Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Intérêts de retard'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Intérêts de retard et intérêts moratoires : vers l’harmonisation fiscale / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Intérêts de retard et intérêts moratoires : vers l’harmonisation fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Intérêts de retard Intérêts moratoires Résumé : Le parlement a adopté une autre loi en matière fiscale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108497
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 12[article] Intérêts de retard et intérêts moratoires : vers l’harmonisation fiscale [texte imprimé] / François Coutureau . - 2023 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 12
Mots-clés : Droit fiscal Intérêts de retard Intérêts moratoires Résumé : Le parlement a adopté une autre loi en matière fiscale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108497 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt