| Titre : |
Mémento des ASBL |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Michel Davagle ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur |
| Editeur : |
Waterloo [Belgique] : Kluwer |
| Année de publication : |
2024 |
| Importance : |
1 vol. (1266 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-94-030-3286-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
TS
Associations sans but lucratif # Associations sans but lucratif :Associations sans but lucratif -- Comptabilité # Associations sans but lucratif :Associations sans but lucratif -- Finances
|
| Index. décimale : |
OG7 ASBL / Non-marchand |
| Résumé : |
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL
Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL." |
| Note de contenu : |
Sommaire
Partie 1er : La notion d'association et la définition de l'asbl
Chapitre 1: L'évolution du droit d'association / Chapitre 2 : La loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association / Chapitre 3 : L'association à la croisée des chemins contradictoires / Chapitre 4 : L'importance et le poids économique du secteur associatif / Chapitre 5 : La définition de l'association avant l'entrée en vigueur du code des sociétés et des associations / Chapitre 6 : La définition de l'association sans but lucratif au regard du code des sociétés et des associations
Partie 2 : Les notions de personne morale, d'organe et de mandat
Chapitre 7 : La notion de personne morale / Chapitre 8 : La notion d'organe / Chapitre 9 : La notion de mandat
Partie 3 : La constitution de l'asbl
Chapitre 10 : L'acte constitutif / Chapitre 11 : L'extrait de l'acte constitutif / Chapitre 12 : L'acquisition de la personnalité juridique / Chapitre 13 : Les formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise / Chapitre 14 : Les formalités de dépôt à justact / Chapitre 15 : Les sanctions pour non-respect des formalités / Chapitre 16 : L'asbl en formation
Partie 4 : Les statuts et le Roi
Chapitre 17 : L'étendue et les limites de la liberté statutaire / Chapitre 18 : Les mentions obligatoires des statuts / Chapitre 19 : Quelques commentaires succincts sur certaines mentions obligatoires / Chapitre 20 : La possibilité d'insérer des règles de bonne gouvernance / Chapitre 21 : La possibilité d'insérer des règles complémentaires visant à clarifier le fonctionnement des organes / Chapitre 22 : Des considérations sur certaines clauses statutaires particulières / Chapitre 23 : Le règlement d'ordre intérieur
Partie 5 : L'indentification de l'asbl
Chapitre 24 : L'obligation de l'asbl de s'identifier dans ses relations avec les tiers / Chapitre 25 : La dénomination sociale de l'asbl / Chapitre 26 : Le siège de l'asbl / Chapitre 27 : L'indication de l'adresse e-mail de l'asbl / Chapitre 28 : L'indication du site internet de l'asbl / Chapitre 29 : L'indication du numéro d'entreprise
Partie 6 : Les membres
Chapitre 30 : La qualité de membre / Chapitre 31 : L'admission des membres / Chapitre 32 : La démission du membre / Chapitre 33 : L'exclusion du membre / Chapitre 34 : Les droits et obligations du membre / Chapitre 35 : Le registre des membres
Partie 7 : L'assemblée générale
Chapitre 36 : La composition de l'assemblée générale / Chapitre 37 : Les pouvoirs de l'assemblée générale / Chapitre 38 : La convocation à l'assemblée générale / Chapitre 39 : L'ordre du jour / Chapitre 40 : Le calcul du quorum de présences / Chapitre 41 : L'exercice du droit de vote et le calcul des majorités / Chapitre 42 : Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires / Chapitre 43 : Les procès-verbaux / Chapitre 44 : La participation à l'AG par vidéoconférence ou par écrit et le vote par correspondance / Chapitre 45 : Les sanctions pour non-respect des dispositions
Partie 8 : Les administrateurs
Chapitre 46 : La mission de l'administrateur / Chapitre 47 : La nomination de l'administrateur / Chapitre 48 : La fin du mandat d'administrateur / Chapitre 49 : Les droits et obligations de l'administrateur / Chapitre 50 : La statut social et fiscal de l'administrateur
Partie 9 : La gestion et la représentation de l'asbl
Chapitre 51 : Les pouvoirs du conseil d'administration / Chapitre 52 : Le fonctionnement du conseil d'administration / Chapitre 53 : Les sanctions pour non-respect des dispositions relatives aux décisions du conseil d'administration / Chapitre 54 : L'organe de représentation générale / Chapitre 55 : L'organe de gestion journalière / Chapitre 56 : Les délégations de pouvoirs de gestion et (ou) de représentation accordées à des mandataires
Partie 10 : La dissolution et la faillite de l'asbl
Chapitre 57 : La dissolution de l'asbl / Chapitre 58 : La faillite de l'asbl
Partie 11 : La liquidation de l'asbl
Chapitre 59 : La situation de l'asbl durant la liquidation / Chapitre 60 : Les liquidateurs désignés conformément aux statuts ou par l'assemblée générale / Chapitre 61 : Les missions des liquidateurs / Chapitre 62 : Les opérations de liquidation / Chapitre 63 : La clôture et la réouverture de la liquidation / Chapitre 64 : Les publicités relatives à la liquidation
Partie 12 : La restructuration et la transformation de l'asbl
Chapitre 65 : La fusion et la scission de l'asbl / Chapitre 66 : L'apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activité / Chapitre 67 : La transformation d'une asbl en une société, une aisbl, en parti politique européen ou en une association étrangère / Chapitre 68 : La transformation d'une société, d'une aisbl ou d'une association étrangère en asbl
Partie 13 : Les aspects particuliers de certaines associations
Chapitre 69 : Les asbl provinciales et communales / Chapitre 70 : L'ouverture d'une succursale en Belgique par une association étrangère / Chapitre 71 : L'agrément de l'asbl comme union professionnelle ou fédération d'unions professionnelles / Chapitre 72 : Le transfert du siège de l'asbl dans un autre état
Partie 14 : Les comptes et budget
Chapitre 73 : La comptabilité des asbl / Chapitre 74 : La comptabilité simplifiée des (très) petites asbl / Chapitre 75 : La comptabilité des asbl soumises à la comptabilité en partie double / Chapitre 76 : La comptabilité des asbl soumises à une réglementation particulière / Chapitre 77 : L'approbation des comptes et budget / Chapitre 78 : La publicité des comptes / Chapitre 79 : La nomination d'un commissaire / Chapitre 80 : Le contrôle légal des comptes par le commissaire / Chapitre 81 : Le contrôle légal des comptes dans les asbl où est institué un conseil d'entreprise / Chapitre 82 : Le contrôle des comptes dans les asbl qui ne doivent pas désigner un commissaire ou un réviseur / Chapitre 83 : Le contrôle de la bonne utilisation des subventions par le pouvoir public
Partie 15 : Les responsabilités des asbl
Chapitre 84 : Les responsabilités - Notions générales / Chapitre 85 : La responsabilité civile de l'asbl / Chapitre 86 : La responsabilité pénale de l'asbl / Chapitre 87 : La responsabilité des fondateurs et des membres / Chapitre 88 : Les caractéristiques communes à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle des administrateurs et des représentants généraux / Chapitre 89 : La responsabilité contractuelle et extracontractuelle des administrateurs et des représentants généraux / Chapitre 90 : La responsabilité des administrateurs dans les asbl en difficulté / Chapitre 91 : La responsabilité civile de l'organe de gestion journalière / Chapitre 92 : La responsabilité des dirigeants en cas de faillite / Chapitre 93 : La responsabilité des liquidateurs / Chapitre 94 : La responsabilité du commissaire et du vérificateur aux comptes / Chapitre 95 : La responsabilité du mandataire / Chapitre 96 : La responsabilité du travailleur salarié / Chapitre 9è : La responsabilité des volontaires / Chapitre 98 : La responsabilité pénale des dirigeants, mandataires et préposés de l'asbl / Chapitre 99 : Les assurances
Partie 16 : Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur / Chapitre 100 : La définition du volontariat / Chapitre 101 : La loi relative aux droits des volontaires / Chapitre 102 : Les dispositions particulières pour le secteur culturel et associatif / Chapitre 103 : Le travailleur des arts / Chapitre 104 : Les indemnités allouées aux sportifs et à certains bénévoles qui ne sont pas considérés comme des volontaires
Partie 17 : L'asbl et le droit économique
Chapitre 105 : La notion d'entreprise / Chapitre 106 : La banque-carrefour des entreprises / Chapitre 107 : Les pratiques du marché et la protection du consommateur / Chapitre 108 : Les pratiques du marché déloyales / Chapitre 109 : Les actions particulières pour contrer les pratiques du marché déloyales / Chapitre 110 : Les activités ambulantes / Chapitre 111 : Le droit des marques / Chapitre 112 : L'insolvabilité des asbl / Chapitre 113 : Le service bancaire de base pour les asbl / Chapitre 114 : Diverses dispositions relatives aux activités économiques des asbl
Partie 18 : Les marchés publics
Chapitre 115 : Notions générales / Chapitre 116 : Les seuils applicables et les types de marchés / Chapitre 117 : Les modes de passation des marchés / Chapitre 118 : La passation du marché / Chapitre 119 : L'attribution du marché / Chapitre 120 : La conclusion du marché / Chapitre 121 : Les recours
Partie 19 : Des sources de financement privées
Chapitre 122 : Les libéralités faites par un particulier - généralités / Chapitre 123 : Les donations faites par un particulier / Chapitre 124 : L'autorisation ministérielle pour recevoir un don fait par un particulier / Chapitre 15 : Les legs faits par un particulier / Chapitre 126 : Les apports à titre gratuit effectués par un particulier / Chapitre 127 : Les transferts de patrimoine entre associations / Chapitre 128 : Les collectes à domicile / Chapitre 129 : Les loteries publiques
Partie 20 : L'action en justice
Chapitre 130 : La capacité d'agir en justice / Chapitre 131 : La décision d'ester en justice / Chapitre 132 : La condition d'intérêt / Chapitre 133 : La signification des actes
Partie 21 : La fiscalité des asbl
Chapitre 134 : La taxe sur la valeur ajoutée / Chapitre 135 : La taxe compensatoire des droits de succession / Chapitre 136 : L'impôt des personnes morales / Chapitre 137 : La réduction d'impôt pour les libéralités faites aux asbl
Partie 22 : Les formalités de publicité
Chapitre 138 : Le dossier de l'asbl / Chapitre 139 : Les publicités aux annexes du moniteur belge / Chapitre 140 : Les formalités auprès de la bansue-carrefour des entreprises / Chapitre 141 : Les formulaires / Chapitre 142 : Le dépôt des comptes à la banque nationale de Belgique / Chapitre 143 : La déclaration Ubo / Chapitre 144 : La protection des données à caractère personnel
Annexes : Les modèles d'actes
Textes législatifs
Formulaires
Bibliographie p. 1159 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40892 |
Mémento des ASBL [texte imprimé] / Michel Davagle ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur . - Waterloo (Drève Richelieu, 161, 1410, Belgique) : Kluwer, 2024 . - 1 vol. (1266 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-94-030-3286-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
TS
Associations sans but lucratif # Associations sans but lucratif :Associations sans but lucratif -- Comptabilité # Associations sans but lucratif :Associations sans but lucratif -- Finances
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| Index. décimale : |
OG7 ASBL / Non-marchand |
| Résumé : |
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL
Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL." |
| Note de contenu : |
Sommaire
Partie 1er : La notion d'association et la définition de l'asbl
Chapitre 1: L'évolution du droit d'association / Chapitre 2 : La loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association / Chapitre 3 : L'association à la croisée des chemins contradictoires / Chapitre 4 : L'importance et le poids économique du secteur associatif / Chapitre 5 : La définition de l'association avant l'entrée en vigueur du code des sociétés et des associations / Chapitre 6 : La définition de l'association sans but lucratif au regard du code des sociétés et des associations
Partie 2 : Les notions de personne morale, d'organe et de mandat
Chapitre 7 : La notion de personne morale / Chapitre 8 : La notion d'organe / Chapitre 9 : La notion de mandat
Partie 3 : La constitution de l'asbl
Chapitre 10 : L'acte constitutif / Chapitre 11 : L'extrait de l'acte constitutif / Chapitre 12 : L'acquisition de la personnalité juridique / Chapitre 13 : Les formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise / Chapitre 14 : Les formalités de dépôt à justact / Chapitre 15 : Les sanctions pour non-respect des formalités / Chapitre 16 : L'asbl en formation
Partie 4 : Les statuts et le Roi
Chapitre 17 : L'étendue et les limites de la liberté statutaire / Chapitre 18 : Les mentions obligatoires des statuts / Chapitre 19 : Quelques commentaires succincts sur certaines mentions obligatoires / Chapitre 20 : La possibilité d'insérer des règles de bonne gouvernance / Chapitre 21 : La possibilité d'insérer des règles complémentaires visant à clarifier le fonctionnement des organes / Chapitre 22 : Des considérations sur certaines clauses statutaires particulières / Chapitre 23 : Le règlement d'ordre intérieur
Partie 5 : L'indentification de l'asbl
Chapitre 24 : L'obligation de l'asbl de s'identifier dans ses relations avec les tiers / Chapitre 25 : La dénomination sociale de l'asbl / Chapitre 26 : Le siège de l'asbl / Chapitre 27 : L'indication de l'adresse e-mail de l'asbl / Chapitre 28 : L'indication du site internet de l'asbl / Chapitre 29 : L'indication du numéro d'entreprise
Partie 6 : Les membres
Chapitre 30 : La qualité de membre / Chapitre 31 : L'admission des membres / Chapitre 32 : La démission du membre / Chapitre 33 : L'exclusion du membre / Chapitre 34 : Les droits et obligations du membre / Chapitre 35 : Le registre des membres
Partie 7 : L'assemblée générale
Chapitre 36 : La composition de l'assemblée générale / Chapitre 37 : Les pouvoirs de l'assemblée générale / Chapitre 38 : La convocation à l'assemblée générale / Chapitre 39 : L'ordre du jour / Chapitre 40 : Le calcul du quorum de présences / Chapitre 41 : L'exercice du droit de vote et le calcul des majorités / Chapitre 42 : Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires / Chapitre 43 : Les procès-verbaux / Chapitre 44 : La participation à l'AG par vidéoconférence ou par écrit et le vote par correspondance / Chapitre 45 : Les sanctions pour non-respect des dispositions
Partie 8 : Les administrateurs
Chapitre 46 : La mission de l'administrateur / Chapitre 47 : La nomination de l'administrateur / Chapitre 48 : La fin du mandat d'administrateur / Chapitre 49 : Les droits et obligations de l'administrateur / Chapitre 50 : La statut social et fiscal de l'administrateur
Partie 9 : La gestion et la représentation de l'asbl
Chapitre 51 : Les pouvoirs du conseil d'administration / Chapitre 52 : Le fonctionnement du conseil d'administration / Chapitre 53 : Les sanctions pour non-respect des dispositions relatives aux décisions du conseil d'administration / Chapitre 54 : L'organe de représentation générale / Chapitre 55 : L'organe de gestion journalière / Chapitre 56 : Les délégations de pouvoirs de gestion et (ou) de représentation accordées à des mandataires
Partie 10 : La dissolution et la faillite de l'asbl
Chapitre 57 : La dissolution de l'asbl / Chapitre 58 : La faillite de l'asbl
Partie 11 : La liquidation de l'asbl
Chapitre 59 : La situation de l'asbl durant la liquidation / Chapitre 60 : Les liquidateurs désignés conformément aux statuts ou par l'assemblée générale / Chapitre 61 : Les missions des liquidateurs / Chapitre 62 : Les opérations de liquidation / Chapitre 63 : La clôture et la réouverture de la liquidation / Chapitre 64 : Les publicités relatives à la liquidation
Partie 12 : La restructuration et la transformation de l'asbl
Chapitre 65 : La fusion et la scission de l'asbl / Chapitre 66 : L'apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activité / Chapitre 67 : La transformation d'une asbl en une société, une aisbl, en parti politique européen ou en une association étrangère / Chapitre 68 : La transformation d'une société, d'une aisbl ou d'une association étrangère en asbl
Partie 13 : Les aspects particuliers de certaines associations
Chapitre 69 : Les asbl provinciales et communales / Chapitre 70 : L'ouverture d'une succursale en Belgique par une association étrangère / Chapitre 71 : L'agrément de l'asbl comme union professionnelle ou fédération d'unions professionnelles / Chapitre 72 : Le transfert du siège de l'asbl dans un autre état
Partie 14 : Les comptes et budget
Chapitre 73 : La comptabilité des asbl / Chapitre 74 : La comptabilité simplifiée des (très) petites asbl / Chapitre 75 : La comptabilité des asbl soumises à la comptabilité en partie double / Chapitre 76 : La comptabilité des asbl soumises à une réglementation particulière / Chapitre 77 : L'approbation des comptes et budget / Chapitre 78 : La publicité des comptes / Chapitre 79 : La nomination d'un commissaire / Chapitre 80 : Le contrôle légal des comptes par le commissaire / Chapitre 81 : Le contrôle légal des comptes dans les asbl où est institué un conseil d'entreprise / Chapitre 82 : Le contrôle des comptes dans les asbl qui ne doivent pas désigner un commissaire ou un réviseur / Chapitre 83 : Le contrôle de la bonne utilisation des subventions par le pouvoir public
Partie 15 : Les responsabilités des asbl
Chapitre 84 : Les responsabilités - Notions générales / Chapitre 85 : La responsabilité civile de l'asbl / Chapitre 86 : La responsabilité pénale de l'asbl / Chapitre 87 : La responsabilité des fondateurs et des membres / Chapitre 88 : Les caractéristiques communes à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle des administrateurs et des représentants généraux / Chapitre 89 : La responsabilité contractuelle et extracontractuelle des administrateurs et des représentants généraux / Chapitre 90 : La responsabilité des administrateurs dans les asbl en difficulté / Chapitre 91 : La responsabilité civile de l'organe de gestion journalière / Chapitre 92 : La responsabilité des dirigeants en cas de faillite / Chapitre 93 : La responsabilité des liquidateurs / Chapitre 94 : La responsabilité du commissaire et du vérificateur aux comptes / Chapitre 95 : La responsabilité du mandataire / Chapitre 96 : La responsabilité du travailleur salarié / Chapitre 9è : La responsabilité des volontaires / Chapitre 98 : La responsabilité pénale des dirigeants, mandataires et préposés de l'asbl / Chapitre 99 : Les assurances
Partie 16 : Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur / Chapitre 100 : La définition du volontariat / Chapitre 101 : La loi relative aux droits des volontaires / Chapitre 102 : Les dispositions particulières pour le secteur culturel et associatif / Chapitre 103 : Le travailleur des arts / Chapitre 104 : Les indemnités allouées aux sportifs et à certains bénévoles qui ne sont pas considérés comme des volontaires
Partie 17 : L'asbl et le droit économique
Chapitre 105 : La notion d'entreprise / Chapitre 106 : La banque-carrefour des entreprises / Chapitre 107 : Les pratiques du marché et la protection du consommateur / Chapitre 108 : Les pratiques du marché déloyales / Chapitre 109 : Les actions particulières pour contrer les pratiques du marché déloyales / Chapitre 110 : Les activités ambulantes / Chapitre 111 : Le droit des marques / Chapitre 112 : L'insolvabilité des asbl / Chapitre 113 : Le service bancaire de base pour les asbl / Chapitre 114 : Diverses dispositions relatives aux activités économiques des asbl
Partie 18 : Les marchés publics
Chapitre 115 : Notions générales / Chapitre 116 : Les seuils applicables et les types de marchés / Chapitre 117 : Les modes de passation des marchés / Chapitre 118 : La passation du marché / Chapitre 119 : L'attribution du marché / Chapitre 120 : La conclusion du marché / Chapitre 121 : Les recours
Partie 19 : Des sources de financement privées
Chapitre 122 : Les libéralités faites par un particulier - généralités / Chapitre 123 : Les donations faites par un particulier / Chapitre 124 : L'autorisation ministérielle pour recevoir un don fait par un particulier / Chapitre 15 : Les legs faits par un particulier / Chapitre 126 : Les apports à titre gratuit effectués par un particulier / Chapitre 127 : Les transferts de patrimoine entre associations / Chapitre 128 : Les collectes à domicile / Chapitre 129 : Les loteries publiques
Partie 20 : L'action en justice
Chapitre 130 : La capacité d'agir en justice / Chapitre 131 : La décision d'ester en justice / Chapitre 132 : La condition d'intérêt / Chapitre 133 : La signification des actes
Partie 21 : La fiscalité des asbl
Chapitre 134 : La taxe sur la valeur ajoutée / Chapitre 135 : La taxe compensatoire des droits de succession / Chapitre 136 : L'impôt des personnes morales / Chapitre 137 : La réduction d'impôt pour les libéralités faites aux asbl
Partie 22 : Les formalités de publicité
Chapitre 138 : Le dossier de l'asbl / Chapitre 139 : Les publicités aux annexes du moniteur belge / Chapitre 140 : Les formalités auprès de la bansue-carrefour des entreprises / Chapitre 141 : Les formulaires / Chapitre 142 : Le dépôt des comptes à la banque nationale de Belgique / Chapitre 143 : La déclaration Ubo / Chapitre 144 : La protection des données à caractère personnel
Annexes : Les modèles d'actes
Textes législatifs
Formulaires
Bibliographie p. 1159 |
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