Centre de documentation HELHa Gosselies
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'statut juridique'
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De la proposition de loi instaurant un statut pour les accueillants familiaux. Une analyse sous l'angle des "droits de l'enfant". / Géraldine Mathieu in Journal du droit des jeunes, 359 (Novembre 2016)
[article]
Titre : De la proposition de loi instaurant un statut pour les accueillants familiaux. Une analyse sous l'angle des "droits de l'enfant". Type de document : document électronique Auteurs : Géraldine Mathieu Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 23-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Statut juridique placement d'enfant droits de l'enfant accueillant familial Résumé : "Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de législation du Conseil d'Etat a quant à lui rendu son avis en date du 30 mai 2016. Fortement critiquée, cette proposition de loi a déjà fait couler beaucoup d'encre. La présente contribution entend présenter une analyse de cette proposition de loi dans une perspective "droits de l'enfant". L'enfant placé est en effet au coeur du débat et son intérêt devrait dès lors guider toute réflexion en la matière." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 23-32[article] De la proposition de loi instaurant un statut pour les accueillants familiaux. Une analyse sous l'angle des "droits de l'enfant". [document électronique] / Géraldine Mathieu . - 2016 . - p. 23-32.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 359 (Novembre 2016) . - p. 23-32
Mots-clés : Statut juridique placement d'enfant droits de l'enfant accueillant familial Résumé : "Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de législation du Conseil d'Etat a quant à lui rendu son avis en date du 30 mai 2016. Fortement critiquée, cette proposition de loi a déjà fait couler beaucoup d'encre. La présente contribution entend présenter une analyse de cette proposition de loi dans une perspective "droits de l'enfant". L'enfant placé est en effet au coeur du débat et son intérêt devrait dès lors guider toute réflexion en la matière." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=359 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2726 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19086 Archives JDJ 359 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleRecommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022. Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l'attente de l'issue du traitement de leur demande in Journal du droit des jeunes, 412 (Février 2022)
[article]
Titre : Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022. Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l'attente de l'issue du traitement de leur demande Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 27-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : enfant Statut juridique Réfugié politique Belgique mineur d'âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4550
in Journal du droit des jeunes > 412 (Février 2022) . - p. 27-30[article] Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022. Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l'attente de l'issue du traitement de leur demande [texte imprimé] . - 2022 . - p. 27-30.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 412 (Février 2022) . - p. 27-30
Mots-clés : enfant Statut juridique Réfugié politique Belgique mineur d'âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4550 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003937 Archives JDJ 412 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 417 (Septembre 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Majorité mineur d'âge Jeunesse Statut juridique Résumé : "Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant." Note de contenu : - Émancipation du mineur
- Mariage du mineurPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4645
in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 22-26[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 22-26.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 22-26
Mots-clés : Majorité mineur d'âge Jeunesse Statut juridique Résumé : "Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant." Note de contenu : - Émancipation du mineur
- Mariage du mineurPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4645 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004465 Archives JDJ 417 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
DisponibleLes droits de l'enfant / Françoise Dekeuwer-Défossez
Titre : Les droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur Mention d'édition : 9e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 num. 852 Importance : 126 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058304-2 Prix : 9 EUR Note générale : En appendice, textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 124-125Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'enfant statut juridique enfant famille protection des droits de l'enfant convention des droits de l'enfant Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Résumé : Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieur » de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3164 Les droits de l'enfant [texte imprimé] / Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur . - 9e éd. mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, 2010 . - 126 p. : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (Que sais-je ?, ISSN 0768-0066; 852) .
ISBN : 978-2-13-058304-2 : 9 EUR
En appendice, textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 124-125
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droits de l'enfant statut juridique enfant famille protection des droits de l'enfant convention des droits de l'enfant Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Résumé : Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieur » de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3164 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20199 34 DEK Livre Centre de documentation HELHa - Gosselies 3 Sciences sociales : sociologie, politique, économie, droit Inventaire 2023
DisponibleLes droits de l'enfant / Françoise Martinetti
Titre : Les droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Martinetti, Auteur Editeur : Librio Année de publication : 2002 Importance : 93 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-290-32760-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'enfant statut juridique enfant famille protection de l'enfant Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Résumé : La situation des enfants dans le monde reste une préoccupation majeure à l'aube du XXIe siècle. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, publiée ici pour la première fois dans son intégralité, offre un repère indispensable à tous. Françoise Martinetti, professeur agrégé d'histoire, nous propose une analyse neuve et abondamment documentée du texte simplifié des Droits de l'enfant, élaboré par l'Unicef. Ses éclairages permettent d'apprécier ce que dit la loi et de faire le point sur la situation des enfants à différentes échelles, en France, en Europe et dans le monde, afin de confronter droit et réalité. Note de contenu : - Le refus des discriminations
- Le droit à la vie, à l'identité, à la nationalité
- Le droit à la protection
- Le droit aux libertés
- Le droit à l'éducation
- Le droit à la santé
- Les droits de l'enfant et le travail
- Le droit à la protection contre toutes les autres formes d'exploitation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4548 Les droits de l'enfant [texte imprimé] / Françoise Martinetti, Auteur . - [S.l.] : Librio, 2002 . - 93 p.
ISBN : 978-2-290-32760-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'enfant statut juridique enfant famille protection de l'enfant Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Résumé : La situation des enfants dans le monde reste une préoccupation majeure à l'aube du XXIe siècle. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, publiée ici pour la première fois dans son intégralité, offre un repère indispensable à tous. Françoise Martinetti, professeur agrégé d'histoire, nous propose une analyse neuve et abondamment documentée du texte simplifié des Droits de l'enfant, élaboré par l'Unicef. Ses éclairages permettent d'apprécier ce que dit la loi et de faire le point sur la situation des enfants à différentes échelles, en France, en Europe et dans le monde, afin de confronter droit et réalité. Note de contenu : - Le refus des discriminations
- Le droit à la vie, à l'identité, à la nationalité
- Le droit à la protection
- Le droit aux libertés
- Le droit à l'éducation
- Le droit à la santé
- Les droits de l'enfant et le travail
- Le droit à la protection contre toutes les autres formes d'exploitation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003931 34 MAR Livre Centre de documentation HELHa - Gosselies 3 Sciences sociales : sociologie, politique, économie, droit Inventaire 2023
DisponibleLes droits de l'enfant : 4 histoires pour le respect de tous / Delphine Bertozzi
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