Centre de documentation HELHa Gosselies
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Auteur Anne-Sophie Calande |
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Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? Analyse de la décision Waresiak C. Pologne du 2 avril 2020 / Anne-Sophie Calande in Journal du droit des jeunes, 395 (Mai 2020)
[article]
Titre : Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? Analyse de la décision Waresiak C. Pologne du 2 avril 2020 Type de document : document électronique Auteurs : Anne-Sophie Calande Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur délinquant protection de la jeunesse infraction jugement droit législation Procédure judiciaire En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=395 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4079
in Journal du droit des jeunes > 395 (Mai 2020) . - p. 22-29[article] Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? Analyse de la décision Waresiak C. Pologne du 2 avril 2020 [document électronique] / Anne-Sophie Calande . - 2020 . - p. 22-29.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 395 (Mai 2020) . - p. 22-29Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002377 Archives JDJ 395 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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