L'adoption par les couples de même sexe / Cathy Herbrand  

Public ISBD Titre : L'adoption par les couples de même sexe Type de document : texte imprimé Auteurs : Cathy Herbrand, Auteur Editeur : Bruxelles : Crisp Année de publication : 2006 Collection : Courrier hebdomadaire num. 1911-1912 Importance : 72 p. Prix : 12,6 Note générale : HERBRAND Cathy Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Belgique # Loi TS Adoption # Orientation sexuelle:Homosexualité Mots-clés : Adoption  Homosexualité  Loi  Belgique Index. décimale : FA2 Adoption Résumé : Il y a peu de temps encore, ouvrir l’adoption aux couples homosexuels semblait irréaliste, voire inconcevable. La réforme de 2003, contemporaine de l’ouverture du mariage aux homosexuels, a en effet limité explicitement l’adoption aux couples de sexe différent. Pourtant, le 1er décembre 2005, au terme d’un parcours législatif tumultueux, une proposition de loi qui supprime cette restriction est votée à la Chambre, marquant ainsi un pas supplémentaire vers la reconnaissance de la diversité des formes familiales et des modes de vie actuels. La Chambre vient d’être suivie par le Sénat, à une très courte majorité. Note de contenu : 1. Rappel historique / 2. Vers une loi autorisant l'adoption par des couples de même sexe? / 3. Analyse des enjeux / 4. La fin du parcours parlementaire En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2006-6-page-5. [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5957 L'adoption par les couples de même sexe [texte imprimé] / Cathy Herbrand, Auteur . - Bruxelles : Crisp, 2006 . - 72 p.. - (Courrier hebdomadaire; 1911-1912) . 12,6 HERBRAND Cathy Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Belgique # Loi TS Adoption # Orientation sexuelle:Homosexualité Mots-clés : Adoption  Homosexualité  Loi  Belgique Index. décimale : FA2 Adoption Résumé : Il y a peu de temps encore, ouvrir l’adoption aux couples homosexuels semblait irréaliste, voire inconcevable. La réforme de 2003, contemporaine de l’ouverture du mariage aux homosexuels, a en effet limité explicitement l’adoption aux couples de sexe différent. Pourtant, le 1er décembre 2005, au terme d’un parcours législatif tumultueux, une proposition de loi qui supprime cette restriction est votée à la Chambre, marquant ainsi un pas supplémentaire vers la reconnaissance de la diversité des formes familiales et des modes de vie actuels. La Chambre vient d’être suivie par le Sénat, à une très courte majorité. Note de contenu : 1. Rappel historique / 2. Vers une loi autorisant l'adoption par des couples de même sexe? / 3. Analyse des enjeux / 4. La fin du parcours parlementaire En ligne : https://cairn-cdocs.helha.be/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2006-6-page-5. [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5957

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Altération des frontières / Pluralité d'auteurs in Agenda interculturel, 217 (novembre 2003)

Public ISBD [article]  inAgenda interculturel > 217 (novembre 2003) . - pp. 1-29 Titre : Altération des frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs, Auteur Editeur : Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle asbl Article en page(s) : pp. 1-29 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Justice # Loi TS Drogues # Drogues:Drogues -- Légalisation # Prévention # Toxicomanie Mots-clés : Drogue  Toxicomanie  Prévention  Loi  Justice  Dépénalisation Note de contenu : Des origines de la civilisation à la guerre contre "La Drogue" / Drogues et cultures: le joint manquant / Une bonne dose de dépénalisation / Trop de lois ou trop peu de Loi? / Aspects de la vie sur Terre / Pour une réduction des risques... de confusion / Siddi Heddi et les Heddawa Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10448 [article] Altération des frontières [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs, Auteur . - Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle asbl . - pp. 1-29. Dossier Langues : Français (fre) in Agenda interculturel > 217 (novembre 2003) . - pp. 1-29 Catégories : Cardijn Justice # Loi TS Drogues # Drogues:Drogues -- Légalisation # Prévention # Toxicomanie Mots-clés : Drogue  Toxicomanie  Prévention  Loi  Justice  Dépénalisation Note de contenu : Des origines de la civilisation à la guerre contre "La Drogue" / Drogues et cultures: le joint manquant / Une bonne dose de dépénalisation / Trop de lois ou trop peu de Loi? / Aspects de la vie sur Terre / Pour une réduction des risques... de confusion / Siddi Heddi et les Heddawa Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10448

