Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Juge des saisies'
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À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies / Damien Fisse in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Fisse Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Astreinte Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies Résumé : Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95262
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 7-10[article] À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies [texte imprimé] / Damien Fisse . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Astreinte Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies Résumé : Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95262 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et … la compétence du juge des saisies / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
[article]
Titre : Le RCD et … la compétence du juge des saisies Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies Législation Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : En cas de contestation relative à une voie d’exécution pratiquée à l’égard d’un débiteur admis en règlement collectif de dettes (RCD), il n’est guère aisé de savoir qui, du juge des saisies ou du tribunal du travail, est compétent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89462
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 4[article] Le RCD et … la compétence du juge des saisies [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies Législation Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : En cas de contestation relative à une voie d’exécution pratiquée à l’égard d’un débiteur admis en règlement collectif de dettes (RCD), il n’est guère aisé de savoir qui, du juge des saisies ou du tribunal du travail, est compétent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89462 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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