Centre de documentation HELHa Gosselies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Libre circulation des personnes'
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Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne / Chiara De Capitani in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)
[article]
Titre : Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Chiara De Capitani Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Homoparentalité droit de l'enfant Libre circulation des personnes Union européenne Résumé : "Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693
in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 6-10[article] Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Chiara De Capitani . - 2022 . - p. 6-10.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 6-10
Mots-clés : Homoparentalité droit de l'enfant Libre circulation des personnes Union européenne Résumé : "Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004541 JDJ 418 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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Titre : 12 leçons sur l'Europe Type de document : document électronique Auteurs : Pascal Fontaine Editeur : Commission européenne. Direction générale de la communication Année de publication : 2014 Importance : 44 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-34284-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Europe Union Européenne euro monnaie économie citoyenneté Conseil européen Conseil de ministre Parlement européen Commission européenne Cour de justice Banque centrale européenne Cour des Comptes Comité économique européen Comité des régions Banque européenne d'investissement énergie environnement développement durable Libre circulation des personnes immigration criminalité justice Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Résumé : "Pourquoi et comment a-t-elle été créée? Comment fonctionne-t-elle? Qu’a-t-elle déjà accompli pour ses citoyens et quels sont les nouveaux défis auxquels elle est confrontée aujourd’hui? À l’heure de la mondialisation, l’Union européenne peut-elle rivaliser avec les autres grandes économies tout en préservant ses valeurs sociales?
Quel rôle l’Europe jouera-t-elle sur la scène internationale dans les prochaines années? Quelles seront les frontières ultimes de l’Union? Quel est l’avenir de l’euro? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond Pascal Fontaine expert en affaires européennes dans cette édition 2014 de sa brochure 12 leçons sur l’Europe, destinée au grand public."En ligne : http://www.europedirectplr.fr/wp-content/uploads/12_lecons_comprendre_les_politi [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3060 12 leçons sur l'Europe [document électronique] / Pascal Fontaine . - [S.l.] : Commission européenne. Direction générale de la communication, 2014 . - 44 p.
ISBN : 978-92-79-34284-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Europe Union Européenne euro monnaie économie citoyenneté Conseil européen Conseil de ministre Parlement européen Commission européenne Cour de justice Banque centrale européenne Cour des Comptes Comité économique européen Comité des régions Banque européenne d'investissement énergie environnement développement durable Libre circulation des personnes immigration criminalité justice Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Résumé : "Pourquoi et comment a-t-elle été créée? Comment fonctionne-t-elle? Qu’a-t-elle déjà accompli pour ses citoyens et quels sont les nouveaux défis auxquels elle est confrontée aujourd’hui? À l’heure de la mondialisation, l’Union européenne peut-elle rivaliser avec les autres grandes économies tout en préservant ses valeurs sociales?
Quel rôle l’Europe jouera-t-elle sur la scène internationale dans les prochaines années? Quelles seront les frontières ultimes de l’Union? Quel est l’avenir de l’euro? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond Pascal Fontaine expert en affaires européennes dans cette édition 2014 de sa brochure 12 leçons sur l’Europe, destinée au grand public."En ligne : http://www.europedirectplr.fr/wp-content/uploads/12_lecons_comprendre_les_politi [...] Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3060 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19908 34 FON Livre Centre de documentation HELHa - Gosselies 9 Histoire - Géographie Inventaire 2023
DisponibleDroit de résidence in Journal du droit des jeunes, 409 (Novembre 2021)
[article]
Titre : Droit de résidence Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 45 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit civil droit familial jurisprudence Libre circulation des personnes libre circulation des travailleurs Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4477
in Journal du droit des jeunes > 409 (Novembre 2021) . - p. 45[article] Droit de résidence [texte imprimé] . - 2021 . - p. 45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 409 (Novembre 2021) . - p. 45Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003614 Archives JDJ 409 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible