Centre de Documentation du Campus Mons
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: Débat au fédéral sur une modification de dispositions... régionales
[article]
Titre : |
2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS? [Dossier] : Débat au fédéral sur une modification de dispositions... régionales |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marie-Claire Thomaes-Lodefier |
Année de publication : |
2016 |
Article en page(s) : |
p. 2-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Centres sociaux -- Belgique Secret professionnel
|
Résumé : |
"Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe.
Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral: une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel visées à l'article 458 du Code pénal au nom de la lutte contre la fraude sociale et le terrorisme, thématiques reprises dans l'Accord de Gouvernement.
Un autre volet de ce dossier relève quant à lui du régional; à savoir les articles 36 et 50 de la loi organique, qui prévoit le secret au sein des CPAS mais de manière plus large que l'article 458 du Code pénal dès lors que l'ensemble du personnel est visé.
Dans les développements de ces derniers mois, une proposition a été déposée au fédéral par la NVA afin de lever le secret professionnel des CPAS (du personnel et des mandataires). La proposition visait à modifier les articles 36 et 50 de la loi organique, articles régionalisés.
Avant d'examiner la proposition de loi en tant que telle qui nous a particulièrement interpellée, il y a lieu de mentionner la demande d'avis du Ministre de l'Intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, sur la problématique. |
in CPAS Plus > 2016/7 (Août - septembre 2016) . - p. 2-7
[article] 2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS? [Dossier] : Débat au fédéral sur une modification de dispositions... régionales [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2016 . - p. 2-7. Langues : Français ( fre) in CPAS Plus > 2016/7 (Août - septembre 2016) . - p. 2-7
Catégories : |
Centres sociaux -- Belgique Secret professionnel
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Résumé : |
"Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe.
Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral: une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel visées à l'article 458 du Code pénal au nom de la lutte contre la fraude sociale et le terrorisme, thématiques reprises dans l'Accord de Gouvernement.
Un autre volet de ce dossier relève quant à lui du régional; à savoir les articles 36 et 50 de la loi organique, qui prévoit le secret au sein des CPAS mais de manière plus large que l'article 458 du Code pénal dès lors que l'ensemble du personnel est visé.
Dans les développements de ces derniers mois, une proposition a été déposée au fédéral par la NVA afin de lever le secret professionnel des CPAS (du personnel et des mandataires). La proposition visait à modifier les articles 36 et 50 de la loi organique, articles régionalisés.
Avant d'examiner la proposition de loi en tant que telle qui nous a particulièrement interpellée, il y a lieu de mentionner la demande d'avis du Ministre de l'Intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, sur la problématique. |
|
Exemplaires

Exemplaires (2)
|
L7742 | 364.4-053.6 MAR | Livre | HELHA Campus Mons | Livres | Disponible |
L7741 | 364.4-053.6 MAR | Livre | HELHA Campus Mons | Livres | Disponible |
[article]
Titre : |
L’antiterrorisme à l’assaut du secret professionnel |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Aude Meulemeester, Personne interviewée |
Année de publication : |
2018 |
Article en page(s) : |
p. 13-17 |
Note générale : |
Issu du dossier "La confiance en pratique" |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Confiance Secret professionnel
|
Résumé : |
"Un doigt sur la bouche. Voilà un selfie diffusé en masse sur les réseaux sociaux durant l’année 2017, rythmée par la forte mobilisation de travailleurs sociaux, d’institutions et d’écoles en travail social contre la modification des règles entourant le secret professionnel. Votés par le gouvernement fédéral, que recouvrent ces changements qui concernent l’ensemble de la profession ? Qu’en faire dans sa pratique ? Le Comité de Vigilance en Travail Social nous a répondu." |
En ligne : |
http://prospective-jeunesse.be/wp-content/uploads/sites/7/2017/12/DSP-80-entier. [...] |
in Prospective jeunesse > 80 (Hiver 2017) . - p. 13-17
[article] L’antiterrorisme à l’assaut du secret professionnel [texte imprimé] / Aude Meulemeester, Personne interviewée . - 2018 . - p. 13-17. Issu du dossier "La confiance en pratique" Langues : Français ( fre) in Prospective jeunesse > 80 (Hiver 2017) . - p. 13-17
Catégories : |
Confiance Secret professionnel
|
Résumé : |
"Un doigt sur la bouche. Voilà un selfie diffusé en masse sur les réseaux sociaux durant l’année 2017, rythmée par la forte mobilisation de travailleurs sociaux, d’institutions et d’écoles en travail social contre la modification des règles entourant le secret professionnel. Votés par le gouvernement fédéral, que recouvrent ces changements qui concernent l’ensemble de la profession ? Qu’en faire dans sa pratique ? Le Comité de Vigilance en Travail Social nous a répondu." |
En ligne : |
http://prospective-jeunesse.be/wp-content/uploads/sites/7/2017/12/DSP-80-entier. [...] |
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Exemplaires

: un métier
Exemplaires (1)
|
L8247 | 364-43 BIO | Livre | HELHA Campus Mons | Livres | Disponible |


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