Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Un impôt planétaire contre les inégalités / Jean-Marie Pottier in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, HS 10 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Un impôt planétaire contre les inégalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Pottier Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 66-67 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt Inégalités de richesse Pauvreté Richesse Utopies Résumé : Taxer les riches pour redistribuer aux pauvres, une idée séduisante. Mais comment instaurer un impôt sur le capital à l’échelle du monde ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101029
in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines > HS 10 (Décembre 2021) . - p. 66-67[article] Un impôt planétaire contre les inégalités [texte imprimé] / Jean-Marie Pottier . - 2021 . - p. 66-67.
Langues : Français (fre)
in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines > HS 10 (Décembre 2021) . - p. 66-67
Mots-clés : Impôt Inégalités de richesse Pauvreté Richesse Utopies Résumé : Taxer les riches pour redistribuer aux pauvres, une idée séduisante. Mais comment instaurer un impôt sur le capital à l’échelle du monde ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101029 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleParler de l'impôt : mission impossible? / Nancy Hardy in Agir par la culture, 22 (2ème trimestre 2010)
[article]
Titre : Parler de l'impôt : mission impossible? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nancy Hardy ; Serge Smal Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : impôt animation ludique politique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107701
in Agir par la culture > 22 (2ème trimestre 2010) . - p. 6[article] Parler de l'impôt : mission impossible? [texte imprimé] / Nancy Hardy ; Serge Smal . - 2010 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Agir par la culture > 22 (2ème trimestre 2010) . - p. 6
Mots-clés : impôt animation ludique politique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107701 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Reue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleQu’est-ce qu’un impôt ? : la Cour constitutionnelle donne une réponse / Emmanuel Delannoy in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
[article]
Titre : Qu’est-ce qu’un impôt ? : la Cour constitutionnelle donne une réponse Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale Droit fiscal Impôt Résumé : Dans un arrêt du 14 octobre 2021 La Cour constitutionnelle a eu l’occasion de se pencher sur la notion d’impôt et de la comparer avec les cotisations de sécurité sociales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106453
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 12[article] Qu’est-ce qu’un impôt ? : la Cour constitutionnelle donne une réponse [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 12
Mots-clés : Cotisation sociale Droit fiscal Impôt Résumé : Dans un arrêt du 14 octobre 2021 La Cour constitutionnelle a eu l’occasion de se pencher sur la notion d’impôt et de la comparer avec les cotisations de sécurité sociales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106453 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDélai de réclamation : la date du dépôt du recommandé à une poste prévaut / Ludovic Hubert in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
[article]
Titre : Délai de réclamation : la date du dépôt du recommandé à une poste prévaut Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Hubert Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Cour de Cassation Courrier recommandé Délai de réclamation fiscale Impôt Résumé : En matière d’impôt fédéral, l’article 371, § 3, du CIR 92 prévoit que "si la réclamation est introduite par lettre recommandée, la date du cachet de la poste figurant sur la preuve d’envoi vaut comme date d’introduction". Le législateur n’a pas reproduit cette disposition en matière de taxe locale (communale et provinciale) de sorte que des réclamations ont été déclarées irrecevables car reçues tardivement par l’autorité compétente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95279
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 12[article] Délai de réclamation : la date du dépôt du recommandé à une poste prévaut [texte imprimé] / Ludovic Hubert . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 12
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Cour de Cassation Courrier recommandé Délai de réclamation fiscale Impôt Résumé : En matière d’impôt fédéral, l’article 371, § 3, du CIR 92 prévoit que "si la réclamation est introduite par lettre recommandée, la date du cachet de la poste figurant sur la preuve d’envoi vaut comme date d’introduction". Le législateur n’a pas reproduit cette disposition en matière de taxe locale (communale et provinciale) de sorte que des réclamations ont été déclarées irrecevables car reçues tardivement par l’autorité compétente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95279 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible
[article]
Titre : Deux faces d'une même pièce Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Van Dieren Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Évasion fiscale Fraude fiscale Impôt Résumé : Le montant estimé de la fraude et de l’évasion fiscales en Belgique est de 30,4 milliards d'euros par an. Si ces deux concepts ne recouvrent pas la même réalité, ils ont cependant des points communs. Les milliards qui échappent à l’impôt se retrouvent généralement dans les paradis fiscaux. Et ils privent les Etats d’énormes moyens financiers pour équilibrer leurs budgets et financer les politiques sociales. En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2020/03/c1-20.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84524
in Contrastes > 196 (Janvier-Février 2020) . - p. 13[article] Deux faces d'une même pièce [texte imprimé] / Monique Van Dieren . - 2020 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 196 (Janvier-Février 2020) . - p. 13
Mots-clés : Évasion fiscale Fraude fiscale Impôt Résumé : Le montant estimé de la fraude et de l’évasion fiscales en Belgique est de 30,4 milliards d'euros par an. Si ces deux concepts ne recouvrent pas la même réalité, ils ont cependant des points communs. Les milliards qui échappent à l’impôt se retrouvent généralement dans les paradis fiscaux. Et ils privent les Etats d’énormes moyens financiers pour équilibrer leurs budgets et financer les politiques sociales. En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2020/03/c1-20.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84524 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEst-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ? / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkLa fiscalité ne contribue pas à réduire les inégalités / Monique Van Dieren in Contrastes, 183 (novembre-décembre 2017)
PermalinkD'accord pour taxer les autres : une justice fiscale ? / Thierry Afschrift in Trends Tendances, 47/19 (21 novembre 2019)
PermalinkPour la taxe carbone, c'est maintenant ou jamais / Thierry Denoël in Le Vif L'Express, 3595 (Du 28 Mai au 3 Juin 2020)
PermalinkAllocations de chômage indues : il faut aussi rembourser à l’ONEm le précompte professionnel / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
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