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Retour en Belgique d'un enfant illicitement déplacé : intérêt supérieur de l'enfant in Journal du droit des jeunes, 339 (Novembre 2014)
[article]
Titre : Retour en Belgique d'un enfant illicitement déplacé : intérêt supérieur de l'enfant Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 56-59 Langues : Français (fre) Mots-clés : autorité parentale hébergement intérêt de l'enfant appréciation du juge retour en Belgique d'un enfant illicitement placé jurisprudence Résumé : Il découle de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le retour de l'enfant ne saurait être ordonné de façon automatique ou mécanique dès lors que la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspect civil de l'enlèvement international d'enfants s'applique; l'intérêt supérieur de l'enfant, du point de vue de son développement personnel, dépend en effet de plusieurs circonstances individuelles, notamment de son âge et de sa maturité, de la présence ou de l'absence de ses parents, de l'environnement dans lequel il vit et de son histoire personnelle; c'est pourquoi il doit s'apprécier au cas par cas. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2175
in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 56-59[article] Retour en Belgique d'un enfant illicitement déplacé : intérêt supérieur de l'enfant [document électronique] . - 2014 . - p. 56-59.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 56-59
Mots-clés : autorité parentale hébergement intérêt de l'enfant appréciation du juge retour en Belgique d'un enfant illicitement placé jurisprudence Résumé : Il découle de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le retour de l'enfant ne saurait être ordonné de façon automatique ou mécanique dès lors que la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspect civil de l'enlèvement international d'enfants s'applique; l'intérêt supérieur de l'enfant, du point de vue de son développement personnel, dépend en effet de plusieurs circonstances individuelles, notamment de son âge et de sa maturité, de la présence ou de l'absence de ses parents, de l'environnement dans lequel il vit et de son histoire personnelle; c'est pourquoi il doit s'apprécier au cas par cas. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2175 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17957 Archives JDJ 339 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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