Avis relatif à la privatisation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l'Etat belge pour l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté / Commission nationale pour les droits de l'enfant, Organe d'avis in Journal du droit des jeunes, 388 (Octobre 2019)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 3-7 Titre : Avis relatif à la privatisation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l'Etat belge pour l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté Type de document : document électronique Auteurs : Commission nationale pour les droits de l'enfant Organe d'avis Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : privation de liberté  détention  enfant  Belgique En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=388 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3938 [article] Avis relatif à la privatisation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l'Etat belge pour l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté [document électronique] / Commission nationale pour les droits de l'enfant Organe d'avis . - 2019 . - p. 3-7. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 3-7 Mots-clés : privation de liberté  détention  enfant  Belgique En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=388 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3938

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Quel futur pour le dessaisissement? / Commission nationale pour les droits de l'enfant, Organe d'avis in Journal du droit des jeunes, 363 (Mars 2017)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 363 (Mars 2017) . - p. 36-38 Titre : Quel futur pour le dessaisissement? Type de document : document électronique Auteurs : Commission nationale pour les droits de l'enfant Organe d'avis Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 36-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de la jeunesse  dessaisissement  enfant  droits de l'enfant Résumé : "L'Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant appelle les autorités compétentes à abolir le dessaisissement dans les nouveaux systèmes de justice pour mineurs, en cours d'élaboration par les Communautés. Après avoir pris en compte, analysé et débattu la position divergente sur le dessaisissement préalablement exprimée par le collège des procureurs généraux, membre de l'Organe, dans le cadre des travaux entrepris en Communauté française et flamande à la suite de la communautarisation de certaines matières relatives à la justice pour mineurs, l'Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant a adopté le présent avis à la majorité de ses membres." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=363 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2891 [article] Quel futur pour le dessaisissement? [document électronique] / Commission nationale pour les droits de l'enfant Organe d'avis . - 2017 . - p. 36-38. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 363 (Mars 2017) . - p. 36-38 Mots-clés : protection de la jeunesse  dessaisissement  enfant  droits de l'enfant Résumé : "L'Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant appelle les autorités compétentes à abolir le dessaisissement dans les nouveaux systèmes de justice pour mineurs, en cours d'élaboration par les Communautés. Après avoir pris en compte, analysé et débattu la position divergente sur le dessaisissement préalablement exprimée par le collège des procureurs généraux, membre de l'Organe, dans le cadre des travaux entrepris en Communauté française et flamande à la suite de la communautarisation de certaines matières relatives à la justice pour mineurs, l'Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant a adopté le présent avis à la majorité de ses membres." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=363 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2891

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19482	Archives JDJ 363	Périodique	Centre de documentation HELHa - Gosselies	REVUES	Inventaire 2023 Disponible

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