Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'obligation parentale'
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[article]
Titre : Obligation alimentaire des parents Type de document : document électronique Auteurs : Céline Bouchat, Auteur ; Fabienne Druant, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 41-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : obligation parentale alimentation Table des matières : L'obligation parentale d'entretien, de formation et d'éducation des enfants
- Qui sont les débiteurs ?
- Qui est créancier ?
- Ce régime est-il limité dans le temps ?
- A quoi sont tenus les débiteurs d'aliments ?
- Qui doit agir en justice pour réclamer une contribution alimentaire
- Devant quelle juridiction ?
- L'obligation de secours
- L'aide subsidiaire du CPASEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2274
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 41-45[article] Obligation alimentaire des parents [document électronique] / Céline Bouchat, Auteur ; Fabienne Druant, Auteur . - 2015 . - p. 41-45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 41-45
Mots-clés : obligation parentale alimentation Table des matières : L'obligation parentale d'entretien, de formation et d'éducation des enfants
- Qui sont les débiteurs ?
- Qui est créancier ?
- Ce régime est-il limité dans le temps ?
- A quoi sont tenus les débiteurs d'aliments ?
- Qui doit agir en justice pour réclamer une contribution alimentaire
- Devant quelle juridiction ?
- L'obligation de secours
- L'aide subsidiaire du CPASEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=343 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2274 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18118 Archives JDJ 343 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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Titre : Obligation alimentaire et modification Type de document : document électronique Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 38 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit familial obligation alimentaire obligation parentale Loi Législation Jurisprudence En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3092
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 38[article] Obligation alimentaire et modification [document électronique] . - 2017 . - p. 38.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 38Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19985 Archives JDJ 367 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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