi compléter les inconnues énoncées lors de notre séance d'information. L'article qui suit est donc un condensé de ces diverses sources d'information." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36007

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER CPL 1 (2023)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (Juillet - Septembre 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 63 (Juillet - Septembre 2019) . - p. 10-21 Titre : Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-21 Langues : Français (fre) Catégories : TS Créances -- Recouvrement # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29911 [article] Gérer le surendettement quand il n’y aucun disponible [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 10-21. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (Juillet - Septembre 2019) . - p. 10-21 Catégories : TS Créances -- Recouvrement # Surendettement :Surendettement -- Lutte contre Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29911

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER ECE 63 (2019)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Les huissiers de justice : au service du chiffre ? [Dossier] / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - Août - Septembre 2022)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - Août - Septembre 2022) . - p. 10-21 Titre : Les huissiers de justice : au service du chiffre ? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut ; Nathalie Cobbaut Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10-21 Langues : Français (fre) Catégories : TS Créances -- Recouvrement # Huissiers de justice # Médiation financière # Surendettement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35026 [article] Les huissiers de justice : au service du chiffre ? [Dossier] [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Nathalie Cobbaut . - 2022 . - p. 10-21. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - Août - Septembre 2022) . - p. 10-21 Catégories : TS Créances -- Recouvrement # Huissiers de justice # Médiation financière # Surendettement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35026

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
PER ECE 75 (2022)	Périodique	Centre de documentation HELHa Cardijn LLN	Salle de lecture (Périodiques)	Disponible

Mettre fin aux frais de recouvrement "boule de neige" / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)

Permalink

Prévenir le surendettement via des ateliers collectifs : retour sur un dispositif [Dossier] / Lotte Damhuis in Cahiers de la Recherch'action, 13 (Juin 2022)  

Permalink

Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ? / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - Août - Septembre 2022)

Permalink

Quand le contentieux est inversé / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - Août - Septembre 2022)

Permalink

Quand la situation du débiteur se modifie du tout au tout / Pablo Salazar in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (Juillet - Septembre 2019)

Permalink

Quelle solution pour les personnes surendettées et insolvables ? / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (Juillet - Septembre 2019)  

Permalink

RCD en cas s'insolvabilité : une piste à emprunter ? / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (Juillet - Septembre 2019)

Permalink

Le recouvrement amiable de dettes, sur le métier / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 76 (Octobre-novembre-décembre 2022)

Permalink

Le recouvrement des créances dans les CPAS / Jean-Pierre Focquet

Permalink

Recouvrement des dettes d'un consommateur : en pratique, ça change quoi, la nouvelle loi ? / Sylvie Moreau in Echos du crédit et de l'endettement, 79 (Juillet - août - septembre 2023)

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 22) Par page : Tout afficher