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Application de la loi de 1965 "nouvelle" en Communauté française / Pluralité d'auteurs in Journal du droit des jeunes, 261 (janvier 2007)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 261 (janvier 2007) . - pp. 8-43 Titre : Application de la loi de 1965 "nouvelle" en Communauté française Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 8-43 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Aide à la jeunesse # Alternative # Justice # Loi # Protection de la jeunesse # Stage parental TS Délinquance juvénile # Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration :Peines # Médiation pénale # Tribunaux pour mineurs Mots-clés : Aide à la jeunesse  Loi  Médiation pénale  Stage parental  Peine  Alternative  Délinquance juvénile  Justice  Tribunal de la jeunesse  Protection de la jeunesse Note de contenu : Application de la loi de 65 relative à la protection de la jeunesse nouvelle mouture en Communauté française (Ch. Defays) / Quelques éléments à propos de la mesure de médiation pénale (A. Guillaume) / La concertation restauratrice en groupe vue de Flandre (D. Petit) / Qu'en pense Catherine Fonck? / Diversion et diversification des alternatives: un gisement sans fin? (D. De Fraene) / Justice des mineurs en Belgique: évolution ou rupture? (C. Nagels) / Projet et complexité (G. Hardy, Ch. Defays) / Paroles d'avocats (Ch. Defays) / Les offres et inspirations restauratrices dans la nouvelle justice des mineurs (A. Jaspart, S. Van Praet, D. De Fraene) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12464 [article] Application de la loi de 1965 "nouvelle" en Communauté française [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 8-43. Dossier Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 261 (janvier 2007) . - pp. 8-43 Catégories : Cardijn Aide à la jeunesse # Alternative # Justice # Loi # Protection de la jeunesse # Stage parental TS Délinquance juvénile # Justice -- Administration:Justice pénale -- Administration :Peines # Médiation pénale # Tribunaux pour mineurs Mots-clés : Aide à la jeunesse  Loi  Médiation pénale  Stage parental  Peine  Alternative  Délinquance juvénile  Justice  Tribunal de la jeunesse  Protection de la jeunesse Note de contenu : Application de la loi de 65 relative à la protection de la jeunesse nouvelle mouture en Communauté française (Ch. Defays) / Quelques éléments à propos de la mesure de médiation pénale (A. Guillaume) / La concertation restauratrice en groupe vue de Flandre (D. Petit) / Qu'en pense Catherine Fonck? / Diversion et diversification des alternatives: un gisement sans fin? (D. De Fraene) / Justice des mineurs en Belgique: évolution ou rupture? (C. Nagels) / Projet et complexité (G. Hardy, Ch. Defays) / Paroles d'avocats (Ch. Defays) / Les offres et inspirations restauratrices dans la nouvelle justice des mineurs (A. Jaspart, S. Van Praet, D. De Fraene) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12464

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Assurance chômage : l'appréciation du caractère convenable d'un emploi sur base de motifs religieux in Memo, 480 (fév 2005)

Public ISBD [article]  inMemo > 480 (fév 2005) . - pp. 5-7 Titre : Assurance chômage : l'appréciation du caractère convenable d'un emploi sur base de motifs religieux Type de document : texte imprimé Editeur : BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 5-7 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Emploi # Loi TS Chômage # Religions # Travail Mots-clés : Travail  Emploi  Loi  Religion  Chômage Résumé : "La réglementation du chômage sanctionne le chômeur qui refuse un emploi convenable. Elle précise, par ailleurs, ce qu'il faut entendre par emploi "convenable" en établissant une série de critères relatifs à la distance de l'emploi proposé, sa rémunération, ses horaires, etc. Rien ne permet cependant de considérer des critères d'ordre religieux ou philosophique: de tels critères influencent-ils la caractère convenable d'un travail? Un chômeur peut-il motiver son refus d'emploi en se basant sur des aspects religieux, moraux ou philosophiques? L'arrêt de la Cour du travail d'Anvers du 3.6.2004 éclaircit quelque peu la situation." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11374 [article] Assurance chômage : l'appréciation du caractère convenable d'un emploi sur base de motifs religieux [texte imprimé] . - BRUXELLES : Solidarités nouvelles asbl, 2005 . - pp. 5-7. Langues : Français (fre) in Memo > 480 (fév 2005) . - pp. 5-7 Catégories : Cardijn Emploi # Loi TS Chômage # Religions # Travail Mots-clés : Travail  Emploi  Loi  Religion  Chômage Résumé : "La réglementation du chômage sanctionne le chômeur qui refuse un emploi convenable. Elle précise, par ailleurs, ce qu'il faut entendre par emploi "convenable" en établissant une série de critères relatifs à la distance de l'emploi proposé, sa rémunération, ses horaires, etc. Rien ne permet cependant de considérer des critères d'ordre religieux ou philosophique: de tels critères influencent-ils la caractère convenable d'un travail? Un chômeur peut-il motiver son refus d'emploi en se basant sur des aspects religieux, moraux ou philosophiques? L'arrêt de la Cour du travail d'Anvers du 3.6.2004 éclaircit quelque peu la situation." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11374

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Autorité parentale : principes théoriques, difficultés pratiques. in Journal du droit des jeunes, 225 (mai 2003)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 225 (mai 2003) . - pp. 4-18 Titre : Autorité parentale : principes théoriques, difficultés pratiques. Titre original : Qui décide quoi, pourquoi, comment Type de document : texte imprimé Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 4-18 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn Droit # Ecole # Loi # Père # Secret professionnel # Social TS Education # Parents et enfants (droit) # Rôle parental Mots-clés : Autorité parentale  Education  Social  Secret professionnel  Droit  Père  Parentalité  Loi  Ecole Résumé : Actes de la journée d'échange du 22 mai 2002 à Namur DOSSIER Note de contenu : Des balises pour les intervenants du secteur psychosocial / Sommes-nous au pays du "sur-droit" ou au pays du "non-droit" / A la recherche d'un nouveau sens En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB225.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9793 [article] Autorité parentale = Qui décide quoi, pourquoi, comment : principes théoriques, difficultés pratiques. [texte imprimé] . - Liège : Jeunesse et droit, 2003 . - pp. 4-18. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 225 (mai 2003) . - pp. 4-18 Catégories : Cardijn Droit # Ecole # Loi # Père # Secret professionnel # Social TS Education # Parents et enfants (droit) # Rôle parental Mots-clés : Autorité parentale  Education  Social  Secret professionnel  Droit  Père  Parentalité  Loi  Ecole Résumé : Actes de la journée d'échange du 22 mai 2002 à Namur DOSSIER Note de contenu : Des balises pour les intervenants du secteur psychosocial / Sommes-nous au pays du "sur-droit" ou au pays du "non-droit" / A la recherche d'un nouveau sens En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB225.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9793

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Avant-projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse / Corinne Villée in Droit en +, 76 (déc 2004)

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Bail de résidence principale : peut-on partir avant la fin d'un préavis? (le contre-préavis) / Didier Joly in Memo, 447 (juin 2003)

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Le cadre légal et réglementaire de la médiation pénale en France / Eca Wa Lwenga in Revue de droit pénal et de criminologie, 12 (déc 2002)

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La cannabis : un coup fumaux! in Journal du droit des jeunes, 249 (novembre 2005)

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Carrefours du printemps 2003. Evaluation de la réforme instaurant le droit à l'intégration sociale / Christophe Ernotte in CPAS Plus, 10 (oct 2003)

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Chronique de législation pénale (année 2002) / Mine J-Y in Revue de droit pénal et de criminologie, 3 (mars 2003)

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La cohabitation légale / Colette Barbier in Axelle, 77 (mars 2005)

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Compétence universelle : le bricolage / Pluralité d'auteurs in Politique, 29 (mai 2003)

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Conseil des Ministres à Ostende : quoi de neuf pour les CPAS? / Christophe Ernotte in CPAS Plus, 5 (mai 2004)

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La Cour d'Arbitrage modifie le droit à l'intégration sociale / Nursen Gunduz in Memo des droits quotidiens, 1 (sept. 2006)

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