Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
HORAIRE D'OUVERTURE Jusqu'au 26 avril :
Mardi : 8h00-16h20
Mercredi : 8h00-16h20
Jeudi : 8h00-16h20
Vendredi : 8h00-15h00
ATTENTION ! Fermetures exceptionnelles : / Le centre de documentation est fermé durant les congés et vacances scolaires
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du domaine Education de la HELHa - Gosselies
Certains documents sont accompagnés de compléments numériques, Vous devez être authentifié avec vos identifiants HELHa pour y avoir accès
Rappel : Prêt de 5 documents par catégorie maximum (hors étiquettes jaunes et TFE), pour 15 jours (prolongation possible sur demande).
Prêt strictement personnel
Amendes : 20c/jour ouvrable/livre.
Attention : pas plus de 3 outils par catégorie sur la même thématique (ex : Saint Nicolas, les fractions, les animaux de la ferme, ...)
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'visa humanitaire'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Demande de visas et juridiction des états contractants in Journal du droit des jeunes, 395 (Mai 2020)
[article]
Titre : Demande de visas et juridiction des états contractants Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 39-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) jurisprudence visa humanitaire sans papier Résumé : Le simple fait pour un requérant d'initier une procédure dans un Etat partie avec lequel il n'a aucun lien de rattachement ne peut suffire à établir la juridiction de cet Etat à son égard. L'entrée sur le territoire belge qui aurait résulté de l'octroi des visas ne met pas en jeu un droit de caractère civil. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=395 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4083
in Journal du droit des jeunes > 395 (Mai 2020) . - p. 39-44[article] Demande de visas et juridiction des états contractants [document électronique] . - 2020 . - p. 39-44.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 395 (Mai 2020) . - p. 39-44
Mots-clés : Belgique Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) jurisprudence visa humanitaire sans papier Résumé : Le simple fait pour un requérant d'initier une procédure dans un Etat partie avec lequel il n'a aucun lien de rattachement ne peut suffire à établir la juridiction de cet Etat à son égard. L'entrée sur le territoire belge qui aurait résulté de l'octroi des visas ne met pas en jeu un droit de caractère civil. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=395 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4083 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002377 Archives JDJ 395 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible