L'audition policière des suspects mineurs : Adaptée aux enfants ? / Camille Claeys in Journal du droit des jeunes, 339 (Novembre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 10-22 Titre : L'audition policière des suspects mineurs : Adaptée aux enfants ? Type de document : document électronique Auteurs : Camille Claeys, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 10-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : audition policière  mineur  enfant  loi Salduz Résumé : Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects mineurs est, ou non, adaptée à l'enfant et se concentre sur la réglementation en vigueur au niveau des droits que les suspects mineurs ont dans cette phase. Elle analyse ce problème en se basant sur la réglementation en vigueur dans notre pays, mais aussi à l'échelle européenne et internationale; la récente loi Salduz, la Convention internationale des droits de l'enfant (ci-après CIDE), et les recommandations pertinentes qui y sont liées, ainsi que la jurisprudence pertinente de la CEDH Table des matières : Terminologie et concept - Qu'est-ce qu'une audition policière ? - Qui sont les suspects mineurs - La loi Salduz et l'importance de la pratique policière - Droits dont le mineur bénéficie au cours de son audition - Complément d'explication auprès de certains droits généraux - Complément d'explication auprès des droits spécifiques pour enfants - Cadre judiciaire insuffisant ? - Pas d'obligation juridique de spécialisation de l'interrogateur - Pas de droit légal à la communication claire d'informations - Problématique de la suggestion - La victime mineure comme pierre de touche En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2174 [article] L'audition policière des suspects mineurs : Adaptée aux enfants ? [document électronique] / Camille Claeys, Auteur . - 2014 . - p. 10-22. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 10-22 Mots-clés : audition policière  mineur  enfant  loi Salduz Résumé : Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects mineurs est, ou non, adaptée à l'enfant et se concentre sur la réglementation en vigueur au niveau des droits que les suspects mineurs ont dans cette phase. Elle analyse ce problème en se basant sur la réglementation en vigueur dans notre pays, mais aussi à l'échelle européenne et internationale; la récente loi Salduz, la Convention internationale des droits de l'enfant (ci-après CIDE), et les recommandations pertinentes qui y sont liées, ainsi que la jurisprudence pertinente de la CEDH Table des matières : Terminologie et concept - Qu'est-ce qu'une audition policière ? - Qui sont les suspects mineurs - La loi Salduz et l'importance de la pratique policière - Droits dont le mineur bénéficie au cours de son audition - Complément d'explication auprès de certains droits généraux - Complément d'explication auprès des droits spécifiques pour enfants - Cadre judiciaire insuffisant ? - Pas d'obligation juridique de spécialisation de l'interrogateur - Pas de droit légal à la communication claire d'informations - Problématique de la suggestion - La victime mineure comme pierre de touche En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2174

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
17957	Archives JDJ 339	Périodique	Centre de documentation HELHa - Gosselies	REVUES	Inventaire 2023 Disponible

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