Centre de Documentation du Campus Mons
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Une nouvelle peine correctionnelle et de police dans le Code pénal : la peine de travail / Maïté De Rue in Journal du droit des jeunes, 220 (décembre 2002)
[article]
Titre : Une nouvelle peine correctionnelle et de police dans le Code pénal : la peine de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Maïté De Rue Mots-clés : délit justice sanction peine au travail législation peine au travail peine autonome peine alternative encadrement
in Journal du droit des jeunes > 220 (décembre 2002)[article] Une nouvelle peine correctionnelle et de police dans le Code pénal : la peine de travail [texte imprimé] / Maïté De Rue.
in Journal du droit des jeunes > 220 (décembre 2002)
Mots-clés : délit justice sanction peine au travail législation peine au travail peine autonome peine alternative encadrement Exemplaires (1)
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