Centre de Documentation Campus Montignies
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La réputation du Roi ne fait plus le poids face à la liberté d’expression / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : La réputation du Roi ne fait plus le poids face à la liberté d’expression Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Liberté d'expression Monarchie Réputation personnelle Droit pénal Réputation Roi Résumé : Les atteintes portées au Roi font l’objet de sanctions particulières prévues dans une loi spécifique dont la constitutionnalité vient (encore) d’être remise en question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100389
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 1[article] La réputation du Roi ne fait plus le poids face à la liberté d’expression [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 1
Mots-clés : Liberté d'expression Monarchie Réputation personnelle Droit pénal Réputation Roi Résumé : Les atteintes portées au Roi font l’objet de sanctions particulières prévues dans une loi spécifique dont la constitutionnalité vient (encore) d’être remise en question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100389 Exemplaires (1)
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