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Auteur Jehanne Sosson |
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La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui / Jehanne Sosson in Journal du droit des jeunes, 345 (Mai 2015)
[article]
Titre : La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui Type de document : document électronique Auteurs : Jehanne Sosson Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 28-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : gestation pour autrui Résumé : "Selon la Cour de justice, le droit de l’Union n’impose pas qu’une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d’un congé de maternité La Cour européenne des droits de l’homme adopte également une position de neutralité par rapport à la gestation pour autrui. " En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=345 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3023
in Journal du droit des jeunes > 345 (Mai 2015) . - p. 28-32[article] La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui [document électronique] / Jehanne Sosson . - 2015 . - p. 28-32.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 345 (Mai 2015) . - p. 28-32
Mots-clés : gestation pour autrui Résumé : "Selon la Cour de justice, le droit de l’Union n’impose pas qu’une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d’un congé de maternité La Cour européenne des droits de l’homme adopte également une position de neutralité par rapport à la gestation pour autrui. " En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=345 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3023 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19855 Archives JDJ 345 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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