Centre de Documentation du Campus Mons
Le centre de documentation vous accueille du lundi au jeudi de 8 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 13 h30.
Le centre de documentation ouvrira exceptionnellement à 8 h 30 ce mardi 7 janvier, l'horaire ordinaire reprendra dès mercredi 8 janvier.
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[article]
| Titre : |
Le contexte |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 13-14 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Médiation financière
Réforme
Surendettement
|
| Résumé : |
"Dans l'accord de gouvernement De Croo du 30 septembre 2020, il était annoncé que le règlement collectif de dettes serait évalué et réformé si nécessaire. Jusqu'ici rien ne filtre à ce propos si ce n'est peut-être l'aménagement d'un chapitre dans le Code de droit économique consacré à la dette qui inclurait le RCD ainsi que le recouvrement amiable réformé ou encore une procédure de médiation de dettes amiable amendée. Dans le même temps, le secteur de la médiation de dettes s'inquiète de la chute des dossiers de traitement du surendettement, tant amiable que judiciaire (voir article p.8 à 11). Côté RCD, les procédures sont en chute libre depuis 2015. Est-ce à dire que le budget des ménages se porte mieux ou plutôt que la procédure n'est plus adaptée aux réalités des médiés?" |
in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 13-14
[article] Le contexte [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2023 . - p. 13-14. Issu du dossier : "Le RCD, en chute libre" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 77 (Janvier - février - mars 2023) . - p. 13-14
| Catégories : |
Médiation financière
Réforme
Surendettement
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| Résumé : |
"Dans l'accord de gouvernement De Croo du 30 septembre 2020, il était annoncé que le règlement collectif de dettes serait évalué et réformé si nécessaire. Jusqu'ici rien ne filtre à ce propos si ce n'est peut-être l'aménagement d'un chapitre dans le Code de droit économique consacré à la dette qui inclurait le RCD ainsi que le recouvrement amiable réformé ou encore une procédure de médiation de dettes amiable amendée. Dans le même temps, le secteur de la médiation de dettes s'inquiète de la chute des dossiers de traitement du surendettement, tant amiable que judiciaire (voir article p.8 à 11). Côté RCD, les procédures sont en chute libre depuis 2015. Est-ce à dire que le budget des ménages se porte mieux ou plutôt que la procédure n'est plus adaptée aux réalités des médiés?" |
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