Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Procédure administrative'
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Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
[article]
Titre : Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers Droits des étrangers Plateforme numérique Procédure administrative Procédure d'asile Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101101
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 2[article] Nouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 2
Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers Droits des étrangers Plateforme numérique Procédure administrative Procédure d'asile Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101101 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
[article]
Titre : Accès aux droits sociaux : un combat à armes inégales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits Actes administratifs Action administrative Droits sociaux Fracture numérique Inégalité Non-recours aux droits Précarité Procédure administrative Résumé : La difficulté de faire valoir ses droits sociaux est un phénomène qui cause angoisse, perte de confiance en soi, perte de confiance dans les institutions. Les embûches et les freins sont nombreux entre les personnes et les droits auxquels elles ont… droit. Et ce sont souvent les plus fragiles qui se voient confrontés aux murs dressés par les administrations. En ligne : https://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2022/05/Contrastes-Acces-aux [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103249
in Contrastes > 209 (mars 2022) . - p. 3-6[article] Accès aux droits sociaux : un combat à armes inégales [texte imprimé] . - 2022 . - p. 3-6.
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 209 (mars 2022) . - p. 3-6
Mots-clés : Accès aux droits Actes administratifs Action administrative Droits sociaux Fracture numérique Inégalité Non-recours aux droits Précarité Procédure administrative Résumé : La difficulté de faire valoir ses droits sociaux est un phénomène qui cause angoisse, perte de confiance en soi, perte de confiance dans les institutions. Les embûches et les freins sont nombreux entre les personnes et les droits auxquels elles ont… droit. Et ce sont souvent les plus fragiles qui se voient confrontés aux murs dressés par les administrations. En ligne : https://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2022/05/Contrastes-Acces-aux [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103249 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt