Centre de documentation HELHa Gosselies
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'consentement sexuel'
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Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. / ECPAT in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. Type de document : texte imprimé Auteurs : ECPAT Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 57-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Belgique Consentement sexuel mineur d'âge législation sexualité violence sexuelle Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 57-58[article] Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. [texte imprimé] / ECPAT . - 2022 . - p. 57-58.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 57-58
Mots-clés : Droit Belgique Consentement sexuel mineur d'âge législation sexualité violence sexuelle Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004717 JDJ 420 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLe (non)-consentement des mineurs et les droits de l'enfant. Entre protection et émancipation / Alexandra Roelandt in Journal du droit des jeunes, 401 (Janvier 2021)
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[article]
Titre : Le (non)-consentement des mineurs et les droits de l'enfant. Entre protection et émancipation Type de document : document électronique Auteurs : Alexandra Roelandt ; Benoit Van Keirsbilck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 27-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consentement sexuel Abus sexuel enfant mineur d'âge Inceste Résumé : "Dans son livre "La familia grande" Camille Kouchner accuse son ex-beau-père, Olivier Duhamel, d'avoir abusé sexuellement de son frère jumeau, alors que ceux-ci étaient mineurs. Depuis lors, la question de l'inceste a fait l'objet d'un large débat public en France, mais aussi en Belgique avec notamment une vague impressionnante de dénonciations sous le "hashtag" "#metooinceste" sur les réseaux sociaux. Tout ceci s'inscrit également dans le contexte d'un débat politique et législatif en France sur la question de l'âge à partir duquel un enfant doit pouvoir consentir à ces relations. D'autant qu'à présent, la législation française ne prévoit pas de présomption irréfragable d'absence de consentement. [...]" En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=401 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4237
in Journal du droit des jeunes > 401 (Janvier 2021) . - p. 27-30[article] Le (non)-consentement des mineurs et les droits de l'enfant. Entre protection et émancipation [document électronique] / Alexandra Roelandt ; Benoit Van Keirsbilck . - 2021 . - p. 27-30.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 401 (Janvier 2021) . - p. 27-30
Mots-clés : Consentement sexuel Abus sexuel enfant mineur d'âge Inceste Résumé : "Dans son livre "La familia grande" Camille Kouchner accuse son ex-beau-père, Olivier Duhamel, d'avoir abusé sexuellement de son frère jumeau, alors que ceux-ci étaient mineurs. Depuis lors, la question de l'inceste a fait l'objet d'un large débat public en France, mais aussi en Belgique avec notamment une vague impressionnante de dénonciations sous le "hashtag" "#metooinceste" sur les réseaux sociaux. Tout ceci s'inscrit également dans le contexte d'un débat politique et législatif en France sur la question de l'âge à partir duquel un enfant doit pouvoir consentir à ces relations. D'autant qu'à présent, la législation française ne prévoit pas de présomption irréfragable d'absence de consentement. [...]" En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=401 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4237 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002638 Archives JDJ 401 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleQuelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Journal du droit des jeunes, 427 (Septembre 2023)
[article]
Titre : Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels ; Denis Lamalle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal consentement sexuel Abus sexuel viol crime sexuel mineur d'âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4924
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37[article] Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels ; Denis Lamalle . - 2023 . - p. 35-37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37
Mots-clés : Droit pénal consentement sexuel Abus sexuel viol crime sexuel mineur d'âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4924 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005666 JDJ 427 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 28-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge Consentement sexuel Violence sexuelle sexualité majorité sexuelle adolescent droit Belgique législation exploitation sexuelle Résumé : "Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : C. Le mineur et son intégrité sexuelle
- Les grands traits du nouveau droit pénal des mœurs
- La majorité sexuelle et le consentement du mineur
- Les infractions sur mineurs
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 28-37[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 28-37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 28-37
Mots-clés : mineur d'âge Consentement sexuel Violence sexuelle sexualité majorité sexuelle adolescent droit Belgique législation exploitation sexuelle Résumé : "Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : C. Le mineur et son intégrité sexuelle
- Les grands traits du nouveau droit pénal des mœurs
- La majorité sexuelle et le consentement du mineur
- Les infractions sur mineurs
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004717 JDJ 420 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible