Centre de Documentation du Campus Mons
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HELHa - Artistique - Économique - Pédagogique - Social - Technique
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Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans / Elisabeth Delangh in Journal du droit des jeunes, 427 (Septembre 2023)
[article]
Titre : Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-11 Langues : Français (fre) Catégories : Détention des mineurs
Détention provisoire
Justice pour mineursRésumé : "En Belgique, les jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction alors qu'ils étaient âgés de plus de 16 ans peuvent faire l'objet d'un dessaisissement. Deux types de dessaisissement existent; l'un, organisé par les articles 57 bis de la loi du 8 avril 1965 et 125 du décret du 18 janvier 2018, l'autre, en matière de roulage, organisé par les articles 36bis de la loi du 8 avril 1965 et 56, al. 2 du décret du 18 janvier 2018. L'un requiert une procédure devant le tribunal de la jeunesse, l'autre est automatique. En outre, l'article 606 du Code d'instruction criminelle ne permet pas d'incarcérer un jeune ayant commis une infraction de roulage et dessaisi automatiquement par application de la loi, au Centre communautaire pour mineurs dessaisis. Ces jeunes se retrouvent en prison, ou à dépendre d'une prison pour majeurs s'il y a surveillance électronique. Ces différences de traitement se doivent d'être dénoncés."
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 3-11[article] Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans [texte imprimé] / Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier . - 2023 . - p. 3-11.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 3-11
Catégories : Détention des mineurs
Détention provisoire
Justice pour mineursRésumé : "En Belgique, les jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction alors qu'ils étaient âgés de plus de 16 ans peuvent faire l'objet d'un dessaisissement. Deux types de dessaisissement existent; l'un, organisé par les articles 57 bis de la loi du 8 avril 1965 et 125 du décret du 18 janvier 2018, l'autre, en matière de roulage, organisé par les articles 36bis de la loi du 8 avril 1965 et 56, al. 2 du décret du 18 janvier 2018. L'un requiert une procédure devant le tribunal de la jeunesse, l'autre est automatique. En outre, l'article 606 du Code d'instruction criminelle ne permet pas d'incarcérer un jeune ayant commis une infraction de roulage et dessaisi automatiquement par application de la loi, au Centre communautaire pour mineurs dessaisis. Ces jeunes se retrouvent en prison, ou à dépendre d'une prison pour majeurs s'il y a surveillance électronique. Ces différences de traitement se doivent d'être dénoncés." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? / Germain Haumont in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)
[article]
Titre : L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Germain Haumont Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4-9 Langues : Français (fre) Catégories : Détention des mineurs
Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc
Rétention administrative
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 4-9[article] L'arrêt M.D. et A.D.c. France de la cour européenne des droits de l'homme : seuil de principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? [texte imprimé] / Germain Haumont . - 2021 . - p. 4-9.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 410 (Décembre 2021) . - p. 4-9
Catégories : Détention des mineurs
Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc
Rétention administrativeExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les droits des jeunes placés en IPPJ: "cela leur semble un peu abstrait, comme à tout adolescent" - Rencontre avec Sarah Grandfils / Florence Bourton in Journal du droit des jeunes, 383 (Mars 2019)
[article]
Titre : Les droits des jeunes placés en IPPJ: "cela leur semble un peu abstrait, comme à tout adolescent" - Rencontre avec Sarah Grandfils Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Bourton Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 25-29 Langues : Français (fre) Catégories : Détention des mineurs
Intégration sociale -- BelgiqueRésumé : "Sarah Grandfils était experte en justice juvénile pour le projet "Children's Rights Behind Bars 2.0". Elle nous fait part de l'expérience menée avec les professionnels qui travaillent au sein des IPPJ ainsi qu'avec les jeunes qui y sont placés et nous donne un aperçu pratique des outils réalisés lors de ce projet."
in Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 25-29[article] Les droits des jeunes placés en IPPJ: "cela leur semble un peu abstrait, comme à tout adolescent" - Rencontre avec Sarah Grandfils [texte imprimé] / Florence Bourton . - 2019 . - p. 25-29.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 25-29
Catégories : Détention des mineurs
Intégration sociale -- BelgiqueRésumé : "Sarah Grandfils était experte en justice juvénile pour le projet "Children's Rights Behind Bars 2.0". Elle nous fait part de l'expérience menée avec les professionnels qui travaillent au sein des IPPJ ainsi qu'avec les jeunes qui y sont placés et nous donne un aperçu pratique des outils réalisés lors de ce projet." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Enfermement : déni de situation [Dossier] / Julie Papazoglou in Espace de libertés, 463 (Novembre 2017)
[article]
Titre : Enfermement : déni de situation [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Papazoglou ; et al. Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 32-67 Langues : Français (fre) Catégories : Détention des mineurs
Enfants de prisonniers -- Belgique
Prisonniers -- Belgique
Prisonniers -- Famille
Prisonniers -- Intégration
Prisonniers -- Protection, assistance, etc
Prisonniers -- Santé et hygiène
Prisonniers -- Santé mentale
Prisonniers -- Violence envers
Prisons -- Belgique
Rétention administrative
Substituts à l'emprisonnementRésumé : "L'enfermement n'est jamais anodin. Cette année, les journées nationales de la prison nous interpellent sur le vécu difficile des familles et sur le besoin relationnel des enfants. Des jeunes que l'on retrouve encore dans des centres fermés ou enfermés, pour des problèmes de santé mentale. Alors, pour se forger une opinion sur la prison et autres lieux d'enfermement, ce dossier est bourré d'informations. Et surtout de réflexions. Pour se faire une opinion."
in Espace de libertés > 463 (Novembre 2017) . - p. 32-67[article] Enfermement : déni de situation [Dossier] [texte imprimé] / Julie Papazoglou ; et al. . - 2017 . - p. 32-67.
Langues : Français (fre)
in Espace de libertés > 463 (Novembre 2017) . - p. 32-67
Catégories : Détention des mineurs
Enfants de prisonniers -- Belgique
Prisonniers -- Belgique
Prisonniers -- Famille
Prisonniers -- Intégration
Prisonniers -- Protection, assistance, etc
Prisonniers -- Santé et hygiène
Prisonniers -- Santé mentale
Prisonniers -- Violence envers
Prisons -- Belgique
Rétention administrative
Substituts à l'emprisonnementRésumé : "L'enfermement n'est jamais anodin. Cette année, les journées nationales de la prison nous interpellent sur le vécu difficile des familles et sur le besoin relationnel des enfants. Des jeunes que l'on retrouve encore dans des centres fermés ou enfermés, pour des problèmes de santé mentale. Alors, pour se forger une opinion sur la prison et autres lieux d'enfermement, ce dossier est bourré d'informations. Et surtout de réflexions. Pour se faire une opinion." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'enfermement des migrants enfants / Jacques Fierens in Journal du droit des jeunes, 400 (Décembre 2020)
[article]
Titre : L'enfermement des migrants enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fierens Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 23-29 Langues : Français (fre) Catégories : Détention des mineurs
Enfants d'immigrés
Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc
Rétention administrativeRésumé : "Ces dispositions [de la Convention internationale relative eux droits de l'enfant] n'interdisent pas de façon absolue la détention de mineurs. Arrêt 166/2013 du 19 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle, au sujet de la loi du 15 décembre 1980 qui prévoit explicitement l'enfermement des enfants pour "raisons migratoires"" Note de contenu : La loi du 15 décembre 1980 : la saga de son article 74/9 malgré les enjeux humains
in Journal du droit des jeunes > 400 (Décembre 2020) . - p. 23-29[article] L'enfermement des migrants enfants [texte imprimé] / Jacques Fierens . - 2020 . - p. 23-29.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 400 (Décembre 2020) . - p. 23-29
Catégories : Détention des mineurs
Enfants d'immigrés
Enfants d'immigrés -- Protection, assistance, etc
Rétention administrativeRésumé : "Ces dispositions [de la Convention internationale relative eux droits de l'enfant] n'interdisent pas de façon absolue la détention de mineurs. Arrêt 166/2013 du 19 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle, au sujet de la loi du 15 décembre 1980 qui prévoit explicitement l'enfermement des enfants pour "raisons migratoires"" Note de contenu : La loi du 15 décembre 1980 : la saga de son article 74/9 malgré les enjeux humains Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'étranger, la veuve et l'orphelin...Le droit protège-t-il les plus faibles ? / Jacques Fierens
PermalinkEtude mondiale sur les enfants privés de liberté / Manfred Nowak in Journal du droit des jeunes, 388 (Octobre 2019)
PermalinkFamilles en centres fermés : l'inexorable retour en arrière / Cédric Vallet in Alter Echos, 465 (Juillet - Août 2018)
PermalinkLes fouilles à nu : des modifications législatives s'imposent ! / Selma Benkhelifa in Journal du droit des jeunes, 415 (Mai 2022)
PermalinkLa France abandonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie / Jean-Luc Rongé in Journal du droit des jeunes, 412 (Février 2022)
PermalinkUn jour sombre de l'Histoire belge: la détention des enfants migrants / Anne-Catherine Rasson in Journal du droit des jeunes, 382 (Février 2019)
PermalinkMettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé / Noemi Desguin in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
PermalinkMineurs enfermés contrôle des lieux de privation de liberté / Benoît Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 352 (Février 2016)
PermalinkOn enferme bien les enfants : détention / Lætitia Noviello in Lien social, 1226 (3 au 16 avril 2018)
PermalinkUn parcours participatif vers la réinsertion - Présentation du projet "Children's Rights Behind Bars 2.0" / Défense des enfants (DEI) (Belgique) in Journal du droit des jeunes, 383 (Mars 2019)
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