Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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Le RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : Le RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Informatisation Registre central Règlement collectif de dettes RCD Résumé : Le régime procédural, qui contient les adaptations requises pour l’utilisation du registre central des règlements collectifs de dettes (« JustRestart »), ci-après dénommé le registre, est entré en vigueur le 2 novembre 2023. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115758
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 3[article] Le RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie) [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 3
Mots-clés : Informatisation Registre central Règlement collectif de dettes RCD Résumé : Le régime procédural, qui contient les adaptations requises pour l’utilisation du registre central des règlements collectifs de dettes (« JustRestart »), ci-après dénommé le registre, est entré en vigueur le 2 novembre 2023. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115758 Réservation
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