Centre de Documentation Campus Montignies
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L’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : L’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Délit Droit de grève Droit européen Droit syndical Grève Infraction Peine Syndicat Tribunal du travail Violence Note de contenu : VI. L'appréciation en l'espèce par le tribunal.
VII. La grève est-elle une cause de justification ?
VIII. le droit européen à la rescousse ?
IX. Les peines.
X. Un jugement politique ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93799
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 7-10[article] L’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Délit Droit de grève Droit européen Droit syndical Grève Infraction Peine Syndicat Tribunal du travail Violence Note de contenu : VI. L'appréciation en l'espèce par le tribunal.
VII. La grève est-elle une cause de justification ?
VIII. le droit européen à la rescousse ?
IX. Les peines.
X. Un jugement politique ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93799 Réservation
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