Centre de documentation HELHa Gosselies
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21 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit Familial'
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Droit de résidence in Journal du droit des jeunes, 409 (Novembre 2021)
[article]
Titre : Droit de résidence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 45 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit civil droit familial jurisprudence Libre circulation des personnes libre circulation des travailleurs Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4477
in Journal du droit des jeunes > 409 (Novembre 2021) . - p. 45[article] Droit de résidence [texte imprimé] . - 2021 . - p. 45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 409 (Novembre 2021) . - p. 45Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003614 Archives JDJ 409 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLégislation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... / Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique in Journal du droit des jeunes, 371 (Janvier 2018)
[article]
Titre : Législation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... Type de document : document électronique Auteurs : Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 7-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Garde conjointe des enfants Droit Familial Famille Enfant divorce Résumé : "La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l'hébergement alterné. Il nous est donc apparu important de refaire le point aujourd'hui. En effet, de nombreux enfants sont concernés, et les droits de l'enfant sont clairement au coeur de cette question.
Dans les pages qui suivent, nous allons revenir sur les évolutions de la famille et du droit familial, les prescrits du droit international, mais aussi sur la situation avant 2006 et sur ce qu'a modifié la loi. Avant de conclure, nous aborderons également les conditions de sa mise en oeuvre et les dérives possibles."En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=371 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3223
in Journal du droit des jeunes > 371 (Janvier 2018) . - p. 7-13[article] Législation sur l'hébergement égalitaire: 10 ans après... [document électronique] / Coordination des ONG pour les droits de l'enfants (CODE). Belgique . - 2018 . - p. 7-13.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 371 (Janvier 2018) . - p. 7-13
Mots-clés : Garde conjointe des enfants Droit Familial Famille Enfant divorce Résumé : "La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l'hébergement alterné. Il nous est donc apparu important de refaire le point aujourd'hui. En effet, de nombreux enfants sont concernés, et les droits de l'enfant sont clairement au coeur de cette question.
Dans les pages qui suivent, nous allons revenir sur les évolutions de la famille et du droit familial, les prescrits du droit international, mais aussi sur la situation avant 2006 et sur ce qu'a modifié la loi. Avant de conclure, nous aborderons également les conditions de sa mise en oeuvre et les dérives possibles."En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=371 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3223 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20403 Archives JDJ 371 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleAbandon de famille et créances in Journal du droit des jeunes, 409 (Novembre 2021)
[article]
Titre : Abandon de famille et créances Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 45 Langues : Français (fre) Mots-clés : abandon:droit civil droit familial Jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4477
in Journal du droit des jeunes > 409 (Novembre 2021) . - p. 45[article] Abandon de famille et créances [texte imprimé] . - 2021 . - p. 45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 409 (Novembre 2021) . - p. 45
Mots-clés : abandon:droit civil droit familial Jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4477 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003614 Archives JDJ 409 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Abandon de la mère et adoption Type de document : document électronique Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 43 Langues : Français (fre) Mots-clés : abandon droit au respect de la vie privée jurisprudence droit civil droit familial En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=380 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3629
in Journal du droit des jeunes > 380 (Décembre 2018) . - p. 43[article] Abandon de la mère et adoption [document électronique] . - 2018 . - p. 43.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 380 (Décembre 2018) . - p. 43Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G000773 Archives JDJ 380 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleAdoption et consentement de l'enfant: petite leçon de discernement... / Géraldine Mathieu in Journal du droit des jeunes, 350 (Décembre 2015)
[article]
Titre : Adoption et consentement de l'enfant: petite leçon de discernement... Type de document : document électronique Auteurs : Géraldine Mathieu, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 37-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption doit civil droit familial jurisprudence En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=350 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3149
in Journal du droit des jeunes > 350 (Décembre 2015) . - p. 37-39[article] Adoption et consentement de l'enfant: petite leçon de discernement... [document électronique] / Géraldine Mathieu, Auteur . - 2015 . - p. 37-39.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 350 (Décembre 2015) . - p. 37-39Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20156 Archives JDJ 350 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponiblePermalinkPermalinkComaternité in Journal du droit des jeunes, 408 (Octobre 2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkHébergement et tabagisme in Journal du droit des jeunes, 408 (Octobre 2021)
PermalinkPermalinkPermalinkJurisprudence in Journal du droit des jeunes, 419 (Novembre 2022)
PermalinkNon prise en considération des souhaits d'une mère dans le cadre de l'adoption de son enfant par une famille d'accueil in Journal du droit des jeunes, 412 (Février 2022)
PermalinkPermalinkPermalinkResponsabilité de l'Etat pour ses organes in Journal du droit des jeunes, 409 (Novembre 2021)
PermalinkSéparation et titre de séjour : quelles conséquences / Virginie Sana in le ligueur, 2018, n°20 (7 novembre 2018)
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