Centre de Documentation du Campus Mons
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La détention préventive des mineurs Mention de date : Septembre 2023
Paru le : 01/09/2023
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Dépouillements
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[article]
Titre : |
Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 3-11 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Détention des mineurs Détention provisoire Justice pour mineurs
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Résumé : |
"En Belgique, les jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction alors qu'ils étaient âgés de plus de 16 ans peuvent faire l'objet d'un dessaisissement. Deux types de dessaisissement existent; l'un, organisé par les articles 57 bis de la loi du 8 avril 1965 et 125 du décret du 18 janvier 2018, l'autre, en matière de roulage, organisé par les articles 36bis de la loi du 8 avril 1965 et 56, al. 2 du décret du 18 janvier 2018. L'un requiert une procédure devant le tribunal de la jeunesse, l'autre est automatique. En outre, l'article 606 du Code d'instruction criminelle ne permet pas d'incarcérer un jeune ayant commis une infraction de roulage et dessaisi automatiquement par application de la loi, au Centre communautaire pour mineurs dessaisis. Ces jeunes se retrouvent en prison, ou à dépendre d'une prison pour majeurs s'il y a surveillance électronique. Ces différences de traitement se doivent d'être dénoncés." |
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 3-11
[article] Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans [texte imprimé] / Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier . - 2023 . - p. 3-11. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 3-11
Catégories : |
Détention des mineurs Détention provisoire Justice pour mineurs
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Résumé : |
"En Belgique, les jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction alors qu'ils étaient âgés de plus de 16 ans peuvent faire l'objet d'un dessaisissement. Deux types de dessaisissement existent; l'un, organisé par les articles 57 bis de la loi du 8 avril 1965 et 125 du décret du 18 janvier 2018, l'autre, en matière de roulage, organisé par les articles 36bis de la loi du 8 avril 1965 et 56, al. 2 du décret du 18 janvier 2018. L'un requiert une procédure devant le tribunal de la jeunesse, l'autre est automatique. En outre, l'article 606 du Code d'instruction criminelle ne permet pas d'incarcérer un jeune ayant commis une infraction de roulage et dessaisi automatiquement par application de la loi, au Centre communautaire pour mineurs dessaisis. Ces jeunes se retrouvent en prison, ou à dépendre d'une prison pour majeurs s'il y a surveillance électronique. Ces différences de traitement se doivent d'être dénoncés." |
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Exemplaires
: Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles
[article]
Titre : |
L'éducation aux droits de l'enfant à l'école : quand les droits de l'enfant s'invitent en classe : Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Eden Glejser |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 12-21 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Écoles primaires -- Belgique -- Programmes d'études Enfants -- Droits -- Étude et enseignement (primaire)
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Résumé : |
"Le but de cette étude est de mettre en lumière l'importance de l'éducation aux droits de l'enfant, tant au regard du respect des prescrits légaux internationaux, que pour des raisons pédagogiques, humanistes et démocratiques. L'article 29 de la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant (ci-après, "la CIDE" ou "la Convention") précise en quoi devrait consister l'éducation des enfants, alors que son article 42 dispose que les Etats parties doivent s'assurer de la bonne connaissance des principes de la Convention, tant par les enfants que par les adultes. La mise en oeuvre d'une éducation aux droits de l'enfant semble dès lors indispensable pour le développement des enfants en tant qu'acteurs de notre société démocratique, mais également pour leur propre épanouissement, étant de véritables sujets de droit. Ainsi, trois points méritent d'être mis en lumière : que comprend exactement l'éducation aux droits de l'enfant, pourquoi celle-ci devrait être mise en oeuvre, et de quelle manière elle devrait être intégrée dans l'enseignement fondamental et secondaire de la Communauté française." |
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 12-21
[article] L'éducation aux droits de l'enfant à l'école : quand les droits de l'enfant s'invitent en classe : Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles [texte imprimé] / Eden Glejser . - 2023 . - p. 12-21. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 12-21
Catégories : |
Écoles primaires -- Belgique -- Programmes d'études Enfants -- Droits -- Étude et enseignement (primaire)
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Résumé : |
"Le but de cette étude est de mettre en lumière l'importance de l'éducation aux droits de l'enfant, tant au regard du respect des prescrits légaux internationaux, que pour des raisons pédagogiques, humanistes et démocratiques. L'article 29 de la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant (ci-après, "la CIDE" ou "la Convention") précise en quoi devrait consister l'éducation des enfants, alors que son article 42 dispose que les Etats parties doivent s'assurer de la bonne connaissance des principes de la Convention, tant par les enfants que par les adultes. La mise en oeuvre d'une éducation aux droits de l'enfant semble dès lors indispensable pour le développement des enfants en tant qu'acteurs de notre société démocratique, mais également pour leur propre épanouissement, étant de véritables sujets de droit. Ainsi, trois points méritent d'être mis en lumière : que comprend exactement l'éducation aux droits de l'enfant, pourquoi celle-ci devrait être mise en oeuvre, et de quelle manière elle devrait être intégrée dans l'enseignement fondamental et secondaire de la Communauté française." |
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Exemplaires
[article]
Titre : |
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l'expérience des enfants |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Bérengère Nobels ; Laura Merla |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 22-31 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Enfants de divorcés Enfants de divorcés -- Psychologie Garde conjointe des enfants Garde conjointe des enfants -- Aspect psychologique
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Résumé : |
"Alors que l'hébergement égalitaire est devenu depuis la loi de 2006 le mode d'hébergement à examiner en priorité après une séparation parentale dès qu'au moins un des deux parents en fait la demande, et que la Belgique figure dans le haut du classement européen avec plus de 3 jeunes de parents séparés ou divorcés sur 10 qui vivent en alternance (quasi) égalitaire chez chacun de leurs parents, on sait finalement peu de choses sur la façon dont les jeunes s'accomodent de ce mode de vie au quotidien. Dans cette recherche sociologique, qui s'inscrit dans le cadre du projet européen "MobileKids", nous avons précisément choisi de donner la parole à ces enfants, afin de comprendre la manière dont les jeunes de 10 à 16 ans définissent et construisent un sens du chez-soi en habitant dans plus d'un lieu d'habitation. Ce mode de vie soulève en effet plusieurs interrogations. Que signifie "se sentir chez soi" quand on vit en alternance entre et dans deux habitations familiales ? Comment les jeunes négocient-ils leur place dans la famille alors qu'ils sont absents par intermittence ? Comment entretiennent-ils leurs relations familiales à distance ? Comment s'adaptent-ils aux différents contextes familiaux entre lesquels ils circulent ?" |
in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 22-31
[article] Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l'expérience des enfants [texte imprimé] / Bérengère Nobels ; Laura Merla . - 2023 . - p. 22-31. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 22-31
Catégories : |
Enfants de divorcés Enfants de divorcés -- Psychologie Garde conjointe des enfants Garde conjointe des enfants -- Aspect psychologique
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Résumé : |
"Alors que l'hébergement égalitaire est devenu depuis la loi de 2006 le mode d'hébergement à examiner en priorité après une séparation parentale dès qu'au moins un des deux parents en fait la demande, et que la Belgique figure dans le haut du classement européen avec plus de 3 jeunes de parents séparés ou divorcés sur 10 qui vivent en alternance (quasi) égalitaire chez chacun de leurs parents, on sait finalement peu de choses sur la façon dont les jeunes s'accomodent de ce mode de vie au quotidien. Dans cette recherche sociologique, qui s'inscrit dans le cadre du projet européen "MobileKids", nous avons précisément choisi de donner la parole à ces enfants, afin de comprendre la manière dont les jeunes de 10 à 16 ans définissent et construisent un sens du chez-soi en habitant dans plus d'un lieu d'habitation. Ce mode de vie soulève en effet plusieurs interrogations. Que signifie "se sentir chez soi" quand on vit en alternance entre et dans deux habitations familiales ? Comment les jeunes négocient-ils leur place dans la famille alors qu'ils sont absents par intermittence ? Comment entretiennent-ils leurs relations familiales à distance ? Comment s'adaptent-ils aux différents contextes familiaux entre lesquels ils circulent ?" |
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Exemplaires