Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Poursuite pénale'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Des poursuites pénales sont-elles irrecevables à l’encontre d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Des poursuites pénales sont-elles irrecevables à l’encontre d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Maladie d'Alzheimer Poursuite pénale Résumé : Telle est la position de la Cour d’appel de Liège dans un arrêt intervenu le 13 février 2020. Le prévenu était poursuivi pour des faits de viols avec violences et d’attentats à la pudeur avec violences ou menaces. Au moment où les faits avaient été dévoilés ainsi que durant l’enquête et son procès, le prévenu présentait une forte suspicion clinique de processus dégénératif de type Alzheimer en sorte qu’il n’a jamais été possible de l’entendre à propos des faits qui lui étaient reprochés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90744
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15[article] Des poursuites pénales sont-elles irrecevables à l’encontre d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15
Mots-clés : Droit pénal Maladie d'Alzheimer Poursuite pénale Résumé : Telle est la position de la Cour d’appel de Liège dans un arrêt intervenu le 13 février 2020. Le prévenu était poursuivi pour des faits de viols avec violences et d’attentats à la pudeur avec violences ou menaces. Au moment où les faits avaient été dévoilés ainsi que durant l’enquête et son procès, le prévenu présentait une forte suspicion clinique de processus dégénératif de type Alzheimer en sorte qu’il n’a jamais été possible de l’entendre à propos des faits qui lui étaient reprochés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90744 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible