Adresse de référence et cour constitutionnelle / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS Plus, 2023/9 (Novembre 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 6-7 Titre : Adresse de référence et cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Étrangers Étrangers (droit) Résumé : "Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles sur cette même problématique" [article] Adresse de référence et cour constitutionnelle [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2023 . - p. 6-7. Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 6-7 Catégories : Centres sociaux -- Législation -- Belgique Étrangers Étrangers (droit) Résumé : "Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles sur cette même problématique"

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L’autorisation de séjour pour raison médicale / Claire-Marie Lievens in Santé conjuguée, 90 (Mars 2020)  

Public ISBD [article]  inSanté conjuguée > 90 (Mars 2020) . - p. 19-20 Titre : L’autorisation de séjour pour raison médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie Lievens Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 19-20 Note générale : Issu du dossier : "La santé des migrants : ancrer le soin dans un séjour précaire" Langues : Français (fre) Catégories : Étrangers (droit) Immigrés -- Santé Résumé : "Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L’introduction par l’administration de nouveaux critères dans l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers." En ligne : https://www.maisonmedicale.org/L-autorisation-de-sejour-pour-raison-medicale.htm [...] [article] L’autorisation de séjour pour raison médicale [texte imprimé] / Claire-Marie Lievens . - 2020 . - p. 19-20. Issu du dossier : "La santé des migrants : ancrer le soin dans un séjour précaire" Langues : Français (fre) in Santé conjuguée > 90 (Mars 2020) . - p. 19-20 Catégories : Étrangers (droit) Immigrés -- Santé Résumé : "Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L’introduction par l’administration de nouveaux critères dans l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers." En ligne : https://www.maisonmedicale.org/L-autorisation-de-sejour-pour-raison-medicale.htm [...]

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Droits sans frontières / Luc Walleyn

Public ISBD Titre : Droits sans frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Walleyn ; Patrick Henry, Préfacier, etc. Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2023 Importance : 280 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Avocats Cour pénale internationale Droit international pénal Droit:Droit international Étrangers (droit) Terrorisme -- Droit international Index. décimale : 341 Droit international Droits sans frontières [texte imprimé] / Luc Walleyn ; Patrick Henry, Préfacier, etc. . - Louvain-la-Neuve (Belgique) : Anthemis, 2023 . - 280 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8072-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Avocats Cour pénale internationale Droit international pénal Droit:Droit international Étrangers (droit) Terrorisme -- Droit international Index. décimale : 341 Droit international

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L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? / Jacques Fierens

Public ISBD Titre : L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fierens ; Géraldine Mathieu, Directeur de la recherche ; Nathalie Colette-Basecqz, Directeur de la recherche ; Stéphanie Wattier, Directeur de la recherche ; Marc Nihoul, Directeur de la recherche Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Faculté de droit de l'UNamur Importance : 501 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1882-5 Langues : Français (fre) Catégories : Atteinte à l'ordre public Clergé -- Secret professionnel Détention des mineurs Droit international privé -- Famille -- Émigration et immigration Droits économiques et sociaux Education familiale Église catholique -- Doctrines Enfants -- Droits Enfants -- Protection, assistance, etc. Enfants -- Violence envers -- Droit -- Belgique Enfants soldats Entretien d'enfants -- Droit Étrangers (droit) Fracture numérique Guerre (droit international) Handicapés -- Droits Impôt -- Déductions Intersexués Justice pour mineurs Pauvres -- Logement Pauvres -- Protection, assistance, etc. Pauvreté Pauvreté -- Politique publique Relations personnelles (droits de l'enfant) Voiles islamiques Vulnérabilité (droit) Index. décimale : 340 Droit en général Note de contenu : Notes bibliographiques L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? [texte imprimé] / Jacques Fierens ; Géraldine Mathieu, Directeur de la recherche ; Nathalie Colette-Basecqz, Directeur de la recherche ; Stéphanie Wattier, Directeur de la recherche ; Marc Nihoul, Directeur de la recherche . - Bruxelles : Larcier, 2020 . - 501 p. ; 24 cm. - (Faculté de droit de l'UNamur) . ISBN : 978-2-8079-1882-5 Langues : Français (fre) Catégories : Atteinte à l'ordre public Clergé -- Secret professionnel Détention des mineurs Droit international privé -- Famille -- Émigration et immigration Droits économiques et sociaux Education familiale Église catholique -- Doctrines Enfants -- Droits Enfants -- Protection, assistance, etc. Enfants -- Violence envers -- Droit -- Belgique Enfants soldats Entretien d'enfants -- Droit Étrangers (droit) Fracture numérique Guerre (droit international) Handicapés -- Droits Impôt -- Déductions Intersexués Justice pour mineurs Pauvres -- Logement Pauvres -- Protection, assistance, etc. Pauvreté Pauvreté -- Politique publique Relations personnelles (droits de l'enfant) Voiles islamiques Vulnérabilité (droit) Index. décimale : 340 Droit en général Note de contenu : Notes bibliographiques

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L10384	340 FIE	Livre	HELHA Campus Mons	Livres	Disponible

Immigration : Enfermer à tout prix / Jérémie Rochas in Lien social, 1350 (28 novembre au 11 décembre 2023)

Public ISBD [article]  inLien social > 1350 (28 novembre au 11 décembre 2023) . - p. 12-13 Titre : Immigration : Enfermer à tout prix Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémie Rochas Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Catégories : Détention de personnes Émigration et immigration -- Politique publique -- France Étrangers (droit) Exilés -- Protection, assistance, etc. Immigrés -- Droits Immigrés clandestins Immigrés clandestins -- Droits Violation des droits de l'homme Résumé : "Le ministre de l’Intérieur prévoit de doubler le nombre de places en centre de rétention administrative et la durée maximale de retenue. Parallèlement, les observateurs de terrain alertent sur l’augmentation des drames et entraves aux droits fondamentaux des personnes exilées retenues." [article] Immigration : Enfermer à tout prix [texte imprimé] / Jérémie Rochas . - 2023 . - p. 12-13. Langues : Français (fre) in Lien social > 1350 (28 novembre au 11 décembre 2023) . - p. 12-13 Catégories : Détention de personnes Émigration et immigration -- Politique publique -- France Étrangers (droit) Exilés -- Protection, assistance, etc. Immigrés -- Droits Immigrés clandestins Immigrés clandestins -- Droits Violation des droits de l'homme Résumé : "Le ministre de l’Intérieur prévoit de doubler le nombre de places en centre de rétention administrative et la durée maximale de retenue. Parallèlement, les observateurs de terrain alertent sur l’augmentation des drames et entraves aux droits fondamentaux des personnes exilées retenues."

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Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" / Laura Cools in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)

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Renforcer les droits de l'enfant en famille dans les procédures de protection internationale / Eva Gangneux in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)

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Le travailleur social « briseur de rêves » / Valérie Wolff in Pensée plurielle, 54 (Octobre 2022)

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