Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Indemnité forfaitaire'
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Double discrimination à l'embauche : double indemnité ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Double discrimination à l'embauche : double indemnité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination à l'embauche Discrimination liée à l'âge Discrimination sexuelle Droit social Indemnité forfaitaire Résumé : Dans un jugement du 11 août 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur une discrimination alléguée entre les hommes et les femmes ainsi qu'une discrimination sur la base de l'âge. Le travailleur réclamait une double indemnité forfaitaire de six mois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60853
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 6[article] Double discrimination à l'embauche : double indemnité ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2018 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 6
Mots-clés : Discrimination à l'embauche Discrimination liée à l'âge Discrimination sexuelle Droit social Indemnité forfaitaire Résumé : Dans un jugement du 11 août 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur une discrimination alléguée entre les hommes et les femmes ainsi qu'une discrimination sur la base de l'âge. Le travailleur réclamait une double indemnité forfaitaire de six mois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60853 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTélétravail obligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus : une indemnité en remboursement de frais propres à l'employeur est possible / Jonathan Picavet in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
[article]
Titre : Télétravail obligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus : une indemnité en remboursement de frais propres à l'employeur est possible Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Picavet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Indemnité forfaitaire Télétravail Résumé : L’indemnité forfaitaire pour frais de bureau à domicile qu’un employeur alloue à un travailleur qui réalise du travail à domicile peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, être considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur exonéré d’impôt dans le chef du travailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86741
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 13[article] Télétravail obligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus : une indemnité en remboursement de frais propres à l'employeur est possible [texte imprimé] / Jonathan Picavet . - 2020 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 13
Mots-clés : Crise sanitaire Indemnité forfaitaire Télétravail Résumé : L’indemnité forfaitaire pour frais de bureau à domicile qu’un employeur alloue à un travailleur qui réalise du travail à domicile peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, être considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur exonéré d’impôt dans le chef du travailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86741 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAugmentation du montant du défraiement forfaitaire pour certains volontaires / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Augmentation du montant du défraiement forfaitaire pour certains volontaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indemnité forfaitaire Volontariat Résumé : Le montant maximal du défraiement forfaitaire accordé aux volontaires est fixé en 2020 à 34,71 € par jour et à 1 388,40 € par an. Notons qu’un montant couvrant le défraiement pour 2 000 km de frais de déplacement au maximum peut s’ajouter au montant forfaitaire annuel, soit actuellement 708,40 € (2 000 km x 0,3542 €). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89592
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 5[article] Augmentation du montant du défraiement forfaitaire pour certains volontaires [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Indemnité forfaitaire Volontariat Résumé : Le montant maximal du défraiement forfaitaire accordé aux volontaires est fixé en 2020 à 34,71 € par jour et à 1 388,40 € par an. Notons qu’un montant couvrant le défraiement pour 2 000 km de frais de déplacement au maximum peut s’ajouter au montant forfaitaire annuel, soit actuellement 708,40 € (2 000 km x 0,3542 €). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89592 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa perception d’indemnité pour télétravail par un locataire n’aura pas d’influence sur la taxation de son bailleur / Pierre Dorthu in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : La perception d’indemnité pour télétravail par un locataire n’aura pas d’influence sur la taxation de son bailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Dorthu Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indemnité forfaitaire Locataire Propriétaire Propriétaire et locataire Télétravail Résumé : Le propriétaire d’un immeuble est imposé plus lourdement si le locataire l’utilise en tout ou en partie à des fins professionnelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98037
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 12[article] La perception d’indemnité pour télétravail par un locataire n’aura pas d’influence sur la taxation de son bailleur [texte imprimé] / Pierre Dorthu . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Indemnité forfaitaire Locataire Propriétaire Propriétaire et locataire Télétravail Résumé : Le propriétaire d’un immeuble est imposé plus lourdement si le locataire l’utilise en tout ou en partie à des fins professionnelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98037 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuel est le montant admissible des indemnités forfaitaires pour télétravail ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Quel est le montant admissible des indemnités forfaitaires pour télétravail ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Indemnité forfaitaire Télétravail Résumé : Le télétravail occasionne, dans le chef des travailleurs, un certain nombre de dépenses qui, en principe, sont des dépenses propres à l’employeur.
Ces dépenses peuvent être indemnisées de manière forfaitaire par l’employeur sans que celles-ci perdent leur caractère de dépenses propres à l’employeur lorsque leur montant a été établi d’après des normes sérieuses qui sont le résultat d’observations et de recoupements nombreux.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93804
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - P. 13[article] Quel est le montant admissible des indemnités forfaitaires pour télétravail ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - P. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - P. 13
Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Indemnité forfaitaire Télétravail Résumé : Le télétravail occasionne, dans le chef des travailleurs, un certain nombre de dépenses qui, en principe, sont des dépenses propres à l’employeur.
Ces dépenses peuvent être indemnisées de manière forfaitaire par l’employeur sans que celles-ci perdent leur caractère de dépenses propres à l’employeur lorsque leur montant a été établi d’après des normes sérieuses qui sont le résultat d’observations et de recoupements nombreux.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93804 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAperçu des aides financières régionales en faveur des entreprises ayant été contraintes de fermer ou d’arrêter leurs activités / Jonathan Picavet in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkLe RCD et… le barème du médiateur de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
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