Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Libre circulation'
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Le RCD et... la libre circulation des travailleurs / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
[article]
Titre : Le RCD et... la libre circulation des travailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Créance Libre circulation Règlement collectif de dettes Union européenne Résumé : L’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre le principe de libre circulation des travailleurs. Dans un arrêt du 11 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la licéité, au regard de la disposition précitée, de la condition de résidence édictée par la législation danoise pour accéder à une procédure dite d’effacement des créances. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80882
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 4[article] Le RCD et... la libre circulation des travailleurs [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 4
Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Créance Libre circulation Règlement collectif de dettes Union européenne Résumé : L’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre le principe de libre circulation des travailleurs. Dans un arrêt du 11 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la licéité, au regard de la disposition précitée, de la condition de résidence édictée par la législation danoise pour accéder à une procédure dite d’effacement des créances. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80882 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’Autorité européenne du travail, un pas en plus vers une Europe plus sociale / Renaud De Harlez in Alter Echos, 463 (Avril 2018)
[article]
Titre : L’Autorité européenne du travail, un pas en plus vers une Europe plus sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud De Harlez Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 48-49 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits sociaux Europe Europe sociale Inspection du travail Libre circulation Mobilité internationale Travail Résumé : Les lignes bougent enfin sur le front des droits sociaux européens. En témoigne l’annonce de la mise en place d’une Autorité européenne du travail. Mais encadrer de la sorte le marché de l’emploi de l’Union permettra-t-il réellement d’avancer vers une Europe plus sociale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57019
in Alter Echos > 463 (Avril 2018) . - p. 48-49[article] L’Autorité européenne du travail, un pas en plus vers une Europe plus sociale [texte imprimé] / Renaud De Harlez . - 2018 . - p. 48-49.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 463 (Avril 2018) . - p. 48-49
Mots-clés : Droits sociaux Europe Europe sociale Inspection du travail Libre circulation Mobilité internationale Travail Résumé : Les lignes bougent enfin sur le front des droits sociaux européens. En témoigne l’annonce de la mise en place d’une Autorité européenne du travail. Mais encadrer de la sorte le marché de l’emploi de l’Union permettra-t-il réellement d’avancer vers une Europe plus sociale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57019 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLa réserve de progressivité ne peut porter atteinte aux avantages fiscaux du travailleur / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : La réserve de progressivité ne peut porter atteinte aux avantages fiscaux du travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage fiscal Cour de justice de l'Union européenne Fiscalité Libre circulation Travailleur Résumé : Dans un cas d’espèce concernant un résident fiscal belge exerçant une activité professionnelle salariée au Luxembourg et y étant propriétaire d’un appartement loué à des fins d’habitation à une personne physique, la CJUE fut saisie d’un recours préjudiciel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98039
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 13[article] La réserve de progressivité ne peut porter atteinte aux avantages fiscaux du travailleur [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 13
Mots-clés : Avantage fiscal Cour de justice de l'Union européenne Fiscalité Libre circulation Travailleur Résumé : Dans un cas d’espèce concernant un résident fiscal belge exerçant une activité professionnelle salariée au Luxembourg et y étant propriétaire d’un appartement loué à des fins d’habitation à une personne physique, la CJUE fut saisie d’un recours préjudiciel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98039 Réservation
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