Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Bienvenue au Centre de documentation de la HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
Le centre de documentation de la HELHa Cardijn LLN met à disposition de ses lecteurs un fonds documentaire spécialisé dans les domaines pouvant intéresser – de près ou de loin - les (futur·e·s) travailleur·euse·s sociaux·ales : travail social, sociologie, psychologie, droit, santé, économie, pédagogie, immigration, vieillissement, famille, précarité, délinquance, emploi, communication, etc.
[article]
Titre : |
Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret "missions" |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pierre Coetsier, Auteur |
Editeur : |
Liège : Jeunesse et droit |
Article en page(s) : |
pp. 13-15 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Cardijn Droit # Ecole # Exclusion TS Enseignement
|
Mots-clés : |
Exclusion Ecole Droit Enseignement |
Résumé : |
"Il ne peut être contesté que quelle que soit la gravité des faits qui sont reprochés à un élève, une décision d'exclusion définitive constitue une sanction extrêmement grave, tant au niveau de ses principes qu'en ce qui concerne les conséquences directes et indirectes rencontrées par la personne sanctionnée. Manifestement conscient des implications engendrées par ce type de décision, le législateur de la Communauté française, au travers de son décret du 24 juillet 1997 (dit "missions"), a organisé la procédure qui doit trouver à s'appliquer dans de telles circonstances, tant au niveau de l'enseignement de la Communauté française qu'au niveau de l'enseignement subventionné." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11007 |
in Journal du droit des jeunes > 237 (septembre 2004) . - pp. 13-15
[article] Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret "missions" [texte imprimé] / Pierre Coetsier, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 13-15. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 237 (septembre 2004) . - pp. 13-15
Catégories : |
Cardijn Droit # Ecole # Exclusion TS Enseignement
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Mots-clés : |
Exclusion Ecole Droit Enseignement |
Résumé : |
"Il ne peut être contesté que quelle que soit la gravité des faits qui sont reprochés à un élève, une décision d'exclusion définitive constitue une sanction extrêmement grave, tant au niveau de ses principes qu'en ce qui concerne les conséquences directes et indirectes rencontrées par la personne sanctionnée. Manifestement conscient des implications engendrées par ce type de décision, le législateur de la Communauté française, au travers de son décret du 24 juillet 1997 (dit "missions"), a organisé la procédure qui doit trouver à s'appliquer dans de telles circonstances, tant au niveau de l'enseignement de la Communauté française qu'au niveau de l'enseignement subventionné." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11007 |
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Exemplaires (1)
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PER JDJ 237 (2004) | Périodique | Centre de documentation HELHa Cardijn LLN | Réserve Périodiques | Disponible |