Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Frais de déplacement'
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Droit des étrangers : frais de déplacement et indemnités pour le tuteur MENA / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Droit des étrangers : frais de déplacement et indemnités pour le tuteur MENA Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) Accompagnement Tuteur Frais de déplacement Résumé : L’arrêté royal du 31 juillet 2023 a été adopté dans un contexte d’urgence ; en raison de la longue liste d’attente, les MENA devaient alors attendre en moyenne trois à sept mois pour se voir désigner un tuteur. En ajustant les indemnités et les frais de déplacement des tuteurs, cet arrêté participe à assurer rapidement la tutelle des MENA en situation vulnérable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115506
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 3[article] Droit des étrangers : frais de déplacement et indemnités pour le tuteur MENA [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 3
Mots-clés : MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) Accompagnement Tuteur Frais de déplacement Résumé : L’arrêté royal du 31 juillet 2023 a été adopté dans un contexte d’urgence ; en raison de la longue liste d’attente, les MENA devaient alors attendre en moyenne trois à sept mois pour se voir désigner un tuteur. En ajustant les indemnités et les frais de déplacement des tuteurs, cet arrêté participe à assurer rapidement la tutelle des MENA en situation vulnérable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115506 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtVolontaires : les montants forfaitaires 2019 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Volontaires : les montants forfaitaires 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Bénévolat Droit des bénévoles Frais de déplacement Résumé : La loi relative aux droits des volontaires permet à l'ASBL de défrayer le volontaire pour les frais qu'il supporte et qui sont occasionnés par la réalisation d'une activité bénévole au profit d'un groupement non lucratif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60858
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 14[article] Volontaires : les montants forfaitaires 2019 [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2018 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Bénévolat Droit des bénévoles Frais de déplacement Résumé : La loi relative aux droits des volontaires permet à l'ASBL de défrayer le volontaire pour les frais qu'il supporte et qui sont occasionnés par la réalisation d'une activité bénévole au profit d'un groupement non lucratif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60858 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
[article]
Titre : Quelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Fiscalité Frais de déplacement Loi Secret professionnel Volontariat Résumé : Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80537
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 1[article] Quelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 1
Mots-clés : Administrateur Fiscalité Frais de déplacement Loi Secret professionnel Volontariat Résumé : Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80537 Réservation
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