Une nouvelle peine correctionnelle et de police dans le Code pénal : la peine de travail / Maïté De Rue in Journal du droit des jeunes, 220 (décembre 2002)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 220 (décembre 2002) Titre : Une nouvelle peine correctionnelle et de police dans le Code pénal : la peine de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Maïté De Rue Mots-clés : délit  justice  sanction  peine au travail  législation peine au travail  peine autonome  peine alternative  encadrement [article] Une nouvelle peine correctionnelle et de police dans le Code pénal : la peine de travail [texte imprimé] / Maïté De Rue. in Journal du droit des jeunes > 220 (décembre 2002) Mots-clés : délit  justice  sanction  peine au travail  législation peine au travail  peine autonome  peine alternative  encadrement

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
R01957	PERIOD	Périodique	HELHA Campus Mons	Périodiques SOC	Disponible

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