Centre de documentation HELHa Gosselies
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Rétention administrative'
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La CEDH et la pratique française de rétention des mineurs étrangers: l'impossibilité pratique plutôt que l'interdiction de principe? : Rétention des enfants (Art. 3,5 et 8 CEDH) / Antonin Gelblat in Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)
[article]
Titre : La CEDH et la pratique française de rétention des mineurs étrangers: l'impossibilité pratique plutôt que l'interdiction de principe? : Rétention des enfants (Art. 3,5 et 8 CEDH) Type de document : document électronique Auteurs : Antonin Gelblat Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 11-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : immigration Politique publique France Enfants d'immigrés enfant de migrant Rétention administrative Résumé : "La Cour européenne des droits de l'Homme a, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, condamné la France pour traitements inhumains et dégradants, violation du droit à la liberté et à la sûreté et violation du droit à une vie familiale normale pour sa gestion des mineurs étrangers accompagnants leurs parents en centre de rétention. Mais la portée symbolique de ces arrêts, et leur caractère infamant pour les autorités nationales, ne doit pas dissimuler le fait que la Cour se refuse à consacrer une interdiction de principe de cette pratique. Toutefois, la juridiction strasbourgeoise cherche tout de même à durcir globalement les conditions qu'elles imposent aux Etats pour que ces derniers soient autorisés à y recourir." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726
in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 11-17[article] La CEDH et la pratique française de rétention des mineurs étrangers: l'impossibilité pratique plutôt que l'interdiction de principe? : Rétention des enfants (Art. 3,5 et 8 CEDH) [document électronique] / Antonin Gelblat . - 2016 . - p. 11-17.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 11-17
Mots-clés : immigration Politique publique France Enfants d'immigrés enfant de migrant Rétention administrative Résumé : "La Cour européenne des droits de l'Homme a, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, condamné la France pour traitements inhumains et dégradants, violation du droit à la liberté et à la sûreté et violation du droit à une vie familiale normale pour sa gestion des mineurs étrangers accompagnants leurs parents en centre de rétention. Mais la portée symbolique de ces arrêts, et leur caractère infamant pour les autorités nationales, ne doit pas dissimuler le fait que la Cour se refuse à consacrer une interdiction de principe de cette pratique. Toutefois, la juridiction strasbourgeoise cherche tout de même à durcir globalement les conditions qu'elles imposent aux Etats pour que ces derniers soient autorisés à y recourir." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19085 Archives JDJ 358 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleMettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé / Noemi Desguin in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé Type de document : texte imprimé Auteurs : Noemi Desguin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention des mineur rétention administrative détention administrative Droit des étrangers Résumé : "En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique. Il s'agissait de Mme J., femme rom vivant en Belgique depuis 2015 et mère de deux enfants de 8 et 1 an(s). Après plusieurs semaines de détention, Mme J. apprend qu'elle est enceinte d'un troisième. Elle fera en tout et pour tout un mois et demi en détention au centre pour "illégaux" de Holsbeek pour être finalement relaxée sur initiative de l'Office des étrangers (OE)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 3-7[article] Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé [texte imprimé] / Noemi Desguin . - 2023 . - p. 3-7.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 3-7
Mots-clés : Détention des mineur rétention administrative détention administrative Droit des étrangers Résumé : "En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique. Il s'agissait de Mme J., femme rom vivant en Belgique depuis 2015 et mère de deux enfants de 8 et 1 an(s). Après plusieurs semaines de détention, Mme J. apprend qu'elle est enceinte d'un troisième. Elle fera en tout et pour tout un mois et demi en détention au centre pour "illégaux" de Holsbeek pour être finalement relaxée sur initiative de l'Office des étrangers (OE)." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005569 JDJ 426 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleDétention et alternatives à la détention des familles avec enfants mineurs / Plate-forme Mineurs en exil in Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)
[article]
Titre : Détention et alternatives à la détention des familles avec enfants mineurs Type de document : document électronique Auteurs : Plate-forme Mineurs en exil Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 5-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants d'immigrés enfant migrant Rétention administrative Émigration immigration Politique publique mineur d'âge Table des matières : Idées de base autour de la détention et ses alternatives
- La détention administrative des adultes
- La détention administrative des familles avec enfants mineurs
- Alternatives à la détention pour les familles avec enfants mineursEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726
in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 5-10[article] Détention et alternatives à la détention des familles avec enfants mineurs [document électronique] / Plate-forme Mineurs en exil . - 2016 . - p. 5-10.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 358 (Octobre 2016) . - p. 5-10
Mots-clés : Enfants d'immigrés enfant migrant Rétention administrative Émigration immigration Politique publique mineur d'âge Table des matières : Idées de base autour de la détention et ses alternatives
- La détention administrative des adultes
- La détention administrative des familles avec enfants mineurs
- Alternatives à la détention pour les familles avec enfants mineursEn ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=358 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19085 Archives JDJ 358 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleQuand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants / Florence Asina in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Asina Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : enfant migrant Rétention administrative Détention des mineurs enfermement Résumé : "Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative de leurs parents." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4476
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 10-11[article] Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants [texte imprimé] / Florence Asina . - 2021 . - p. 10-11.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 10-11
Mots-clés : enfant migrant Rétention administrative Détention des mineurs enfermement Résumé : "Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative de leurs parents." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4476 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003615 Archives JDJ 410 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
DisponibleL'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? / Germain Haumont in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)
[article]
Titre : L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Germain Haumont Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Rétention administrative Détention des mineurs enfant migrant enfermement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4474
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 4-9[article] L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? [texte imprimé] / Germain Haumont . - 2021 . - p. 4-9.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 4-9
Mots-clés : Rétention administrative Détention des mineurs enfant migrant enfermement Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4474 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003615 Archives JDJ 410 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
DisponibleLa Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe interpelle le Parlement britannique : "Une telle loi saperait les progrès réalisés pour réduire le nombre d'enfants migrants enfermés, une pratique extrêmement néfaste" / Germain Haumont in Journal du droit des jeunes, 424 (Avril 2023)
PermalinkL'enfermement des migrants enfants / Jacques Fierens in Journal du droit des jeunes, 400 (Décembre 2020)
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