Le droit des fratries de ne pas être séparées / Jolien Potemans in Journal du droit des jeunes, 401 (Janvier 2021)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 401 (Janvier 2021) . - p. 21-26 Titre : Le droit des fratries de ne pas être séparées Type de document : document électronique Auteurs : Jolien Potemans ; Alexandra Roelandt Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 21-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : enfant placé  séparation familiale  Aspect psychologique  Fratrie  placement d'enfant Résumé : "Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et soeurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d'accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la Justice examine actuellement une proposition de loi visant à protéger les liens fraternels. L'importance de cette proposition ne peut être sous-estimée, tant elle peut avoir un impact positif majeur pour les enfants. Le texte prévoit par ailleurs que ceux-ci puissent saisir le juge en vue du respect de leurs droits. Quel sera l'impact d'une telle proposition de loi, une fois adoptée, dans la pratique ?" En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=401 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4237 [article] Le droit des fratries de ne pas être séparées [document électronique] / Jolien Potemans ; Alexandra Roelandt . - 2021 . - p. 21-26. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 401 (Janvier 2021) . - p. 21-26 Mots-clés : enfant placé  séparation familiale  Aspect psychologique  Fratrie  placement d'enfant Résumé : "Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et soeurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d'accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la Justice examine actuellement une proposition de loi visant à protéger les liens fraternels. L'importance de cette proposition ne peut être sous-estimée, tant elle peut avoir un impact positif majeur pour les enfants. Le texte prévoit par ailleurs que ceux-ci puissent saisir le juge en vue du respect de leurs droits. Quel sera l'impact d'une telle proposition de loi, une fois adoptée, dans la pratique ?" En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=401 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4237

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
G002638	Archives JDJ 401	Périodique	Centre de documentation HELHa - Gosselies	REVUES	Inventaire 2023 Disponible

Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels / Jolien Potemans in Journal du droit des jeunes, 406 (Juin 2021)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 406 (Juin 2021) . - p. 15-18 Titre : Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jolien Potemans ; Alexandra Roelandt Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : lien fraternel  fratrie  placement d'enfant  enfant placé Résumé : "Dans le Journal du droit des Jeunes paru en janvier, nous évoquions la proposition de loi visant à protéger les liens fraternels, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture par la Commission Justice du Parlement fédéral. Même si le texte finalement voté et publié au Moniteur belge retient bien le droit pour les fratries de ne pas être séparées et leur droit aux relations personnelles, la proposition de loi initiale a été remaniée à plusieurs égards. Le droit pour les mineurs d'ester en justice en vue de faire respecter ces droits, a été supprimé. Si cette modification du Code civil est une avancée, il est essentiel qu'elle s'accompagne de mesures concrètes nécessaires à l'exercice des nouveaux droits consacrés. A défaut, la législation fédérale risque fort de ressembler à un coup d'épée dans l'eau." Note de contenu : - Les nouveaux droits des frères et soeurs : droit de ne pas être séparé, droit de maintenir des contacts personnels - Champ d'application des nouveaux droits Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4391 [article] Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels [texte imprimé] / Jolien Potemans ; Alexandra Roelandt . - 2021 . - p. 15-18. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 406 (Juin 2021) . - p. 15-18 Mots-clés : lien fraternel  fratrie  placement d'enfant  enfant placé Résumé : "Dans le Journal du droit des Jeunes paru en janvier, nous évoquions la proposition de loi visant à protéger les liens fraternels, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture par la Commission Justice du Parlement fédéral. Même si le texte finalement voté et publié au Moniteur belge retient bien le droit pour les fratries de ne pas être séparées et leur droit aux relations personnelles, la proposition de loi initiale a été remaniée à plusieurs égards. Le droit pour les mineurs d'ester en justice en vue de faire respecter ces droits, a été supprimé. Si cette modification du Code civil est une avancée, il est essentiel qu'elle s'accompagne de mesures concrètes nécessaires à l'exercice des nouveaux droits consacrés. A défaut, la législation fédérale risque fort de ressembler à un coup d'épée dans l'eau." Note de contenu : - Les nouveaux droits des frères et soeurs : droit de ne pas être séparé, droit de maintenir des contacts personnels - Champ d'application des nouveaux droits Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4391

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
G003246	Archives JDJ 406	Périodique	Centre de documentation HELHa - Gosselies	Archives revues	Inventaire 2023 Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)