Centre de documentation HELHa Gosselies
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CEDH – 16 décembre 2014 - Requête n° 52265/10 Adoption – Enfant confié au titre de kafala – Parents de nationalité belge – Enfant marocaine – Demande d’adoption – Refus d’homologation – Violation de l’art. 8 de la CEDH in Journal du droit des jeunes, 341 (Janvier 2015)
[article]
Titre : CEDH – 16 décembre 2014 - Requête n° 52265/10 Adoption – Enfant confié au titre de kafala – Parents de nationalité belge – Enfant marocaine – Demande d’adoption – Refus d’homologation – Violation de l’art. 8 de la CEDH Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 48-52 Langues : Français (fre) Mots-clés : adoption homologation nationalité Loi jurisprudence En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=341 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2148
in Journal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - p. 48-52[article] CEDH – 16 décembre 2014 - Requête n° 52265/10 Adoption – Enfant confié au titre de kafala – Parents de nationalité belge – Enfant marocaine – Demande d’adoption – Refus d’homologation – Violation de l’art. 8 de la CEDH [document électronique] . - 2015 . - p. 48-52.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - p. 48-52Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17937 Archives JDJ 341 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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