L’extension de l’euthanasie aux mineurs non émancipés : Une analyse des conditions requises par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014 / Michaël Mallien in Journal du droit des jeunes, 342 (Février 2015)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 342 (Février 2015) . - p. 17-29 Titre : L’extension de l’euthanasie aux mineurs non émancipés : Une analyse des conditions requises par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014 Type de document : document électronique Auteurs : Michaël Mallien, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 17-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : euthanasie  mineur d'âge  Loi  enfant Résumé : En 2014, la Belgique est devenue le deuxième pays au monde, après les Pays-bas, à dépénaliser l'euthanasie des mineurs non émancipés. Après avoir rappelé les arguments avancés par les défenseurs de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés et ceux développés par ses opposants, cet article examine les différentes conditions auxquelles il doit être satisfait afin de pouvoir procéder à l’euthanasie d'une mineur non émancipé. Il se conclut par deux suggestions à l'intention du législateur, qui permettraient de mieux garantir les équilibres recherchés par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014. Table des matières : Quelques généralités à propos du système mis en place en 2002 - Définition de l'euthanasie - Une dépénalisation partielle - La Commission fédérale de contrôle et d'évaluation - L'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés : évocation succincte des arguments échangés au cours des débats parlementaires - Arguments invoqués en faveur de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés - Arguments invoqués en défaveur de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés - Aboutissement au texte de la loi du 28 février 2014 - Les conditions liées à l'état médical de l'enfant et aux souffrances qu'il subit - La situation médicale de l'enfant et les souffrances subies - L'obligation de consulter un deuxième médecin - Les conditions liées à la demande d'euthanasie par l'enfant - L'enfant demandeur doit posséder la capacité de discernement - Une demande volontaire, répétée et réfléchie de l'enfant - L'accord des représentants légaux - Les représentants légaux - L'accord - Autres conditions En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=342 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2198 [article] L’extension de l’euthanasie aux mineurs non émancipés : Une analyse des conditions requises par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014 [document électronique] / Michaël Mallien, Auteur . - 2015 . - p. 17-29. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 342 (Février 2015) . - p. 17-29 Mots-clés : euthanasie  mineur d'âge  Loi  enfant Résumé : En 2014, la Belgique est devenue le deuxième pays au monde, après les Pays-bas, à dépénaliser l'euthanasie des mineurs non émancipés. Après avoir rappelé les arguments avancés par les défenseurs de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés et ceux développés par ses opposants, cet article examine les différentes conditions auxquelles il doit être satisfait afin de pouvoir procéder à l’euthanasie d'une mineur non émancipé. Il se conclut par deux suggestions à l'intention du législateur, qui permettraient de mieux garantir les équilibres recherchés par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014. Table des matières : Quelques généralités à propos du système mis en place en 2002 - Définition de l'euthanasie - Une dépénalisation partielle - La Commission fédérale de contrôle et d'évaluation - L'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés : évocation succincte des arguments échangés au cours des débats parlementaires - Arguments invoqués en faveur de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés - Arguments invoqués en défaveur de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non émancipés - Aboutissement au texte de la loi du 28 février 2014 - Les conditions liées à l'état médical de l'enfant et aux souffrances qu'il subit - La situation médicale de l'enfant et les souffrances subies - L'obligation de consulter un deuxième médecin - Les conditions liées à la demande d'euthanasie par l'enfant - L'enfant demandeur doit posséder la capacité de discernement - Une demande volontaire, répétée et réfléchie de l'enfant - L'accord des représentants légaux - Les représentants légaux - L'accord - Autres conditions En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=342 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2198

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17974	Archives JDJ 342	Périodique	Centre de documentation HELHa - Gosselies	REVUES	Inventaire 2023 Disponible

Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 / Michaël Mallien in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26 Titre : Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Garde conjointe des enfants  Tribunal de la famille  mineur d'âge  Justice pour mineur  lenteur de la justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901 [article] Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 [texte imprimé] / Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu . - 2023 . - p. 16-26. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26 Mots-clés : Garde conjointe des enfants  Tribunal de la famille  mineur d'âge  Justice pour mineur  lenteur de la justice Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901

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