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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONTRACTUEL'
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Les commissions consultatives paritaires / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, 572 (janvier 2018)
[article]
Titre : Les commissions consultatives paritaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Copin Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.9-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE STATUT CONTRACTUEL Résumé : Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions consultatives paritaires (CCP). Les dispositions transitoires du décret laissaient jusqu’aux élections professionnelles du 6 décembre prochain pour mettre en place cette nouvelle instance. Aussi, depuis 2015, il convenait d’appliquer l’ancienne version du décret de 1991 dans les cas où la saisine des CCP était prévue. À compter de janvier 2019, la gestion des contractuels dans la fonction publique hospitalière va être sensiblement impactée par ce qui s’apparente de plus en plus à une gestion statutaire, d’où les débats récurrents sur le quasi-statut de ces non-titulaires. Afin de préparer les élections professionnelles, la publication de l’arrêté fixant la composition et les règles de fonctionnement de ces commissions devenait une urgence. Publié le 8 janvier 2018, il permet de faire le point sur ce qui attend les directions des ressources humaines dans quelques mois.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56635
in Gestions hospitalières > 572 (janvier 2018) . - p.9-11[article] Les commissions consultatives paritaires [texte imprimé] / Jean-Yves Copin . - 2018 . - p.9-11.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 572 (janvier 2018) . - p.9-11
Mots-clés : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE STATUT CONTRACTUEL Résumé : Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions consultatives paritaires (CCP). Les dispositions transitoires du décret laissaient jusqu’aux élections professionnelles du 6 décembre prochain pour mettre en place cette nouvelle instance. Aussi, depuis 2015, il convenait d’appliquer l’ancienne version du décret de 1991 dans les cas où la saisine des CCP était prévue. À compter de janvier 2019, la gestion des contractuels dans la fonction publique hospitalière va être sensiblement impactée par ce qui s’apparente de plus en plus à une gestion statutaire, d’où les débats récurrents sur le quasi-statut de ces non-titulaires. Afin de préparer les élections professionnelles, la publication de l’arrêté fixant la composition et les règles de fonctionnement de ces commissions devenait une urgence. Publié le 8 janvier 2018, il permet de faire le point sur ce qui attend les directions des ressources humaines dans quelques mois.
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56635 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revues Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Les contractuels à l'hôpital public / Fabrice Dion in Gestions hospitalières, n° 532 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Les contractuels à l'hôpital public Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Dion, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 18-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRACTUEL CONTRAT DE TRAVAIL RESSOURCES HUMAINES FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : La place des contractuels ne cesse de s'affirmer dans l'emploi public, notamment dans la fonction publique hospitalière. Le dernier rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique a fait apparaître que sur 5,5 millions d'agents publics, on dénombre près de 900 000 agents non titulaires, soit 17% du total, effectif en augmentation dans les trois fonctions publiques, notamment dans les hôpitaux où l'on recense près de 160 000 agents non-titulaires, soit 16,5 % des personnels non-médicaux. Afin que les responsables hospitaliers prennent la mesure de cette situation, parfois méconnue, il convient d'en cerner les enjeux, de préciser les règles de recrutement, de manière à organiser des parcours professionnels diversifiés. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26119
in Gestions hospitalières > n° 532 [01/01/2014] . - p. 18-21[article] Les contractuels à l'hôpital public [texte imprimé] / Fabrice Dion, Auteur . - 2014 . - p. 18-21.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 532 [01/01/2014] . - p. 18-21
Mots-clés : CONTRACTUEL CONTRAT DE TRAVAIL RESSOURCES HUMAINES FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : La place des contractuels ne cesse de s'affirmer dans l'emploi public, notamment dans la fonction publique hospitalière. Le dernier rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique a fait apparaître que sur 5,5 millions d'agents publics, on dénombre près de 900 000 agents non titulaires, soit 17% du total, effectif en augmentation dans les trois fonctions publiques, notamment dans les hôpitaux où l'on recense près de 160 000 agents non-titulaires, soit 16,5 % des personnels non-médicaux. Afin que les responsables hospitaliers prennent la mesure de cette situation, parfois méconnue, il convient d'en cerner les enjeux, de préciser les règles de recrutement, de manière à organiser des parcours professionnels diversifiés. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26119 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet in Gestions hospitalières, 601 (décembre 2020)
[article]
Titre : Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 642-644 Note générale : Issu du dossier «L'hôpital au rapport» Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE CONTRACTUEL CODE DU TRAVAIL RECRUTEMENT Note de contenu : Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644[article] Cour des comptes : quelle place pour les contractuels dans la FPH ? [texte imprimé] / Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet . - 2020 . - p. 642-644.
Issu du dossier «L'hôpital au rapport»
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > 601 (décembre 2020) . - p. 642-644
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE CONTRACTUEL CODE DU TRAVAIL RECRUTEMENT Note de contenu : Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail, l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. En effet, dans son rapport public sur les contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes estime qu’ils bénéficient parfois d’un « quasi-statut » et d’une « quasi-carrière ». La Cour considère que le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 (révisant le décret de février 1991) pour la fonction publique hospitalière constitue le « statut » des agents contractuels : « Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. » L’auteure propose ici une synthèse de ce rapport public publié en septembre 2020, relatif aux exercices 2010 à 2019, en développant les aspects concernant le versant hospitalier. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69744 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité REVUES Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Rez de chaussée - Armoire à volets Exclu du prêt Fonction publique : pour en finir avec le mythe d'un statut protecteur / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, n° 520 ([01/11/2012])
[article]
Titre : Fonction publique : pour en finir avec le mythe d'un statut protecteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 573-575 Langues : Français (fre) Mots-clés : SERVICE PUBLIC FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LICENCIEMENT STAGE SYNDICAT CONTRACTUEL FONCTIONNAIRE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FAUTE PROFESSIONNELLE SANCTION LEGISLATION STATUT EMPLOI RECRUTEMENT CADRE DE SANTE Résumé : Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des outils dont la mise en œuvre laisse à désirer... Certes, pour appliquer le statut, il y a des règles à respecter, des procédures à suivre, des instances à consulter. Certes, il n'est pas possible de révoquer ou de licencier pour insuffisance professionnelle sans organiser un conseil de discipline. Certes, il est impossible de licencier un agent stagiaire sans avoir rassemblé un minimum de pièces. Mais lequel d'entre nous contesterait ce formalisme si notre propre compétence était remise en cause ? Lequel d'entre nous considérerait comme normal de ne pas pouvoir contester une décision défavorable devant le juge ? Alors oui, le statut de la fonction publique encadre les possibilités de se séparer d'un fonctionnaire (ou futur fonctionnaire) de " garde-fou ". Mais non, le statut n'est pas cette " chape de plomb " tant décriée. A force de prétendre que rien n'est possible contre un fonctionnaire, l'imaginaire collectif a fini par le croire. Tout est possible, dans la fonction publique comme dans le privé. Pour illustrer le propos quatre points sont ici rappelés, le licenciement d'un agent stagiaire, le licenciement pour insuffisance disciplinaire et la perte d'emploi. De quoi rappeler que ce n'est pas le statut qui est protecteur mais ce que nous en avons fait... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26040
in Gestions hospitalières > n° 520 [01/11/2012] . - p. 573-575[article] Fonction publique : pour en finir avec le mythe d'un statut protecteur [texte imprimé] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2012 . - p. 573-575.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 520 [01/11/2012] . - p. 573-575
Mots-clés : SERVICE PUBLIC FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LICENCIEMENT STAGE SYNDICAT CONTRACTUEL FONCTIONNAIRE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FAUTE PROFESSIONNELLE SANCTION LEGISLATION STATUT EMPLOI RECRUTEMENT CADRE DE SANTE Résumé : Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des outils dont la mise en œuvre laisse à désirer... Certes, pour appliquer le statut, il y a des règles à respecter, des procédures à suivre, des instances à consulter. Certes, il n'est pas possible de révoquer ou de licencier pour insuffisance professionnelle sans organiser un conseil de discipline. Certes, il est impossible de licencier un agent stagiaire sans avoir rassemblé un minimum de pièces. Mais lequel d'entre nous contesterait ce formalisme si notre propre compétence était remise en cause ? Lequel d'entre nous considérerait comme normal de ne pas pouvoir contester une décision défavorable devant le juge ? Alors oui, le statut de la fonction publique encadre les possibilités de se séparer d'un fonctionnaire (ou futur fonctionnaire) de " garde-fou ". Mais non, le statut n'est pas cette " chape de plomb " tant décriée. A force de prétendre que rien n'est possible contre un fonctionnaire, l'imaginaire collectif a fini par le croire. Tout est possible, dans la fonction publique comme dans le privé. Pour illustrer le propos quatre points sont ici rappelés, le licenciement d'un agent stagiaire, le licenciement pour insuffisance disciplinaire et la perte d'emploi. De quoi rappeler que ce n'est pas le statut qui est protecteur mais ce que nous en avons fait... Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26040 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt Réforme des contractuels : de la précarité à la stabilité ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, n° 514 ([01/03/2012])
[article]
Titre : Réforme des contractuels : de la précarité à la stabilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Poppe, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 189-191 Langues : Français (fre) Mots-clés : LEGISLATION FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRACTUEL RECRUTEMENT Résumé : "La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portent diverses dispositions relatives à la fonction publique a été promulguée le 12 mars 2012 afin de limiter les recours abusifs aux contrats, de réduire la précarité des non-titulaires et d'affirmer leurs droits (loi n° 2012-347, 12 mars 2012, JO du 13 Mars)..."
Application dans la fonction hospitalière :
- Titularisation
- Le dispositif de "CDIsation"Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26162
in Gestions hospitalières > n° 514 [01/03/2012] . - p. 189-191[article] Réforme des contractuels : de la précarité à la stabilité ? [texte imprimé] / Clothilde Poppe, Auteur . - 2012 . - p. 189-191.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 514 [01/03/2012] . - p. 189-191
Mots-clés : LEGISLATION FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRACTUEL RECRUTEMENT Résumé : "La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portent diverses dispositions relatives à la fonction publique a été promulguée le 12 mars 2012 afin de limiter les recours abusifs aux contrats, de réduire la précarité des non-titulaires et d'affirmer leurs droits (loi n° 2012-347, 12 mars 2012, JO du 13 Mars)..."
Application dans la fonction hospitalière :
- Titularisation
- Le dispositif de "CDIsation"Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgilly/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26162 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de documentation HELHa paramédical Gilly Salle de lecture - Réserve Exclu du prêt La titularisation des contractuels hospitaliers : Top départ pour les établissements / Brigitte De Lard-Huchet in Gestions hospitalières, n° 523 ([01/02/2013])
PermalinkTransformation de la fonction publique : Vers la plus importante réforme depuis 1983 / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, 584 (Mars 2019)
PermalinkContractuels de droit public : le plein de précarité, un zeste de reclassement / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, n° 530 ([01/11/2013])
PermalinkTITULAIRE OU CONTRACTUEL : ENCORE UNE DIFFERENCE ? / Clothilde Poppe in Gestions hospitalières, 494 (03/2010)
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