Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Obligation médecin'
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Cryothérapie corps entier et assurance responsabilité civile / Danièle Croquet in Kinésithérapie, la revue, 152-153 (août - septembre 2014)
[article]
Titre : Cryothérapie corps entier et assurance responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Croquet, Auteur ; Franky Corbut, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 66-68 Langues : Français (fre) Mots-clés : Asphyxie Responsabilité civile Assurance privée Responsabilité Obligation médecin Asphyxie,Contre-indications,Dommage,Faute,Obligations Résumé : Aucune autorité de santé en France ou loi ne régit les compétences nécessaires pour délivrer des séances de CCE, alors que les risques ne sont pas anodins : risque mortel par asphyxie, brûlure, hypothermie ou risques divers pour non-respect des contre-indications. Étant donné le risque patient encouru, il est important que le patient puisse être informé des qualifications du « praticien » (coiffeur, instituteur, kinésithérapeute, médecin, cuisinier, etc.), ainsi que de l’existence de la souscription par l’utilisateur d’une assurance dédiée couvrant totalement les risques encourus par le patient. En effet, les multirisques ou RCP classiques ne couvrent pas ces risques et le « praticien » bien souvent ne le sait pas, et surtout le patient n’est pas couvert. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33721
in Kinésithérapie, la revue > 152-153 (août - septembre 2014) . - p. 66-68[article] Cryothérapie corps entier et assurance responsabilité civile [texte imprimé] / Danièle Croquet, Auteur ; Franky Corbut, Auteur . - 2014 . - p. 66-68.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 152-153 (août - septembre 2014) . - p. 66-68
Mots-clés : Asphyxie Responsabilité civile Assurance privée Responsabilité Obligation médecin Asphyxie,Contre-indications,Dommage,Faute,Obligations Résumé : Aucune autorité de santé en France ou loi ne régit les compétences nécessaires pour délivrer des séances de CCE, alors que les risques ne sont pas anodins : risque mortel par asphyxie, brûlure, hypothermie ou risques divers pour non-respect des contre-indications. Étant donné le risque patient encouru, il est important que le patient puisse être informé des qualifications du « praticien » (coiffeur, instituteur, kinésithérapeute, médecin, cuisinier, etc.), ainsi que de l’existence de la souscription par l’utilisateur d’une assurance dédiée couvrant totalement les risques encourus par le patient. En effet, les multirisques ou RCP classiques ne couvrent pas ces risques et le « praticien » bien souvent ne le sait pas, et surtout le patient n’est pas couvert. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33721 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDu refus de soins du patient / Patrick Béguin in Kinésithérapie, la revue, 152-153 (août - septembre 2014)
[article]
Titre : Du refus de soins du patient Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Béguin, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 36-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Refus soins Loi Code santé publique Obligation médecin Arrêt Mercier,Article L. 1111-4 du Code de la santé publique,Loi Kouchner,Obligation de surveillance renforcée,Omission de porter secours Résumé : Nous avons évoqué dans un article précédent le « consentement libre et éclairé » codifié par la Loi Kouchner (Loi du 4 mars 2002 no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) parue au Journal Officiel du 5 mars 2002.
Il est une notion corollaire à ce consentement libre et éclairé : c’est le refus de soins puisque le consentement peut à tout moment être retiré.
Bien évidemment nous n’aborderons ici que du refus de soins de la part du patient, celui du professionnel de santé répondant à des problématiques juridiques très différentes qui feront l’objet d’un prochain article.
En effet, considérant qu’un patient ayant son libre arbitre a compris les soins qui vont lui être administrés, ce patient peut, à tout moment, refuser ces soins (article L. 1111-4 du Code de la santé publique).
A-t-il besoin de justifier son refus de soins ? Existe-t-il des différences si les soins ont lieu dans le cadre de la médecine de ville ou de l’hospitalisation, qu’elle soit privée ou publique ? Comment concilier ce refus de soins avec l’obligation de soin dévolue au professionnel de santé ? Qu’en est-il en cas d’urgence ? Ce refus de soins peut-il être exprimé par une autre personne ?
Nous n’aborderons pas ici le cas particulier de la fin de vie et le refus de l’acharnement thérapeutique qui est un refus de soin particulier, codifié par la loi dite « Léonetti » qui, en 2005, a rajouté des articles spécifiques au Code de la santé publique, même si l’affaire Lambert, nous montre qu’il persiste encore des problèmes de délégation de ce refus de soins, en particulier si les directives anticipées ne sont pas régulièrement remplies. Ce cas particulier fera aussi l’objet d’une chronique particulière.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33725
in Kinésithérapie, la revue > 152-153 (août - septembre 2014) . - p. 36-37[article] Du refus de soins du patient [texte imprimé] / Patrick Béguin, Auteur . - 2014 . - p. 36-37.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 152-153 (août - septembre 2014) . - p. 36-37
Mots-clés : Refus soins Loi Code santé publique Obligation médecin Arrêt Mercier,Article L. 1111-4 du Code de la santé publique,Loi Kouchner,Obligation de surveillance renforcée,Omission de porter secours Résumé : Nous avons évoqué dans un article précédent le « consentement libre et éclairé » codifié par la Loi Kouchner (Loi du 4 mars 2002 no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) parue au Journal Officiel du 5 mars 2002.
Il est une notion corollaire à ce consentement libre et éclairé : c’est le refus de soins puisque le consentement peut à tout moment être retiré.
Bien évidemment nous n’aborderons ici que du refus de soins de la part du patient, celui du professionnel de santé répondant à des problématiques juridiques très différentes qui feront l’objet d’un prochain article.
En effet, considérant qu’un patient ayant son libre arbitre a compris les soins qui vont lui être administrés, ce patient peut, à tout moment, refuser ces soins (article L. 1111-4 du Code de la santé publique).
A-t-il besoin de justifier son refus de soins ? Existe-t-il des différences si les soins ont lieu dans le cadre de la médecine de ville ou de l’hospitalisation, qu’elle soit privée ou publique ? Comment concilier ce refus de soins avec l’obligation de soin dévolue au professionnel de santé ? Qu’en est-il en cas d’urgence ? Ce refus de soins peut-il être exprimé par une autre personne ?
Nous n’aborderons pas ici le cas particulier de la fin de vie et le refus de l’acharnement thérapeutique qui est un refus de soin particulier, codifié par la loi dite « Léonetti » qui, en 2005, a rajouté des articles spécifiques au Code de la santé publique, même si l’affaire Lambert, nous montre qu’il persiste encore des problèmes de délégation de ce refus de soins, en particulier si les directives anticipées ne sont pas régulièrement remplies. Ce cas particulier fera aussi l’objet d’une chronique particulière.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33725 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt