Centre de documentation HELHa Gosselies
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[article]
| Titre : |
Le statut juridique du beau-parent en France |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Calcio Gaudino, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Article en page(s) : |
p. 52-56 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Beaux parents Loi autorité parentale délégation filiation tiers |
| Résumé : |
La cohabitation avec le mineur génère des situations relevant de l’autorité parentale, et la problématique de la beau-parentalité moderne invite à un partage plus pragmatique des prérogatives de ce droit-fonction. À défaut de statut ad hoc, le droit français offre plusieurs costumes, familiaux ou patrimoniaux, qui font du beau-parent le partenaire du parent recomposant, le parent additionnel du mineur ou un tiers familier. |
| Table des matières : |
Le beau-parent partenaire du parent
- Le beau-parent, parent additionnel du mineur
- Le beau-parent, tiers familier |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2241 |
in L'observatoire > 76 (Juillet 2013) . - p. 52-56
[article] Le statut juridique du beau-parent en France [texte imprimé] / Calcio Gaudino, Auteur . - 2013 . - p. 52-56. Langues : Français ( fre) in L'observatoire > 76 (Juillet 2013) . - p. 52-56
| Mots-clés : |
Beaux parents Loi autorité parentale délégation filiation tiers |
| Résumé : |
La cohabitation avec le mineur génère des situations relevant de l’autorité parentale, et la problématique de la beau-parentalité moderne invite à un partage plus pragmatique des prérogatives de ce droit-fonction. À défaut de statut ad hoc, le droit français offre plusieurs costumes, familiaux ou patrimoniaux, qui font du beau-parent le partenaire du parent recomposant, le parent additionnel du mineur ou un tiers familier. |
| Table des matières : |
Le beau-parent partenaire du parent
- Le beau-parent, parent additionnel du mineur
- Le beau-parent, tiers familier |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2241 |
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| 18082 | Archives OBS 76 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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