Centre de Documentation Gilly
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Code du travail'
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Un juge du Québec menace les infirmières qui refuseraient de faire des heures supplémentaires in Info Nursing, 194 (octobre - décembre 2019)
[article]
Titre : Un juge du Québec menace les infirmières qui refuseraient de faire des heures supplémentaires Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Profession infirmière Loi Québec Code du travail Temps de travail Résumé : Cela se passe de l’autre côté de l’océan, mais examinons ce qui s’y passe pour envisager ce que nous ferions en pareille situation... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66230
in Info Nursing > 194 (octobre - décembre 2019) . - p. 20-21[article] Un juge du Québec menace les infirmières qui refuseraient de faire des heures supplémentaires [texte imprimé] . - 2019 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Info Nursing > 194 (octobre - décembre 2019) . - p. 20-21
Mots-clés : Profession infirmière Loi Québec Code du travail Temps de travail Résumé : Cela se passe de l’autre côté de l’océan, mais examinons ce qui s’y passe pour envisager ce que nous ferions en pareille situation... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66230 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Vers une «transformation» du dialogue social? / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet in Gestions hospitalières, 589 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Vers une «transformation» du dialogue social? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 501-503 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOI FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CODE DU TRAVAIL CSE (Comité Social et Economique) CAP (Commission administrative paritaire) Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ou simple toilettage ? Le fonctionnement des instances sera-t-il profondément rénové ou bien la transposition au secteur public du comité social et économique (CSE) du code du travail ne changera-t-elle rien aux relations sociales actuelles ? Le dialogue social sera-t-il plus efficace ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65740
in Gestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 501-503[article] Vers une «transformation» du dialogue social? [texte imprimé] / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet . - 2019 . - p. 501-503.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 589 (Octobre 2019) . - p. 501-503
Mots-clés : LOI FONCTION PUBLIQUE DIALOGUE SOCIAL CODE DU TRAVAIL CSE (Comité Social et Economique) CAP (Commission administrative paritaire) Résumé : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ou simple toilettage ? Le fonctionnement des instances sera-t-il profondément rénové ou bien la transposition au secteur public du comité social et économique (CSE) du code du travail ne changera-t-elle rien aux relations sociales actuelles ? Le dialogue social sera-t-il plus efficace ? Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65740 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers / Jean-Marc Panfili in Objectif soins & management, 267 (Février/mars 2019)
[article]
Titre : Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 57-60 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cadre de santé Temps de travail Condition de travail Code du travail Travail (emploi) Jurisprudence Droit / Législation Résumé : Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62660
in Objectif soins & management > 267 (Février/mars 2019) . - p. 57-60[article] Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2019 . - p. 57-60.
Langues : Français (fre)
in Objectif soins & management > 267 (Février/mars 2019) . - p. 57-60
Mots-clés : Cadre de santé Temps de travail Condition de travail Code du travail Travail (emploi) Jurisprudence Droit / Législation Résumé : Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62660 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Rapprocher la formation du travail : opportunités et conditions de réalisation des Afest [Actions de formation en situation de travail] / Théophile Bastide in Gestions hospitalières, 619 (octobre 2022)
[article]
Titre : Rapprocher la formation du travail : opportunités et conditions de réalisation des Afest [Actions de formation en situation de travail] Type de document : texte imprimé Auteurs : Théophile Bastide Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 491-496 Note générale : Article du dossier "Et si on parlait ressources humaines ?" Langues : Français (fre) Mots-clés : Ressources humaines Actions de formation en situation de travail Formation continuée Code du travail FOnction publique Résumé : Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 vient transposer dans la fonction publique la définition d’une action de formation, inscrite depuis 2018 dans le code du travail. Il ouvre ainsi la possibilité future de financement d’actions de formation en situation de travail (Afest) dans la fonction publique hospitalière. Il est donc plus que nécessaire de se pencher avec acuité sur les potentialités et les limites de ce type d’actions de formation pour les activités et les métiers hospitaliers. Elles peuvent en effet contribuer à répondre à plusieurs impasses de développement des ressources humaines dans leurs champs d’exercice, mais à la condition d’un profond changement de paradigme dans la compréhension et l’analyse du travail des acteurs hospitaliers. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76338
in Gestions hospitalières > 619 (octobre 2022) . - p. 491-496[article] Rapprocher la formation du travail : opportunités et conditions de réalisation des Afest [Actions de formation en situation de travail] [texte imprimé] / Théophile Bastide . - 2022 . - p. 491-496.
Article du dossier "Et si on parlait ressources humaines ?"
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 619 (octobre 2022) . - p. 491-496
Mots-clés : Ressources humaines Actions de formation en situation de travail Formation continuée Code du travail FOnction publique Résumé : Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 vient transposer dans la fonction publique la définition d’une action de formation, inscrite depuis 2018 dans le code du travail. Il ouvre ainsi la possibilité future de financement d’actions de formation en situation de travail (Afest) dans la fonction publique hospitalière. Il est donc plus que nécessaire de se pencher avec acuité sur les potentialités et les limites de ce type d’actions de formation pour les activités et les métiers hospitaliers. Elles peuvent en effet contribuer à répondre à plusieurs impasses de développement des ressources humaines dans leurs champs d’exercice, mais à la condition d’un profond changement de paradigme dans la compréhension et l’analyse du travail des acteurs hospitaliers. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76338 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet in Gestions hospitalières, 601 (décembre 2020)
[article]
Titre : Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 642-644 Note générale : Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE CONTRACTUEL CODE DU TRAVAIL RECRUTEMENT Note de contenu : Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644[article] Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? [texte imprimé] / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet . - 2020 . - p. 642-644.
Issu du dossier «L'hôpital au rapport»
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE CONTRACTUEL CODE DU TRAVAIL RECRUTEMENT Note de contenu : Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt