La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté / Elisabeth Delangh in Journal du droit des jeunes, 432 (Février 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 5-16 Titre : La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 5-16 Langues : Français (fre) Catégories : Cassation Détention des mineurs Jeunes délinquants -- Protection, assistance, etc. Jeunesse -- Droits Voies de recours [article] La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté [texte imprimé] / Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier . - 2024 . - p. 5-16. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 5-16 Catégories : Cassation Détention des mineurs Jeunes délinquants -- Protection, assistance, etc. Jeunesse -- Droits Voies de recours

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Commission de Surveillance (CdS) - Commission de Recours (CdR) Kesako? / Elisabeth Delangh in Journal du droit des jeunes, 432 (Février 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 3-4 Titre : Commission de Surveillance (CdS) - Commission de Recours (CdR) Kesako? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Catégories : Détention des mineurs Jeunes délinquants -- Protection, assistance, etc. Jeunesse -- Droits Voies de recours [article] Commission de Surveillance (CdS) - Commission de Recours (CdR) Kesako? [texte imprimé] / Elisabeth Delangh . - 2024 . - p. 3-4. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 3-4 Catégories : Détention des mineurs Jeunes délinquants -- Protection, assistance, etc. Jeunesse -- Droits Voies de recours

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire / Denis Lamalle in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 32-34 Titre : Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Lamalle Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : Conseils de classe Enseignement secondaire Voies de recours Résumé : "A l'approche de la fin de l'année scolaire (bien que plus tardive depuis peu), il convient de rappeler les règles applicables lorsque le jeune ou ses représentants légaux souhaitent contester une décision des conseils de classe." [article] Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire [texte imprimé] / Denis Lamalle . - 2024 . - p. 32-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 32-34 Catégories : Conseils de classe Enseignement secondaire Voies de recours Résumé : "A l'approche de la fin de l'année scolaire (bien que plus tardive depuis peu), il convient de rappeler les règles applicables lorsque le jeune ou ses représentants légaux souhaitent contester une décision des conseils de classe."

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

---

1 (1 - 3 / 3)