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Une copie à revoir . Tutelle des " mineurs étrangers non-accompagnés ". Projet de loi portant sur la création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés (1ère partie). / Benoît Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 210 (décembre 2001)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 210 (décembre 2001) Titre : Une copie à revoir . Tutelle des " mineurs étrangers non-accompagnés ". Projet de loi portant sur la création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés (1ère partie). Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Keirsbilck Année de publication : 2001 Mots-clés : étranger  mineur  réglementation [article] Une copie à revoir . Tutelle des " mineurs étrangers non-accompagnés ". Projet de loi portant sur la création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés (1ère partie). [texte imprimé] / Benoît Van Keirsbilck . - 2001. in Journal du droit des jeunes > 210 (décembre 2001) Mots-clés : étranger  mineur  réglementation

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Une copie à revoir . Tutelle des " mineurs étrangers non-accompagnés ". Projet de loi portant sur la création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés (suite et fin) / Benoît Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) Titre : Une copie à revoir . Tutelle des " mineurs étrangers non-accompagnés ". Projet de loi portant sur la création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés (suite et fin) Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Keirsbilck Année de publication : 2002 Mots-clés : étranger  mineur  M.E.N.A.  MENA  réglementation [article] Une copie à revoir . Tutelle des " mineurs étrangers non-accompagnés ". Projet de loi portant sur la création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés (suite et fin) [texte imprimé] / Benoît Van Keirsbilck . - 2002. in Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) Mots-clés : étranger  mineur  M.E.N.A.  MENA  réglementation

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Placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction . Le Centre d'Everberg : La loi du 1er mars 2002 et le commentaire juridique . La critique du Centre sécuritaire - éducatif . Accord de gestion fédérale . Règlement d'ordre intérieur / Amaury de Terwangne in Journal du droit des jeunes, 214 (avril 2002)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 214 (avril 2002) . - 38-46 Titre : Placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction . Le Centre d'Everberg : La loi du 1er mars 2002 et le commentaire juridique . La critique du Centre sécuritaire - éducatif . Accord de gestion fédérale . Règlement d'ordre intérieur Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury de Terwangne Année de publication : 2008 Article en page(s) : 38-46 Mots-clés : jeune  délinquance  centre d'hébergement provisoire  réglementation  législation [article] Placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction . Le Centre d'Everberg : La loi du 1er mars 2002 et le commentaire juridique . La critique du Centre sécuritaire - éducatif . Accord de gestion fédérale . Règlement d'ordre intérieur [texte imprimé] / Amaury de Terwangne . - 2008 . - 38-46. in Journal du droit des jeunes > 214 (avril 2002) . - 38-46 Mots-clés : jeune  délinquance  centre d'hébergement provisoire  réglementation  législation

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